Examen I Flashcards
(129 cards)
1
Q
Quel est la définition de la justice réparatrice selon Walgrave ?
A
Une optique sur la manière de faire justice, orientée prioritairement vers la réparation des souffrances et des dommages causés par un délit.
Quels sont les souffrances et les dommages ? Qui sont les victimes ? Comment peut-on réparer les torts ? Que signifierait justice rendue ? ex.1 : un meuble brisé ex. 2 : un meurtre dans votre quartier
2
Q
Que signifie se concentrer sur les conséquences ? (En justice réparatrice)
A
Ne pas se concentrer sur l’acte
Ne pas se concentrer sur d’éventuelles carences ou besoins de la personne.
!Prendre en considération les conséquences… Rien que les conséquences. Toutes les conséquences!
3
Q
Quels sont les différences entre le droit pénal, le droit réhabilitatif et le droit réparateur ? (Se concentre sur, moyen, vise, position des victimes, critère d’évaluation, contexte)
A
Le droit pénal : Se concentre sur le DÉLIT , utilise l’infliction d’un mal comme moyen, vise l’équilibre moral, la position des victimes est secondaire voir absente, le critère d’évaluation est une juste peine et le contexte social est l’État opprimant.
Le droit réhabilitatif : Se concentre sur le DÉLINQUANt, utilise les traitement comme moyen, vise l’adaptation, la position des victimes est secondaire voir absente, le critère d’évaluation est l’individu adapté, le contexte social est l’État providence.
Le droit réparateur : Se concentre sur les préjudices causés, utilise l’obligation de réparer comme moyen, vise l’annulation des préjudices, la position de la victime est centrale, le critère d’évaluation est la satisfaction des concernés et le contexte social est l’État responsabilisant.
4
Q
Vrai ou faux, la justice réparatrice ne peut être utilisée que si les dégats sont physique ou matériels.
A
FAUX. Les conséquences peuvent être de nature :
- Matérielles
- Physiques
- Souffrances psychologiques
- Troubles relationnels
- Sentiment d’insécurité
- Perte de confiance envers les autorités
- Rejet social
- Transmission de la violence
- Etc.
5
Q
Comment réparer ? Les objectifs de la justice réparatrice :
A
- Réparer les dommages causés aux victimes ou réparer le déficit symbolique de l’acte
- Resocialiser le délinquant (pas réinsérer ou prévenir la récidive)
- Réparer ou restaurer le lien social brisé
Première Théorisatoin : Howard ZEHR
6
Q
Qu’est-ce que la différence entre :
- Restorative Justice
- Justice Restaurative
- Justice Réparatrice
A
Restorative justice ( U.S) Justice Restaurative (Fr.,B.) Justice Réparatrice (C.)
7
Q
Donnez des exemples de justice réparatrice même si ceux-ci sont de manière générales et non consensuelle. (Standard et Autochtones)
A
- La médiation (conflit et crime, civil et pénal)
- Les travaux communautaires
- Les conférences de groupe familial
- Les rencontres réparatrices post-sentencielles en groupe anonymes (rencontres détenus-victimes ou face-à-face)
- Les cercles de soutiens et de responsabilité.
En milieu autochtone ? Service correctionnels communautaires et services de réconciliation :
- Cercle de guérison
- Cercle de détermination de la peine
- Programmes d’indemnisation des victimes (pour les jeunes)
- Probation dans les communautés
- Accompagnement des détenus par un aîné à la CLCC
- Comités de justice, comités de victimes et de délinquants (programmes de réparation indirecte)
8
Q
Quelle est la méthode de justice réparatrice à l’international ?
A
Les commissions de vérité-réconciliation.
9
Q
Quelles sont les origines de la JR ? (FAGET-1997) [THÉORIE]
A
1-Constitution des institutions répressives…
Auto-alimentation
Échec
Rôle dans la définition criminelle de l’Acte
Crime = caractéristique universelle et non un déviation
Mais aussi le cas particulier de la justice des mineurs.
2- Redécouverte de la victime
- Naissance de la victimologie à la fin de la 2eme guerre mondiale
- Reconnaissance des droits et besoins des victimes à partir des années 1970
- Popularisation de la notion de réparation
- Exclusion au sein du système pénal
3-L’exaltation de la communauté
Redécouverte des pratiques traditionnelles de réglement des conflits.
Les conflits sont moins nombreux et mieux gérés fans des sociétés traditionnelles pronant la “négociation”
10
Q
Quelles sont les origines de la justice réparatrice ? [PRATIQUE]
A
- De la Théorie à la réalité :
Belg, Can, USA, Aus, NZ, et Samoa (surtout) : poussée du mouvement en faveur de la reconnaissance des peuples autochtones.
Aux USA (surtout) : Poussée des mouvements confessionnels et particulièrement des Mennonites contre la peine de mort et la surpopulation pénale.
En Belgique et au Canada (surtout): Poussée pour la reconnaissance d’une justice des mineurs différente de la justice pour adultes.
2- L’expérience de Kitchener (ON) en 1974
Marc Yantsi (agent de prob) et son collègue menonite propose au juge d’imposer à deux jeunes qui ont faits des bêtises lorsqu’ils étaient saouls, de rencontrer leurs victimes à domicile pour prendre la mesure de leurs pertes et présenter des excuses et envisager les conditions de leur réparation. 200$ d’amende , 18mois probation et 500$ chaque au groupe de victime, tout le monde est heureux.
3-
a) Affaire 1974 : implication du Comité central Mennonite
b) La même année: Conseil des églises pour la justice et la criminologie (11 églises fondatrices) fait de la JR l’élément central de leur travail.
c) 1980: Juge Barry Sutart, Premiers cercles de détermination de la peine dans le Yukon.
d) 1996: le Code criminel change les objectifs de détermination de la peine.
11
Q
Qu’est-ce que le tournant de 1999 ?
A
En milieu autochtone :
Arrêt R. c. Gladue (1999) - La cour suprême reconnaît la “guérison” comme valeur normative en matière de détermination de la peine.
ATTENTION … Guérison .. oui mais au sens autochtone.
Discours du trône : Engagement pris par le gouvernement de se lancer dans un programme de JR.
Commission du droit du Canada l’appuie en 1999 dans un document “de la justice à la justice transformatrice”
12
Q
Que se passe-t-il dès les années 2000 ?
A
Onu-2002: principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de JR en matière pénale
Justice Canada (Min. Just. Can.) publie “Valeurs et principes de la justice réparatrice en matière pénale”
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents adoptée en 2003:
- La justice réparatrice est présentée dans 3 paragraphes à l’article 5…
- Et plus encore…
13
Q
Pourquoi une telle explosion de la JR dans les années 2000-2010 ? (Rossi 2014) (6)
A
- Augmentation massive de la répression (peines planchers, sentences longues, registres, assujetissement…)
- Déclin massif de la légitimité des institutions pénales, période de doute généralisé (justice, police, aide aux victimes, système correctionnel)
- Hésitations à dénoncer- Beaucoup de crimes intradamiliaux.
- Impuissance du système de justice (preuves)
- “Pas assez important”
- Déceptions ou frustrations - Déclin massif de la capacité de maintien du contrôle social par les autres insitutions
- Familles (rôle parental)
- Écoles et milieux scolaires
- Médecin, maire, curé, notaire… - Baisse record des taux de violence et entrée dans une période de sur-visibilité de cette denière (“tolérance zéro”)
- Violence à l’école
- Violence dans les institutions (milieux hospitaliers, centres jeunesse…) - Intolérance au pouvoir et aux abus de pouvoir (avocats, juges, ministres du culte, direction des écoles et enseignants)
- Crises financières et économiques affaiblissant les capacités de dépenses personnelles.
14
Q
Bref… Les origines de la JR :
- Initiatives autochtones
- Criminologie et remises en question de la pénalité
- Victimologie
- Expérience d’Elmira
- Community Boards
- Création des organismes référents (OJA)
- Réformes légales, commission
- ONU
- Crimes contre l’humanité et justice transitionnelles
- Influence des Mennonites en médiation pénale …
a donné :
A
Reconnaissance de la JR et du courant de la médiation.
15
Q
Que penser de la disparition de la vengeance “
A
Vengeance Symbolique dite vindicatoire
Il y a un discrédit très fort de la vengeance dans notre société moderne, qui tient à son refoulement et à sa dénaturation par l’État: avec l’étatisation de la justice, la vengeance est devenue une justice privée, désocialisée et déritualisée; vengeance sauvage, que les historiens du droit pénal ont utilisée comme “notion-repoussoir” pour mieux asseoir la rationalité de la peine. (Verdier, 1984 :150)
16
Q
Comment reconnaître une mesure de JR ?
