Examen intra Flashcards
(154 cards)
Quelle est la différence entre la déviance sexuelle et la délinquance sexuelle?
Déviance: Comportement sexuel qui s’écarte des normes admises par la société ou un comportement qui est statistiquement peu fréquent
Délinquance: Tout comportement de nature sexuelle qui enfreint les lois
Qu’est ce que des contacts sexuels selon le code criminel (art. 151)?
Commet une infraction quiconque touche une partie du corps d’un enfant de moins de 16 ans à des fins d’ordre sexuel
Qu’est ce que l’incitation à des contacts sexuels selon le code criminel (art. 152)?
Commet une infraction quiconque invite un enfant de moins de 16 ans à se toucher à des fins d’ordre sexuel
Qu’est ce que l’exploitation sexuelle selon le code criminel (art. 153)?
Commet une infraction toute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’un adolescent, à l’égard de laquelle l’adolescent est en situation de dépendance ou qui est dans une relation où elle exploite l’adolescent et qui, selon le cas:
a) à des fins d’ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps de l’adolescent;
b) à des fins d’ordre sexuel, invite, engage ou incite un adolescent à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.
Qu’est ce que l’inceste selon le code criminel (art. 155)?
Commet un inceste quiconque, sachant qu’une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa sœur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne.
Qu’est ce que la bestialité selon le code criminel (art. 160)?
Commet une infraction quiconque se livre à une activité sexuelle avec un animal, ou amène un enfant à le faire ou le fait devant un enfant
Qu’est ce que le voyeurisme selon le code criminel (art. 162)?
Commet une infraction quiconque, subrepticement, observe, notamment par des moyens mécaniques ou électroniques, une personne — ou produit un enregistrement visuel d’une personne — se trouvant dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée:
a) la personne est dans un lieu où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite;
b) la personne est nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite, et l’observation ou l’enregistrement est fait dans le dessein d’ainsi observer ou enregistrer une personne;
c) l’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel.
Qu’est ce que la pornographie juvénile selon le code criminel (art. 163.1)?
Commet une infraction quiconque produit, distribue, transmet, rend accessible, vend, importe, exporte ou possède de la pornographie juvénile ou en fait la publicité. La pornographie juvénile est largement définie et s’entend notamment de toute représentation où figure une personne âgée de moins de 18ans ou présentée comme telle et se livrant à une activité sexuelle explicite ou qui montre ses organes sexuels ou sa région anale dans un but sexuel.
Qu’est ce que des actions indécentes et de l’exhibitionnisme selon le code criminel (art. 173)?
Est coupable quiconque volontairement commet une action indécente :
a) soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes;
b) soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un.
(2) Est coupable toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de seize ans
Qu’est ce que des voies de fait selon le code criminel (art. 265)?
Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :
a) d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;
b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne, s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;
c) en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie.
Application
(2) Le présent article s’applique à toutes les espèces de voies de fait, y compris les agressions sexuelles, les agressions sexuelles armées, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles et les agressions sexuelles graves.
Qu’est ce qu’une agression sexuelle selon le code criminel (art. 271)?
Commet une agression sexuelle quiconque viole l’intégrité sexuelle de la victime (traduction libre).
*Il doit y avoir un contact quelconque
*Le viol n’est pas un terme utilisé dans la loi
Qu’est ce qu’une agression sexuelle armée selon le code criminel (art. 272)?
Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas :
a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
b) menace d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;
c) inflige des lésions corporelles au plaignant;
d) participe à l’infraction avec une autre personne.
Qu’est ce qu’une agression sexuelle grave selon le code criminel (art. 273)?
Commet une agression sexuelle grave quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.
Vrai ou faux: Le consentement de quelqu’un constitue un moyen de défense lorsqu’il a moins de 12 ans.
Faux
Quel est l’âge minimum de consentement?
12 ans
Quelles sont les exceptions de consentement pour les gens de 12-13 ans?
Peut consentir à une personne du même âge ou de moins de 2 ans plus âgée
Quelles sont les exceptions de consentement pour les gens de 14-15 ans?
Peut consentir à une personne du même âge, de moins de 2 ans plus jeunes ou de moins de 5 ans plus vieilles.
*Jamais avec une personne en position d’autorité
Quelles sont les exceptions de consentement pour les gens de 16-17 ans?
Toute personne de moins de 18 ans ne peut consentir ni à la prostitution, ni à la pornographie, ni à une activité sexuelle avec une personne en position d’autorité
Qu’est ce que le consentement selon le code criminel (art. 153)?
Le consentement consiste en l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle.
(2) Le consentement du plaignant ne se déduit pas, pour l’application des articles 271, 272 et 273, des cas où :
a) l’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
b) il est incapable de le former;
c) l’accusé l’incite à l’activité par abus de confiance ou de pouvoir;
d) il manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
e) après avoir consenti à l’activité, il manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.
Quelle est la définition des délinquants sexuels?
- Des personnes qui ont été reconnues coupables d’une infraction sexuelle
- Des personnes qui ont été reconnues coupables d’une infraction à motif sexuel
- Des personnes qui ont déclaré avoir commis une infraction sexuelle
Quels sont les types de délinquants sexuels qui commettent des infractions sans contact? (3)
- Exhibitionnistes
- Voyeurs
- Utilisateurs de pornographie juvénile
Quels sont les types de délinquants sexuels qui commettent des infractions avec contact? (8)
- Agresseurs de femmes
- Agresseurs d’enfants
- Violeurs
- Pédophiles
- Auteurs d’actes incestueux
- Auteurs d’infractions mixtes
- Agresseurs sadiques
- Meurtriers sexuels
Qu’est ce que sont des paraphilies?
Fantaisies sexuelles, impulsions sexuelles ou comportements qui surviennent de façon répétée et intense et qui portent habituellement sur
- des objets inanimés;
- la souffrance et l’humiliation de soi-même ou de son partenaire;
- des enfants ou d’autres personnes non consentantes
Ces fantaisies, impulsions ou comportements doivent s’étendre sur une période d’au moins six mois
et
doivent être à l’origine d’un désarroi cliniquement significatif ou d’une altération du fonctionnement social, professionnel, ou dans d’autres domaines importants.
Quels sont les types de paraphilies? (8)
- Exhibitionnisme
- Frotteurisme
- Pédophilie
- Sadisme sexuel
- Masochisme sexuel
- Voyeurisme
- Fétichisme et transvestisme fétichiste
- Paraphilie non spécifiée