A
- Optique sur la manière de faire justice
- Centrée sur un désir de réparation des torts sur un événement vécu personnellement (et précis)
- Impliquant (de manière volontaire) un auteur, une victime (ou deux parties) et ou plusieurs membres de la communauté.
- Objectif : organiser l’avenir et/ou renouer des liens sociaux brisés.
ET NON PAS …
Lutter contre la récidive, éduquer (un auteur, une victime ou un citoyen), guérison ou thérapie, se faire du bien, faire en sorte que ce que j’ai vécu serve à quelque chose, se réconcilier (avec ses proches, sa victime etc.)
Programmes conseillés, programmes sem-imposés
Démarche vertueuse ou bien-pensante
17
Q
Pourquoi dit-on que la communauté se réapproprie le conflit et le crime ?
A
Car la communauté a un rôle horizontal en JR, le médiateur , l’animateur, l’intervenant, la famille, les proches , les groupes d’appartenance, les bénévoles, la victime et l’auteur sont tous au même niveau.
Contrairement à la JP où les magistrats , les avocats , les policiers, les cliniciens et les intervenants sont au-dessus de la victime et de l’auteur.
18
Q
Pourquoi y-a-t-il une si grande popularité auprès des victimes ? (JR)
A
Seul modèle à les considérer et les mettre au centre du procès.
Garantie de retour à une situation non victimogène.
Forme de justice personnalisée (rythme, temps, coûts…)
19
Q
La justice réparatrice permet aux victimes de combler les parties manquantes du spectre de la réparation, quel est ce spectre ?
A
Information : Pourquoi est-ce arrivé ?
Protection: Suis-je encore en danger ?
Dénonciation: Vivre à nouveau en société ?
Expression: Mon propre point de vue ?
Compensation: Les déséquilibres symboliques ?
20
Q
Pourquoi dit-on que la justice réparatrice est une justice qui ne dérange personne ?
A
- Aucune prétention de ‘‘guérison’’ (sauf au sens autochtone)= la justice réparatrice ne traite pas
- Aucune prétention spirituelle (sauf si déclaré)= elle ne réconcilie pas et ne mène pas au pardon.
- Aucune prétention réhabilitative = elle ne permet pas de lutter contre la récidive.
- Aucune prétention pénale = elle ne sert pas à punir et ne peut être utilisée par les décisions judiciaires.
- Aucun coût associé.
DONC ELLE N’EST INCOMPATIBLE AVEC AUCUN PROGRAMME ET N’EMPIÈTE SUR AUCUNE EXPERTISE.
21
Q
Faites le suivit de l’accroissement exponentiel des services …
A
2001-2005 : Ouverture des pratiques de RDV au Québec
2001: Signature de l’entente-cadre ACJQ-ROJAQ faisant de la médiation la pierre angulaire des sanctions extrajudiciaires adolescentes.
2004-2005: extension des pratiques de médiation pénale SCC.
2005: création de nouveaux programmes en justice réparatice (CSR)
2009: création de projets-pilotes de médiation ‘‘crimes graves’’
2010: premières accréditations en médiation pénale
2014: création des premiers groupes de travail ministériels.
22
Q
Vrai ou faux, la justice réparatrice c’est de la méditation.
A
FAUX.
La justice réparatrice et la médiation ont des origines semblables et proviennent des mêmes fondements. Leurs origines sont souvent les mêmes: les premiers programmes de justice réparatrice visibles étaient des programmes de médiation pour la plupart.
Elles ne doivent cependant pas être confondues : l’une est un paradigme, l’autre est un modèle…
Et toutes les deux sont aussi éclatées et hétérogènes l’une que l’autre.
!!Il y a des médiations qui n’ont aucune lien avec la justice réparatrice. Il y a des programmes réparateurs qui ne sont pas de la médiation!!
23
Q
Faites la différence entre la justice réparatrice et la médiation :
A
JR :
un MODÈLE de réponse à toute forme de délinquance parmi les autres. D’après Walgrave, il s’agirait même d’une optique sur les façons de faire justice, qui s’oriente sur la réparation des dommages. Plusieurs programmes possibles.
Considéré comme un modèle éclaté.
La médiation au québec :
un PROCESSUS, permettant aux parties de se rencontrer directement ou indirectement en présence d’un ou deux médiateurs. Permettant de convenir de la meilleure chose à faire ou permettant de dialoguer en toute sécurité.
24
Q
Vrai ou faux, tous les modèles de médiation sont de la justice réparatrice, mais tous les modèles de justice réparatrice ne sont pas de la médiation.
A
FAUX.
Certaines formes de médiation sont de la justice réparatrice et certaines formes de justice réparatrice sont de la médiation, mais inversement , certaines formes de médiation ne sont pas de la justice réparatrice et certaines formes de justice réparatrice ne sont pas de la médiation.
25
Les initatives destinées aux autochtones en matière de justice réparatrice ont vu le jour dans les années :
À partir des années 80, explosion dans les années 90.
26
Vrai ou faux. Les initatives destinées aux autochtones en matière de justice réparatrice on été fait à part de tout autre programme.
FAUX.
Concomitants à la création d'autres programmes réparateurs en milieu autochtone: indemnisation directe, services de probation dans les comunautés, accompagnement par les aînés au sein de la CLCC, comités de justice...= SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES ET SERVICSE DE RÉCONCILIATION établis par l'ancien ministère du solliciteur général du Canada.
27
Pourquoi revoir nos méthodes de justice envers les populations autochtones ?
Prob. originel : séquelles laissées par des siècles de colonisation et d'imposition d'une justice blanche.
Représentation endémique des autochtones à tous les paliers de la justice pénale.
Prob. en chaîne: aliénation, anéantissement de leurs modes internes de régulation, intensité des changements sociaux, atomisation de leurs collectivités, conflits de génération, dépendance croissante à l'égard de l'État
Conséquences : nouveau problèmes sociaux ( violence familiale et impuissance croissante devant l'État.
28
Quels sont les deux moments clefs de la JR autochtone ?
1. Depuis les années 60 gouvernement Trudeau I, tentatives marquées d'abolir les réserves et de rétablir la souplesse dans l'imposition de la justice. Incorporation des coutumes des premières nations au droit canadien mais on ne change pas la pratique pénale occidentale.
2. De 1960 à 1980: Échec de ces politiques: les autochtones tentent donc de trouver leurs propres solutions, souvent illicites. Les tribunaux itinérants approuvent cette tendance et commencent à participer à ce mouvement e réforme. De nombreux rapports politiques suivent ( commission de réforme du droit du canada)
29
Qu'est-ce que les cercles de guérison ? (JR autochtone)
Cercles de guérison = conséquence directe de ce contexte, en 1992 (ministère du solliciteur général et Groupe de la politique correctionnelle autochtone). Un réseau de la justice autochtone est créé.
Les cercles de guérison: processus de changement dans lequel les communautés doivent s'engager pour retrouver un équilibre brisé par plusieurs siècles de colonisation. LA GUÉRISON RENVOIE, ICI À UN SENTIMENT ''D'ÉQUILIBRE ET DE GLOBALITÉ''. LA GUÉRISON COMMENCE À L'INTÉRIEUR DE L'INDIVIDU, S'ÉTEND À SA FAMILLE PUIS À LA COMMUNAUTÉ TOUT ENTIÈRE.
Processus de guérison holistique : physique, affectif, psychologique et spirituel. Particulièrement adapté à la violence familiale et sexuelle présente dans ces communautés.
30
Que représente le cercle pour les communautés autochtones ? (JR autochtone cercles de guérison)
L'égalité, la globalité, la terre et le cycle de la vie. La colonisation a endommagé le cercle et on travaille à sa restructuration. Le cercle est donc, aussi une démarche thérapeutique de décolonisation.
31
Premier cercle canadien :
Cercle canadien D'Hollow Water
Communauté ojibway de 600 personnes, nord de winnipeg, manitoba, dont plus de 75% de la population aurait subi des agressions sexuelles et 35% de la communauté serait constituée d'agresseurs.
Les agressions sexuelels seraient à l'origine de tous les autres problèmes (drogue, suicide, vandalisme)
22 sessions de travail sur la culture , la nutrition, la sexualité , la prévention du suicide, l'alcoolisme.
32
Lecture de Zehr :
La justice réparatrice propose des solutions de guérison sociale.. mais elle n'a aucune prétention de guérir les personnes !!
La justice réparatrice n'est pas plus orientée vers le pardon, ou la lutte contre la récidive.
La justice réparartice ne peut pas se faire conférer des objectifs propres aux autres justices. La récidive = SCC, le trauma = services cliniques, le pardon = les ministres du culte...
33
Qu'est-ce que le cercle de sentence ? (JR autochtone)
Grâce à un jugement du juge Barry Stuart (R. c. Moses , 1992)
Les participants de toute la communauté sont assis en cercle avec le juge, l'accusé et la victime pour partager leurs points de vue sur le conflit et parvenir à une recommandation commune.
En principe présence de 20 à 30 personnes sur un tel cercle.
Très répandus en Saskatchewan et au Manitoba mais assez rares au Québec.
Type de conflits: conduite avec facultés affaiblies( ayant ou non causé la mort), vol avec violence, voie de fait (dont graves et causant des lésions), agressions sexuelles.
Particularité: absence de critères préalables.
Différentes possibilités de cercle : simple, double ,séparés
Les cercles peuvent être constitués dans l'enceinte du tribunal.
34
Qu'est-ce que le patrimoine culturel immatériel (PCI) et comment furent-ils implanter dans les pénitenciers canadiens ?
- Origine du fond du prob : Acte des sauvages (1976) et Loi sur les indiens (1880)
- Au fur et à mesure, les pratiques autochtones sont encadrées puis interdites ( grass dance et sun dance parmi les premières)
- 1958 levée des interdits et premiers regroupements de détenus autochtones
- Année 60: découverte des souffrances occasionnées par les pensionnats dans les années 30
- 1972 : le SCC conclut une entente avec les organismes autochtones de l'Ouest du canada pour érpondre aux besoins spécifiques des détenus Amérindiens.
- 1980 mobilisation pour leurs droits.
- 1990 : premières implantations des services de spiritualité dans les pénitenciers.
2000 : OUVERTURE DES PREMIERS PAVILLONS DE RESSOURCEMENT ( HEALING LODGES)- PRESENCE DES AÎNÉS ET ACTIVITÉS DIVERSES PERMISES.
Depuis 2000: tentative de faire intégrer ces programmes aux listes officielles de services de réhab.
35
Vrai ou Faux. Selon Mme. Rossi, la médiation judiciaire et familiale n'est pas vraiment de la médiation.
VRAI.
36
Dans quel contexte émerge la médiation judiciaire et familiale ?
Les règlements à l'amiable ont toujours existé.
Avant cependant, seul le recours judiciaires garantit : droit, sécurité, fiabilité et prévisibilité. (CADRE)
Remise en question, car les procédures sont coûteuses, immorales, insensible, injustes, présupposés et montre un impérialisme et de l'abus de pouvoir.
Inaccessibilité financière, psychologique ou culturelle fortement dénoncée.
La justice alternative, autrefois vue comme une justice à rabais, devient une forme de justice-prodige. (Code civil retapé l'an passé pour passer les mesures alternatives en avant).
Développement de la justice de proximité
!!La médiation judiciaire se développe en dehors du champ de la justice réparatrice, mais en suivant le courant d'origine.!!
37
Énoncez les étapes du développement de la médiation judiciaire et familiale (JR)
1991: création d'un comité réunissant la Cour Supérieur et le Barreau de Mnotréal
Choix des médiateurs accrédités parmi les juristes et quelques intervenants (TS)
Projet pilote à la Cour Supérieure de Montréal : SOREL (solutions de rechange au règlement des litiges): avocats reconnus formés à la médiation pendant 5 jours.
- Règlement hors cours versé au dossier ou transaction écrite reconnue par le Code de Procédure Civil.
- Succès mitigé en nombre mais très impressionnant en résultats.
2001: création d'un nouveau modèle: les conférences de règlement à l'amiable et augmentation de l'évantail disponible en droit civil.
!!Janvier 2003: réforme majeure du code de procédure civile.!!
Aujourd'hui, la médiation familiale s'applique dans des cas de divorce, pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens etc.
2014: modifications majeures à l'article 6 CPC (Par défaut)
38
Quels sont les fondements de la médiation communautaire ? (scolaire et sociale)
!!Origine : Community boards de Sans Francisco, implantés en 1976!! (Par Raymond Shonholtz)
Modèle de médiation fonctionnant sur une base volontaire, bénévole, horizontale et communautaire.
!!Considéré comme le modèle le plus éloigné du modèle pénal et le plus pur en matière de justice réparatrice!!
Se développe come une trainée de poudre. Ajourd'hui, les modèles et les projets sont innombrables et quasi-impossibles à recenser.
Infiltrent les écoles à compter des années 1980
!!On parle communément de médiation sociale, citoyenne ou communautaire, dépendamment des pays concernés, mais aussi de médiation urbaine et de médiation de quartier.!!
!!On parle de médiation scolaire quand le projet a lieu dans les écoles.!!
39
Pourquoi dit-on que la médiation scolaire est un cas particulier ?
- Débuts flous des programems de médiation communautaire aux US.
- Années 1960 : Teching students to be peacemakers implanté au Minnesota
- Premiers programmes officiels : programmes scolaires conçus par le board cooperative educational Services et le Community Board de San Francisco.
- 1884: Création du NAME (National Association for Mediation in Education)
- 1985: On compte environ 50 programmes de médiation dans les écoles. En 1995, on en compte plus de 6000.
- Extension en GB, Australie, en NZ et au Canada anglais.
!!1990: Entrée de ces programmes en France et au Québec!!
1991: 22 écoles de montréal implantent un programme de médiation scolaire.
1998: programme ''vers le pacifique'' créé par le centre mariebourg.
40
Pourquoi les programme de médiation scolaire sont-ils remis en question ?
Texte de Beaumont, critique du programme ''vers le pacifique''
-Critiques générales des programmes de médiation scolaires.
Responsabilisation de l'enfant
Intrusion des logiques adultes et des procédés de délation dans le comportement de l'élève.
Caractère psychosocial du programme : le mécanisme réparateur est en fait un mécanisme prônant le changement chez l'enfant.
Diabolisation accrue du milieu scolaire, sans faire référence à un changement de valeurs.
Effritement des rôles sociaux compensés par de novueau mécanisme de contrôle ?
!!Création dans ce contexte du programme ''Passerelles'' par le ROJAQ, tente de ne pas changer les enfants, inclure les profs, le modèle théorique est super, finalement pas si super que ça.!!
41
Quel est l'objectif de la médiation scolaire ?
Cesser d’appeler la police à chaque fois qu'il y a du tapage par exemple. Donc former les enfants, pour les responsabiliser pour qu'ils puissent faire de la médiation.
Prob: surresponsabilisation des enfants, peut causer des torts, procédures d'adulte, délation, etc...
42
Qu'est-ce que la justice internationale (plus vieille) ?
Origine : La dernière guerre mondiale et le tribunal de Nuremberg et Tokyo: ''justice des vainqueurs'' peu propice au retour à une société inclusive.
Restes de mélancolie et de rancœur, volonté claire d'humiliation.
La justice réparatrice dans quel contexte ?
!!Le problème du nombre: trop d'auteurs, trop de victimes.
Le problème des moyens: faire justice à qui? Comment? Par qui?
Le problème de l'impossible légitimité: victimes coupables et coupables victimes, pouvoir en place vs pouvoir légitime, regard intérieur vs regard de la communauté internationale, remise en question de toute autorité politique, publique et judiciaire, nécessité d'aller de l'Avant et peu de temps et de moyens à disposition. !!
43
Qu'est-ce que les commissions vérité-réconciliation (CVR) ? (Justice réparatrice internationale)
!!South african truth and reconciliation commision TRC- 1990
Fondée par une loi adoptée par les membres de l'assemblée nationale d'Afrique du sud!!- droit d'émettre des subpoena, des mandats officiels, caractère institutionnel fort.
Offre d'amnisties complètes et inconditionnelles en échange d'aveuxet de vérité( force de la proclamation officielle, même quand la vérité est connue)
Affrontements politiques (surtout dans la province du Kwazulu) entre l'African National Congress de Mandela et l'Inkatha (parti Zulu local), envenimés par des groupes d’extrême droite.
Concept de justice réparatrice amené par Desmond Tutu, on fait appel à la réflexivité humaine (ubuntu) et on lie la justice aux justices traditionnelles africaines.
Succès mitigé (échec probable)... mais spectaculaire: la fin de l'Apartheid est officielle, même si le pays reste fortement criminalisé. Les victimes déclarées sont indemnisées. Réparation incomplète.
44
Qu'est-ce qu'une gacacas ?
Génocide rwandais : 6 avril au 4 juillet 1994
Gouvernement Rwandais Hutu contre le front patriotique rwandais (FPR) Tutsi
Entre 800,000 et 1 milion de morts en 3 mois
envrion 120,000 Hutus arrêtés près de 1 milions de dénoncés au sein des gacacas, dont les adjuvants passifs.
11 000 gacacas créées on estime la fin des événements de justice en 2011 (inspirées des assemblées villageoises traditionnelles)
Résultats mitigés et variables en fonction des localités.
Résultat recherché en priorité: la vérité et l'aplanissement du conflit.
Problèmes: complexité, massacres de représailles, théories négationnistes (niant le génocide) ..., volonté politique de réconciliation forcée...
45
Quels sont les autres types de commissions de vérité réconciliation dont nous avons parlé dans le cours ?
Les ubushigantahe au Burundi (Conflits opposant les Bahutu, les Batutsi et les Batwa)
Le tribunal de Waitangi (NZ, 1975)
!!La CVR du Canada (pour tous les canadiens ayant été touchés par les pensionnats indiens)- prochain événement en alberta en mars 2014. !!
Mai aussi (Leman-Langlois) : Allemagne, Argentine, Bolivie, Tchad, Chili , Congo , Corée du sud, Équateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Népal, Nigéria, Ouganda, Panam, Pérou, Philipines, Salvador, Sierra Leone, Sri Lanka, Yougodlavie... Plus d'une centaine.
46
Qu'est-ce que les cercles de soutien et responsabilité ? (CSR)
(QC)
Pour agresseurs sexuels à haut risque de récidive et en sentence longue
Rencontres hebdomadaires entre le membre principal et les bénévoles
Cercle: MP- bénévoles - Professionnels
Objectifs:
-Favoriser le succès de la réinsertion sociale des libérés
-Renforcer la sécurité de la communauté
-Amener des libérés à agir de manière responsable
-Répondre aux besoins post-libératoires
-Ne pas vouloir récidiver.. Consentement partage d'info personnelles, confidentialité et secret.
-Consultation du dossier, évaluation de la candidature, sélection de bénévoles
-Lien amical, soutien social, confidentialité
Dimention instrumentale : logement , emploi , soutien au revenu, traitement
Dimension expressive : acceptation appartenance valeur personnelle , camaraderie.
Ressemble à AA pour délinquants sexuels et crimes graves. Aide la réinsertion, énormément remis en question car récidive assez élevée.
```
Impact sur la récidive : CSR / Gr témoin
Sexuelle : 5% vs 16%
Avec violence : 15% vs 35%
De tous genres : 28% vs 43%
Nbr accusés condamnés : 38 vs 49
```
47
Qu'est-ce que les initiatives en matière pénale ? (Médiations, cercles, rencontres)
- La médiation pénale en justice pour les adolescents
- La médiation pénale en matière de justice pour adultes
- Les rencontres détenus-victimes ( RDV)
48
Il y a deux types de règlement de conflit, définissez-les :
Dyadique :
Décision par la négociation
Non décisionnel -> régulation naturelle. Appaise le conflit sans qu'il est de négociation, sans régler.
Triadique :
Décision par un jugement arbitraire
Non décisionnel -> mégociation assistée = médiation. Le médiateur NE PREND PAS DE DÉCISION ET EN IMPOSE AUCUNE. Le conflit n'est pas régler et n'est pas tranché il est peut-être juste régulé.
49
Définissez l'affrontement (Réglement de conflits)
Communication : Brisée ou non respectueuse
Solution: Trouvée par une seule partie
Satisfaction : D'une seule partie
Conflit : Arrêté et non réglé
AB
50
Définissez l'arbitrage (Réglement de conflits)
Communication: Passe par l'arbitre
Solution: apportée par l'arbitre
Satisfaction: Incertaine, nouveau conflit possible
Conflit: Arrêté non réglé
A Arbitre B
51
Définissez le jugement (Réglement de conflits)
Communication : Ne concerne par les parties
Solution : Imposé par le juge
Satisfaction : De qui ?
Conflit : Transformé, arrêté et non réglé
A x Juge État > B
52
Définissez la négociation (Réglement de conflits)
Communication: Directe, respectueuse, égalitaire
Solution: Négociée directement entre les parties
Satisfaction: Seulement si force égale
Conflit: Réglé
A B
53
Définissez la médiation (Réglement de conflits)
Moins pire , mais moins agréable
Communication: entre les parties, facilitée par le médiateur
Solution: Négociée entre les parties sans influence du médiateur ou symbolique.
Satisfaction: Des deux parties
Conflit: Réglé
54
De 1 à 4 placez les types de réglements de conflit en degré d'implication des parties de minimal à maximale.
```
Minimale
Jugement
Arbitrage
Médiation
Négociation
Maximale
```
55
Qu'est-ce qu'un conflit ?
Relation antagoniste réaliste où se révèle une opposition, prétention ou aspiration souvent complexe, plus ou moins formulée qui peut connaître plusieurs épiosodes d'action ou d'affrontement.
56
Qu'est-ce qu'un litige ?
Opposition de prétention juridique (civile) entre deux parties, soumise à une juridiction civile, pénale, administrative ou arbitrale- En matière pénale on parlera de crime ou d'infraction.
57
Qu'est-ce qu'un différend ?
Désaccord juridique non encore porté ou formalisé devant une juridiction par un acte ouvrant une procédure quelle qu'elle soit (contentieuse ou gracieuse) On évite ce terme en médiation car connotation minimaliste.
58
Les mots de l'opposition... en théorie.
[Le tout est le conflit]
Différent ou trouble (Médiation sociale)
- L'affaire est portée à l'attention d'une autorité juridique ou sociale.
Litige (Médiation judiciaire/civile)
ou
Crime (Médiation pénale)
[Le tout est le conflit]
59
Quels sont les lieux de la médiation ?
```
Médiation citoyenne/sociale
Médiation scolaire
Médiation familiale
Médiation civile (ou commerciale)
Médiations en entreprise
Médiation pénale
Médiations environnementales, politiques
```
60
```
Motifs des différents type de médiation :
Sociale urbaine
Scolaire
Familiale
Judiciaire
Institutionnelle, milieu de travail
Pénale AS (avant peine)
Pénale PS (après peine)
```
Sociale/urbaine : Éviter le recours à la police et empowerment des collectivités.
Scolaire: Favoriser de nouvelles solidarités, concurrencer les approches psychosociales ou le recours au disciplinaire.
Familiale: Éviter des procédures coûteuses et dramatiques.
Judiciaire: désengorger les tribunaux
Institutionnelle, milieu de travail: Simplifier le traitement des griefs et gérer leur explosion numéraire.
Pénale AS: Chercher une alternative réparatrice
Pénale PS: Finir (ou commencer?) la conversation.
61
Dans l'absolu, toutes les médiations se distinguent par ...
Leurs lieux de pratiques
Par l'objectif et le contexte de leur implantation
Leur degré de formalisme et d'institutionnalisation
Leur degré de professionnalisation
Leurs capacités de se pérenniser
Leurs légétimités
Etc.
62
D'où vient la confusion face à la médiation ?
Normaliste : Confusion totale entre médiations et entre médiation et conciliation.
Incompréhension du public.
Substantialiste: Tout traitement non vertical du conflit. Bassin trop large, englobe les institutions.
Normative: Toute approche qui répond à des critères de qualité précis.
Bien trop restrictive et exclusive, empêche le développement et l'extension des pratiques.
Univers de croyants:
Discours sur la médiation ''angéliste''
La médiation et la ''foi''...
En dieu : liens indéniables avec la religion et/ou la spiritualité: réconciliation, harmonie, paix, restauration, communion... et parfois quelques dérives vers le pardon.
En l'humain: militants politiques de gauche, lutte contre l'instrumentalisation des pratiques sociales, volonté de récupérer les conflits ''volés'' par l'institution judiciaire...
Bref un univers de believers, ou un univers de pragmatiques malins..
63
Les 3 perceptions qu'on a généralement de la médiation: les ''stories''
''satisfaction story'':
Médiation= progès par rapport aux modes compétitifs
2 parties satisfaites, coûts économiques et émotionnels.
''social justice story'':
rassemble les individus autour d'un intérêt commun.
Justice sociale, lutte contre l'exploitation autogestion
Réduit la dépendance des plus faibles.
''Opression story'':
Médiation dangereuse: le plus fort manipule le plus faible.
Le médiateur manipule les parties.
Intérêts particulier = désagrégation et occultation des conflits d'ordre public.
64
Vrai ou faux. Il n'y a pas de modèle meilleur que les autres...
VRAI. Chacun a été créé pour une raison particulière, par des auteurs aux obédiances et origines différentes.
65
Qu'est-ce que la méthode du ''problem solving'' ou approche settlement oriented ?
Approche la plus répendue
Pour toutes oppositions d'ordre matériel ou financier ( médiations commerciales, financière, politiques)
Vision mécaniste de la résolution de conflit.
Credo : pour chaque problème existe une solution.
Le conflit est un problème, il n,a aucune fonction positive.
66
Quels sont les points de repère pour la méthode du problem solving ou settlement oriented.
```
But visé
À quoi on incite les parties
Comportement des parties
Repère temporel
Style du médiateur
Qualification du médiateur
Accord final
Signe de reconnaissance particulier
```
But visé:
Accord, consensus, compromis, arrangement
À quoi on incite les parties:
Recadrer leur position pour qu’elles aient une
vision commune du problème
Comportement des parties:
Mettent au point des stratégies, anticipent celles
de l’adversaire
Repère temporel:
Procédé rapide, on fixe des dates limites et des
paliers de discussion
Style du médiateur:
Organise, voire dirige. Il peut même lui arriver
d’arbitrer et de prendre des décisions
Qualification du
médiateur:
Reconnu pour son expertise dans le domaine ou
sa fonction hiérarchique
Accord final:
Existe toujours, jamais très satisfaisant, mais les
parties s’y tiennent.
Signe de reconnaissance particulier:
Concessions réciproques, marchandage. On
essaye souvent d’accroître nos demandes
pour perdre le moins possible au final.
67
Qu'est-ce que le modèle de ''négociation raisonnée'' ou modèle de ''harvard'' ?
Auteurs: Fisher (Roger) et Ury (William)
En opposition au «hard bargaining» et l’intimidation qu’il
suppose
Premier «vrai» modèle de médiation
Conçu dans le cadre du Harvard Negociation Project
Les 4 principes:
1. Le conflit est «dans la tête», il n’est pas objectif, il faut se
mettre aussi à la place de l’autre
2. Il faut se concentrer sur les intérêts et non les positions
3. Les solutions imaginées doivent apporter un bénéfice mutuel
4. L’accord repose sur des critères objectifs
68
Quels sont les points de repère pour la méthode de ''négociation raisonnée'' ?
```
But visé
À quoi on incite les parties
Comportement des parties
Repère temporel
Style du médiateur
Qualification du médiateur
Accord final
Signe de reconnaissance particulier
```
But visé:
La recherche de solutions procurant un bénéfice
mutuel (métaphore de l’orange)
À quoi on incite les parties:
Aborder sans détour les problèmes humains.
Comportement des parties:
Premières techniques de communication («parler au
je»), laissent s’exprimer les émotions, font des gestes
symboliques (excuses, regret..)
Repère temporel:
Une rencontre, étapes bien définies quoique souples
Style du médiateur:
Laisse les parties choisir le moment (émotion,
étape…)
Qualification du médiateur:
Forte connaissance du milieu à médier ainsi que des
techniques. Expert
Accord final:
Repose sur des critères objectifs, repères juridiques,
valeur du marché… pour être acceptable, l’accord doit
être indépendant de la seule volonté des parties
Signe de reconnaissance particulier:
C’est une négociation. «Se mettre à la place de
l’adversaire», échanger les perceptions pour
que l’adversaire garde la face
69
Qu'est-ce que le modèle narratif ? (narrative méditation)
• Auteurs principaux: John Winslade et Gerald Monk
• Lui aussi en opposition au modèle «problem solving»
• Basé sur une approche constuctiviste
• Fondement: chaque histoire de vie ne peut jamais être
parfaitement objective. La subjectivité n’est pas seulement
celle des parties en cause, mais également celle du contexte
général et social en place, de la procédure utilisée pour
l’affaire, de l’utilisation du langage… mais aussi la présence et
les actions du médiateur.
• «Tout est subjectif et se trouve être un construit».
70
Quels sont les points de repère pour la médiation narrative ?
```
But visé
À quoi on incite les parties
Comportement des parties
Repère temporel
Style du médiateur
Qualification du médiateur
Accord final
Signe de reconnaissance particulier
```
But visé:
Reconstruire le conflit en vue d’une issue éventuelle,
mais également enlever aux personnes leurs statuts
étiquetés pour leur rendre leur statut de personnes
À quoi on incite les parties:
À comprendre la subjectivitée et la nature construire de leur vision du conflit.
Comportement des parties:
Constructions et reconstructions
Repère temporel:
Pas de nombre de séances définies mais la médiation
comporte environ 3 phase
Style du médiateur:
Laisse les parties choisir le moment (émotion, étape…)
Qualification du médiateur:
Impliqué en tant que personne et apporte sa propre
subjectivité
Accord final:
Facultatif mais établi sur la base d’une nouvelle
histoire alternative et commune aux deux parties
Signe de reconnaissance particulier:
Fondé sur une approche destinée à la thérapie
familiale, bien que le modèle ait opéré une
certaine rupture
71
Qu'est-ce que le modèle transformatif ?
• Auteurs principaux: Bush (Barush) et Folger
(Joseph)
• En opposition au problem solving
• Ne recherche pas un accord mais la transformation
du regard porté sur le conflit
• Deux principes:
• Empowerment (reconnaissance de sa propre valeur)
• Recognition (reconnaissance des problèmes de
l’autre)
72
Quels sont les repères du modèle transformatif ?
```
But visé
À quoi on incite les parties
Comportement des parties
Repère temporel
Style du médiateur
Qualification du médiateur
Accord final
Signe de reconnaissance particulier
```
But visé:
Transformer la vision du conflit, passer d’une
attitude autocentrée à une attitude sensible à
l’autre
À quoi on incite les parties:
recognition
Empowerment,
Comportement des parties:
«plus je me sens fort, plus j’offre ma
reconnaissance, plus j’offre ma reconnaissance,
plus je me sens fort».
Repère temporel:
Une rencontre en général. Pas de durée
déterminée.
Style du médiateur:
Son seul rôle est d’identifier les moments
favorisant chez les personnes empowerment et
reconnaissance.
Qualification du médiateur:
Spécialiste de la communication et de ses
techniques, ne juge pas, optimiste.
Accord final:
Pas nécessaire. Les parties ne sont pas non plus
engagées à se mettre d’accord sur un regard.
Signe de reconnaissance particulier:
Les personnes expriment une sensibilité à la
situation de l’autre et à ses qualités humaines
Changent de regard
73
Qu'est-ce que le modèle humaniste ?
- Auteur principal: Umbreit (Mark)
- En réaction aux «canned techniques» of listerning skills
et au principe de la «suggestion»
- Médiation ou «restorative justice dialogue»
- Très imprégné de «peacemaking» dans la communauté
– A NE PAS CONFONDRE : «vivre en paix» (= faire la
paix en soi) et «faire la paix» avec l’autre!
- Idée de «guérison» personnelle et sociale (justice
réparatrice)
- Provenance «travail social» du médiateur
74
Quels sont les repères du modèle humaniste ?
```
But visé
À quoi on incite les parties
Comportement des parties
Repère temporel
Style du médiateur
Qualification du médiateur
Accord final
Signe de reconnaissance particulier
```
But visé:
Le dialogue et la «guérison» (vivre en paix, pas
nécessairement avec l’autre)
À quoi on incite les parties:
A se réapproprier totalement le conflit
Comportement des parties:Extrême importance de la préparation
Repère temporel:
l Parties en tout point en contrôle des rencontres et de
leur durée. Processus parfois extrêmement long
Style du médiateur:
En lien avec les parties. Non expert mais nécessaire
Qualification du médiateur:
Très grand savoir être, très grande non-directivité,
processus d’accréditation par les pairs
Accord final:
Secondaire
Signe de reconnaissance particulier:
Recherche de l’influence minimale sur les parties
pour un partage d’expérience maximale. En lien avec
la justice réparatrice et une forme de spiritualité
(non-religieuse)
75
Les rencontre détenus-victimes est une méthode appliquée de l'approche :
Humaniste
- Très teintée de l’approche humaniste de Carl Rogers (1972)
en psychologie:
- En opposition à la psychanalyse et à l’approche cognitivocomportementale
- Vision positive de l’être humain, cherchant à relancer sa
capacité à mobiliser ses forces et son potentiel
Comment appliquer l’humanisme à la médiation?
76
Quels sont les ''croyances'' de départ qui ont influencés le développement du courant humaniste et des rencontres détenus victimes.
Ce courant est au départ influencé par les approches
autochtones et mennonites. Certaine spiritualité
1. Toutes les choses sont reliées entre elles
2. Importance de la présence du médiateur et de ses
capacités à se «connecter» avec les parties
3. Capacités de guérison par le dialogue
4. Chacun veut pouvoir vivre paix
5. Chacun veut pouvoir grandir de son expérience
6. Chacun utilise son propre potentiel pour vaincre
l’adversité
7. Dignité et auto-détermination des personnes dans leur
capacité à s’approprier le conflit
77
Quels sont les trois préceptes et les deux outils des rencontres détenus victimes ?
Trois préceptes:
1. L’animateur sera en relation avec la personne et
reste cohérent à propos de ce qu’il pense, dit et fait
2. L’empathie
3. L’acceptation inconditionnelle: aucun jugement
envers le client (abolir le rôle de «l’expert») –
Comment ne pas juger?
Les outils:
1. L’approche non-directive
2. L’auto-exploration
78
Qu'est-ce que l'objectif de la médiation par l'approche humaniste ?
L’objectif :
```
la relation (pas nécessairement «confortable») et la
communication entre les participants
```
Il n’est pas suggéré ici que les parties possèdent quelque carence que
ce soit en terme de relations ou de communication mais que….
La communication est essentielle afin que les parties puissent
exprimer ce qu’elles ressentent et puissent trouver ce qu’elles
recherchent
Aucun résultat concret n’est attendu: le RÉSULTAT, C’EST LE
PROCESSUS
A partir du processus peuvent se créer des moyens ou des effets
79
Distinguez les objectifs et les effets des rencontres.
Le seul BUT :
DIALOGUE/COMMUNICATION
Très secondaire :
- Excuses pardon
- Réparation
- Explications
- Réparation psychologique
- Non-récidive
- Colère
80
Quelle est l'origine du programme de RDV
Autrefois «face à face»
Inventé en Grande Bretagne dans les années 1990 mais
réinventé au Canada
Modèle actuel: fondé à Montréal en 2001 (par David Shantz et
Thérèse de Villette)
Service communautaire, bénévole et entièrement gratuit –
programme bénévole accepté au sein des pénitenciers
Disponible actuellement en pénitenciers fédéraux adultes – en
cours de développement
Un contexte actuel difficile…
81
Vrai ou faux. Le RDV, une pratique originale au carrefour de la justice réparatrice, de la médiation et de l'intervention sociale (groupe parole/entraide)
VRAI.
Trois sphères qui se touche sur certains points.
82
Qu'est-ce que le principe d'un RDV ?
Plus qu’un groupe d’entraide et de parole: la différence
entre le partage d’expérience et l’échange d’expérience
Moins qu’une médiation, différente d’une facilitation : la
rencontre EST l’objectif. La recherche de solution(s)
n’est pas l’un des objectifs prévus.
Aucun indice concret prévisible de réparation – une
évaluation difficile à faire?
83
Quels sont les fondements des RDV ?
Modèle entièrement bénévole - «don de soi»
(et donc totalement gratuit)
Approche humaniste
Modèle parfaitement laïque
84
Puisque l'objectif principal des RDV est le DIALOGUE, cela apporte des conséquences tel que l'identification du bon moment pour une RDV. Pourquoi ?
La proximité temporelle de l’événement : combien de temps après le crime peut-on expérimenter une démarche de RDV?
Très rapidement ou très longtemps après, c’est la personne qui le décide
Le degré de rétablissement de la victime : quel est le degré de rétablissement idéal pour entreprendre une telle démarche?
A fins de rétablissement ou après rétablissement: le RDV est un service
offert
Les conditions psychologiques de la victime : quelles contrindications?
Le processus peut améliorer l’état psychologique de la victime mais aussi
l’empirer. Il peut être engagé à fins d’amélioration psychologique ou après
récupération
Le degré de responsabilisation de l’auteur : quelles exigences?
Le processus peut être engagé à fins de réinsertion ou en cours de
85
Quelels sont les conditions préalables imposées au Québec pour les RDV ?
Le détenu doit avoir suivi quelques programmes préalables
incarcérés ou doit avoir subi une peine d’enfermement
d’une certaine durée
Il est encadré par un aumonier et son ALC
La victime doit avoir entrepris des démarches de réparation
psychologique et/ou être suivie durant le temps de la
démarche (papier exigé)
Certaines situations sont évitées en cadre RDV (violence
conjugale)
86
Pourquoi des rencontres avec groupes substitutifs ?
Processus adapté à des situations particulières.
```
Les victimes :
-L’auteur est décédé
-L’auteur n’a jamais été dénoncé et appréhendé
-La victimisation est restée
secrète et/ou taboue
-Les procédures sont en cours
-Les procédures sont terminées
```
Les détenus :
-La victime est décédée
-La victime est inconnue
-La victime refuse toute confrontation et
contact/ la victime a entrepris de prendre contact
-La famille ou l’entourage désire
reprendre contact / la famille ou l’entourage a rompu les liens
-La libération est imminente / La
libération n’est pas prévue avant
longtemps ou pas possible
87
Au final, dans quel cas prévoit-on de participer à une RDV en général ?
- En lieu et place d’une médiation
- En préparation d’une médiation
- A la suite d’une médiation
-Pour préparer ou accompagner un dévoilement
ou une dénonciation
-Pour préparer ou accompagner un programme
de réinsertion ou un retour en communauté
88
Quels sont les dispositions du cercle dans des RDV.
Cercle typique.
Deux animateur d'une côté , deux représentants de la communauté de l'autre séparant d'un côté les détenus et de l'autre les victimes.
89
Quelles sont les conditions pour participer à une RDV ?
1. Rencontre préparatoire individuelle
2. Rencontre préparatoire de chaque groupe pris à part
dans le pénitencier avec les deux animateurs et les
représentants de la communauté
3. Volontariat
4. Reconnaissance du tort causé par l’offenseur ou causé à
la victime
5. Confidentialité
6. Même genre de délit
7. Aptitudes personnelles: évaluation du cheminement de la
personne
8. (Ne pas quitter le groupe en cours de session, valable
pour tous)
9. Il ne s’agit pas d’un crime lié à la violence conjugale
90
Qu'est-ce qui ne constitue pas un critère de sélection pour les RDV ?
- La proximité de l’événement
- La santé physique et morale (tempéraments)
-La participation ou non à des programmes
antérieurs
-La dénonciation du crime
-La connaissance de l’identité de son véritable
agresseur/victime
91
Quel est chronologiquement le déroulement des RDV ?
1. 2 à 3 rencontres indiviuelles de sélection avec chaque participant (y compris les RdC)
2. Soirée de préparation en pénitencier : une semaine avant la première RDV.
3. 5 à 7 soirées consécutives (une par semaine, toujours le même jour de la semaine, de 19h à 22h)
À la fin de chaque soirée, un moment de debrifing en sous-groupe.
4. 2 à 3 mois après: une (seule) rencontre ''retrouvailles''.
92
Comment se déroule une soirée d'RDV ?
!1. Arrivée au pénitencier (route, badges, fouilles…)
!2. Entrée des personnes victimes dans la salle, accompagnées des
RdC et des animateurs, qui s’assoient
!3. Arrivée des détenus
!4. Disposition en cercle (sans table) avec identification par le prénom
!5. Mot d’ouverture des animateurs
!6. Exercice de «centration»
7. Exercice (avec ou sans symbole, ou retour sur les devoirs)
!8. Témoignage
!9. Questions et discussions
!10. Pause
!11. Témoignage (suite)
!12. Questions (suite)
13. Remise de «devoirs» - facultatif
!14. Prise d’«atmosphère» finale
!15. Départ pour debriefing en sous-groupe
!16. Fin de la soirée
93
Décrivrez les déroulements différents en RDV ''inceste'' et ''autres crimes''
«Autres crimes»: un ou deux témoignage(s) complet(s) par
soirée
```
Inceste: une question par soirée, explorée par tous («une
pelure d’oignon à la fois»)
1. Le cheminement jusqu’ici (objectifs)
2. L’histoire (l’abus)
3. Les conséquences à court terme
4. Les conséquences à long terme (vie actuelle)
5. Une réparation symbolique
6. L’héritage (bilan)
```
De nouveaux projets: les «Face à face» et les rencontres
pour détenus en communauté
94
Vrai ou faux. La préparation est facultative en RDV ?
FAUX. Immensément important.
95
Quelle est la représentation symbolique des RdC ? (en RDV)
A l’origine, ils représentent l’entourage de la
victime ou de l’agresseur:
- Les membres de la parenté ou du clan
- Les amis
- Les collègues de travail
- Les connaissances
Mais… ils ne sont pas de simples
observateurs de la communauté
96
En quoi les RdC sont-ils des représentants symboliques à l'acte criminel ? Agresseur symbolique & victime symbolique.
Agresseur symbolique :
Il s’abstient d’intervenir
-Il ne se sent pas concerné ou se
sent extérieur à l’évènement
- Il n’a pas su prévenir
- Il stigmatise
-Il encourage la vision manichéenne
du criminel et de la victime, du
«normal» et de l’«anormal»
-Il constitue un obstacle nonnégligeable
à la réinsertion/la
réparation
-Il ressent de la pitié ou du dégoût
La victime symbolique ?
-Il ressent des conséquences ou des
répercussions suite à l’acte criminel
ou à la victimisation
- Il a peur
- Il change ses comportements
-Il représente la société pour
laquelle est puni le crime
-Il dénonce
97
Vrai ou faux. Les RdC ne sont pas des participants à part entière au même titre que le détenu et la victime.
Faux.
Le RC est dispensé du témoignage, mais IL A TOUTE SA PLACE
DANS LE PROCESSUS
-Il explique et clarifie son rôle aux autres participants de
manière honnête et subjective
-Il explique et élabore sur les raisons de sa présence
-Il fait état de ses émotions, ne les cache pas et ne ment pas
sur sa position, ses expériences, ses compétences
-Il participe aux activités et tours de table au même titre que
les autres participants
-Il participe au debriefing
98
Qu'est-ce que le RdC ne fait pas contrairement aux autres pariticipants ?
- Il ne témoigne pas et a un rôle d’écoute majeure
- Il peut aider aux suivis personnels à l’extérieur
-Il doit se contenter d’encourager, il ne peut se
permettre de créer une dynamique de complexification
-Il ne vient pas pour lui-même mais pour les autres: il
ne peut se permettre d’avoir «quelque chose à régler»
-Il peut aider à tempérer les actions des animateurs en
intervenant
99
Pourquoi le RdC joue-t-il un rôle physique important ?
Il incarne le «tampon» social moralement mais aussi physiquement:
- L’endroit où il se place
- Ses attitudes, le ton de sa voix
- La mixité est recommandée
- La diversité peut jouer un rôle important (âge, milieu d’appartenance, personnalité, origine, croyances)
100
Quelles sont les techniques d'animations vu en clase pour les RDV ?
1. Toujours parler au «je». Toutes les émotions et sentiments
sont bienvenus mais tout recours à la projection doit être
évité.
Employer la reformulation si necessaire
2. Encourager la personnes à ne surtout pas donner une opinion mais à détailler ce qu’elle resent
3. Encourager la personne à s’addresser au centre du cercle, et non à un des participants
4. Se tourner vers l’autre et lui demander comment il reçoit ce
qui a été dit.
Ne jamais laisser aller une dynamique de duo non contrôlée.
Se tourner ensuite vers tous les autres et les interroger sur leurs
perceptions.
101
Que doit-on faire en cas d'altercation entre deux individus ? (RDV)
Toujours ramené au groupe, parler au groupe et non pas à l'individu.
102
Comment prévenir la sécurité en amont et en aval de chaque rencontre ?
-S’assurer d’un soutien psychologique extérieur
(voire en demander garantie)
- Vérifier le rôle des tiers (famille, conjoint)
- A qui puis-je en parler en toute confidentialité?
-Ai-je le soutien d’un professionnel du monde médical
ou paramédical?
- Les déplacements de la victime
- Le débriefing
- Le suivi
103
Quels sont les questionnements courants que l'on se pose avant une RDV ?
Les RDV sont-elles une démarche pertinente alors que…
-Ce n’est pas mon(ma) véritable agresseur/victime?
-A cause de l’incarcération, rien ne changera plus au niveau
pénal?
-Je suis déjà suivi(e) en thérapie/programme?
-Je ne comprends pas l’intérêt d’entendre d’autres
témoignages de personnes dans la même situation que
moi?
-Le crime que j’ai subi/commis ne se «répare» pas?
104
Que se passe-t-il pour favoriser l'émergeance de la médiation pénale ?
1. Montée de l’intolérance sociale à la déviance, accroissement
d’un discours sécuritaire. Ce ne sont plus nécessairement les
personnes (jeunes comme victimes) qu’il s’agit désormais de
protéger, mais bien la sécurité de la société, de la communauté
(tous pays). Or, la justice pénale étant la plus à même de
prétendre répondre à l’intérêt «public», ce courant a entraîné
une réémergence de la nécessité de punir.
2. La notion de responsabilité (et donc de responsabilisation des
jeunes) a pris de l’ampleur ces dernières années. Ainsi, les
jeunes, qui devaient, auparavant, être protégés presque malgré
eux, sont désormais responsabilisés. Ceci ouvre le champ à une
pratique pénalisée de la justice, et donc moins protectionnelle.
3. Impact des conventions internationales : les obligations
imposées aux États, notamment en matière de prise en
considération des droits de l’homme et de la défense,
mais aussi de prise en compte des préjudices des
victimes = réémergence des discours pénaux.
4. L’entrée en jeu du discours victimaire : la victime
reprend de la place dans le discours public, politique et
pénal. Pressions politiques, publiques et sociales à
l’endroit de ses besoins et revendications
105
la médiation pénale est basée sur deux courants, quels sont-ils ?
-Mouvement de la médiation communautaire
(community mediation) (1969)
-Mouvement «Victim-Offender Reconciliation
Program» (1974), ce dernier donnant naissance
à la fin des années 90 au mouvement de
«Victim-Offender Mediation»
106
Qu'est-ce que l'ADR ? (médaiton pénale)
Champ de l’Alternative Dispute Resolution (ADR): un
des mouvements les plus anciens, contexte américain
des années 60
107
Quel influence H. Zehr a-t-il apporté à la médiation pénale ?
Le premier projet est celui de Kitchener en 1974, mais un
second suit:
Projet d’Elkart County dans l’Indiana: en partenariat avec
les Superior Court, premières initiatives pour les mineurs
dans les cas d’atteinte à la propriété
Le projet est par la suite transféré au milieu
communautaire
Zehr soutient l’idée que ces projets ne peuvent survivre et
ne prendre sens qu’au sein du communautaire.
108
Qu'est-ce qui expliqué la tendance vers le mouvement VOM ? (médiation pénale)
Projets nombreux se développent, difficiles à classer
Difficulté de cerner la réalité des initiatives existantes
1982: création de la « National Victim Offender
Reconciliate Ressource and Training Center» pour
répondre aux besoins d’information, formation et
assistance technique
Création en 1988 de celle qui prendra, à la fin des
années 1990, le nom définitif de VOMA: la VictimOffender
Mediation Association (siège: St Paul, MN),
devenue une association internationale (Canada).
109
Quels sont les bilans de la médiation pénale ?
Peu de recherches effectuées sur très peu de projets
-«Une seule» justice pénale… mais «des» médiations
pénales
-Variables difficiles, voire impossibles à isoler
-Concentration des résultats sur les effets sur les victimes
-Très peu (aucune?) recherche à long terme
Mais dans l’ensemble, des résultats surprenants…
- Excellentes satisfactions
- Baisse considérables des conséquences du crime
- Effet visible sur la récidive…
- La poule ou l’œuf…?
110
Texte de Strang
* Victimes satisfaites
* Réparation psychologique???
* Procès pénal?
111
Qu'est-ce que le modèle relationnel en médiation pénale ?
!Auteur principal: Charbonneau (Serge)
- Inspiration: Le ROJAQ
- Les pratiques du SCC Canada!
Modèle humaniste «nettoyé» de ses formes spirituelles et coloré de l’approche interactionniste en criminologie
Créé pour les rencontres en matière criminelle grave
-Intrafamilial, réseau social
!Objectif: le dialogue, la communication
Résultat: … le dialogue
Le processus EST le résultat!
112
Quels sont les points de repère de la médiation pénale ?
```
But visé
À quoi on incite les parties
Comportement des parties
Repère temporel
Style du médiateur
Qualification du médiateur
Accord final
Signe de reconnaissance particulier
```
But visé:
Dialogue, communication
À quoi on incite les parties:
Dévoiler la totalité de leur subjectivité
Comportement des parties:
Extrême importance de la préparation et l'accompagnement.
Repère temporel:
Processus pouvant être très long.
Style du médiateur:
Non-directif, non expert, respect des rythmes, des silences, non-jugement (=acceptation inconditionnelle)
Qualification du médiateur:
Grande qualification mais degré de savoir, et de professionnalisation de très faible à très fort.
Accord final:
Secondaire voire inexistant.
Signe de reconnaissance particulier:
Amener les personnes à recueillir exactement ce qu'elles cherchent. Accent mis sur la sécurité des personnes et l'équilibre des pouvoir.
113
Au SCC , médiation pénale des adultes.
• Expérience «Programme de médiation entre la
victime et le délinquant», CB, 1989
• Demande croissante: création, en 2003, du
programme «Possibilité de justice réparatrice»
• Étendu à l’ensemble du Canada depuis 2004
• Environ 15 «super-médiateurs» pour l’ensemble du
Canada
114
Médiation pénale.
| Formation du médiateur et bilan de la médiation.
Formation du médiateur :
-Stricte et longue
-Fondée sur l’approche humaniste mais a inspiré
l’approche relationnelle
-En plus de leurs professions quotidiennes: «contrat»
-Indépendants de l’institution carcérale
Bilan de la médiation:
- Aucun compte-rendu de la rencontre à l’institution
- Confidentialité
- Aucun dossier
- Aucune contrepartie ou gage de réparation
115
Vrai ou faux. Les OJA sont du côté des adultes.
Faux adolescent.
116
La spécialisation du modèle de médiation au Québec.
1970: Mouvement médiation
Médiation coniliation
1980
1990: Découverte approche humaniste.
2000: Création approche relationnelle.
2010: Création ''médiation M.A.I.S''
117
Violence des jeunes vs celle des adultes selon Leblanc.
Les jeunes :
• 80% des adolescents = infraction au code criminel.
• 10% commettent des actes qualifiés de «crimes graves» et seulement
5% d’entre eux commettent la grande majorité des actes violents
répertoriés. Très peu mettent en danger la vie des personnes
Les passages à l’acte :
* Victimes inconnues
* Complices (mêmes hors gangs. Groupes changeants et flexibles)
• Motivations = hédonisme (début d’adolescence) et utilitarisme (fin de
l’adolescence)
* Tensions et stress presqu’inexistants
* Actes préparés et délibérés
• Les trajectoires des adolescents sont influencées par la situation et non
par les caractéristiques personnelles ou sociales de l’individu
118
Qu'est-ce qui caractérise les années 1900 à 1980 en droit des adolescents ?
Loi sur les jeunes délinquants en 1908:
• Les jeunes sont des «enfant(s) mal dirigé(s), ayant besoin
d’aide, d’encouragement et de secours» (art. 31)
• Action centrée sur le jeune et non pas sur l’infraction
• Acteurs: «juge
paternel et bienveillant», agent de probation
faisant office à la fois d’enquêteur et d’intervenant «aide à
l’enfance»
• Aucune mention dans le texte du terme «responsabilité»
Peu ou pas de garanties juridiques pour les
mineurs
Pourquoi leur donner plus de droits si le
système garantit leurs intérêts?
119
Qui a-t-il en 1984 qui change la manière de concevoir la justice pour adolescents ?
!!1984: Loi sur les Jeunes Contrevenants!!
• L’intervention judiciaire n’est plus un passage obligé
PMR
• Le jeune devient un acteur qui engage sa responsabilité
• Hausse du seuil de la majorité (pour certaines
provinces) de 16 à 18 ans
Comment parvenir à une telle modification en résistant à l’envie de calquer le modèle de la
justice pour mineurs à celui des adultes?
120
2003 : entrée en vigueur de ...
LSJPA
On passe du modèle protectionnel…
* L’échec et l’erreur : partie intégrante du processus
* Traitement s’inscrivant dans un temps indéfini
• La responsabilité et les garanties de réussite proviennent
des intervenants
… au strict modèle pénaliste?
* Sanction immédiate (célérité)
* Sanction efficace
• La responsabilité et les garanties de réussite proviennent des
adolescents
• Mais aussi….. Construction scientifique d’un être de besoins,
en développement (Dufresne, 2010)
121
Qu'est-ce que le virage ''pro-victimes'' au coeur de la loi ? justice pour ado
• Commencé dans les années 70 et 80 (rapport Jasmin)
• «Le système de justice pénale pour adolescents doit tenir compte
des intérêts des victimes…» (préambule LSJPA)
Une déclaration générale de principes qui encourage:
* La réparation des dommages à la victime et la communauté
* Le soin et l’attention accordés aux victimes
* La participation de la victime et la possibilité d’être entendue
Et les principes de détermination de la peine:
* Tenir compte des dommages causés à la victime
* Tenir compte des efforts de réparation fournis par l’adolescent à la victime
122
Qu'est-ce que les OJA ?
• Anciens «organismes référents». Créés dans les années
1980: intervenants jeunesse
* Organismes sans buts lucratifs, MSSS
* Prônent la réparation et la transformation sociale
• Actuellement 37 au Québec, répartis dans deux
associations:
* Le ROJAQ
* L’AssOJAQ
123
Quel est le champ d'action des OJA ?
1. Développer ou soutenir les initiatives locales de prise en
charge des infractions (pour mineurs, mais de plus en
plus pour adultes)
2. Gérer la prise en charge du traitement extrajudiciaire des
infractions des adolescents
3. Gérer et faire exécuter les mesures extrajudiciaires
ordonnées sous le cadre de la Loi sur le Système de
Justice pénale pour les Adolescents
4. Participer à la supervision des ordonnances de travaux
prévus par la Chambre de la jeunesse
Mais aussi:
- Veiller à la pratique de la médiation en matière citoyenne,
sociale, scolaire
- Veiller au déploiement de la médiation pénale dans le
système pénal pour les adultes (à venir)
124
Quels sont les mesures extrajudiciaires les plus fréquentes pour les adolescents ?
- Renvoi
| - Sanctions extrajudiciaires
125
Pourquoi dit-on que la médiation est une sanction extrajudiciaire ? (Ado)
* Au Québec: NON-JUDICIARISATION
* Une «hiérarchie des mesures»:
1. Médiation
2. Travaux communautaires
3. Mesures de «Développement des Habiletés Sociales»
* Médiation: la meilleure façon d’intervenir et plus rapidement
* Utilisée à chaque fois qu’elle est possible et suffisante (tous dossiers)
* Slogan: «!la meilleure éducation, c’est la réparation!»
• Objectifs:
* Intervention !rapide! qui respecte les droits et libertés de l’adolescent
* Inciter l’adolescent à reconnaître et réparer
* Favoriser la participation des parents, famille, collectivité
* Permettre la participation de la victime
126
Qu'est-ce que la médiation dans un contexte pénal ?
Évaluation différentielle des CJ ou RPD
-Caractère volontaire??
-Cadre structuré (balises, délais, etc.)
-Évènement pré-qualifié
-Parties distinguées selon leur statut
Influence des valeurs sociétales
Il faut donc humaniser la démarche
-Déplacement du focus de transgression des normes vers
l’expérience vécue de chacun
-Accompagnement dans leur propre construction
-Faire émerger toutes les dimensions de la situation
127
Les étapes de la médiation pénal (ado).
Les étapes
Le contact-victime
• Partir d’elle
• Engager un dialogue
• Favoriser sa participation
• Le jeune et la victime
La médiation
1. Les rencontres préparatoires (qui prépare-t-on?)
2. La médiation (nécessairement face à face?)
3. Le suivi post-médiation (pourquoi?)
128
Rapport de réussite ou d'échec de la mesure ?
* Quelques points apparaissant dans le rapport
* Conséquences
* Accord et garanties
• Peut déboucher sur des mesures diverses (excuses à
réparation concrète, travaux etc.)
129
Quels sont les critiques apportées à la médiation en SEJ ? (sanction extra-judiciaire)
«Triple effet» de la médiation…
• Reconnaître l’acte délictueux
• Reconnaître ses problèmes de comportement
• Reconnaître qu’il y a quelque chose à réparer
* Possibilité de doubles mesures!
* Conséquences, besoins, garanties, accord, réussite ou échec…
* Acceptation contrainte de participer
• « Écoute, puisque de toutes façons tu vas être puni, qu’est-ce
que tu préfères? Le fouet ou être privé de dessert? » (Foucault,
1976)
