examen1 Flashcards
(147 cards)
1
Q
Qu’est que la déviance ?
A
- Comportements ou phénomènes qui dévient des normes sociales en vigueur. Transgression des règles d’un groupe ou d’une société. (ex. nudisme, itinérance, travestisme)
- Comportements qui suscitent une réaction sociale de la part de personnes qui se conforment à la culture dominante.
2
Q
Qu’est que la marginalité ?
A
L’individu qui adopte fréquemment et durablement une conduite déviante a tendance à être considéré marginale
- Ce qui n’est pas conformiste
- « Situation d’une personne vivant en marge de la société parce qu’elle en refuse les normes ou n’y est pas adaptée » (Petit Robert, 2007).
3
Q
Qu’est-ce que la délinquance ?
A
- Forme de déviance
- Action de commettre un délit; action qui contrevient aux lois en vigueur
- Que ce soit connu ou non par les autorités
- Peines imposables
4
Q
Qu’est-ce qu’un crime ?
A
- Forme de délinquance et donc de déviance
- Commettre une infraction au Code criminel (une loi fédérale spécifique pour des délits généralement plus sérieux)
5
Q
Criminalité, déviance et délinquance sont des termes qui s’imbriquent. Classez-les du plus spécifique au plus général.
A
Criminalité < Délinquance < Déviance
6
Q
Selon Cusson, quel sont les deux critères pour parler du crime ?
A
- Dommage évident à autrui
- Infraction punissable (code pénal)
7
Q
Vrai ou faux ? il est facile d’interdire ce que la population considère comme acceptable en terme de morale et de justice.
A
Faux
8
Q
Donnez un exemple de l’effet « Boomerang »
A
La prohibition de l’alcool aux Étas-Unis dans les années 1920 (interdiction fait en sorte que la criminalité augmente encore plus, cause plus de tort que la légalisation)
9
Q
Quels sont les actes ou moyens que tout peuple met hors la loi ?
A
- La violence (meutre)
- La ruse (vol, fraude)
10
Q
Qu’est-ce qui indique qu’un crime est ± grave ?
A
Si il
- menace la sécurité
- porte atteinte à l’équilibre des rapports sociaux
11
Q
Quels sont les 6 critères implicites pour l’ordre de gravité ?
- Ampleur des ______ à l’______ physique
- ______ pour autrui
- ______ des moyens
- Importance des _____ _____
- ______ relative de la victime
- _____ coupable
A
- atteinte à l’intégrité physique
- Dangers
- Violence
- Pertes monétaires
- Vulnérabilité
- Intention
- Ampleur des ______ à l’______ physique
- ______ pour autrui
- ______ des moyens
- Importance des _____ _____
- ______ relative de la victime
- _____ coupable
12
Q
Pourquoi punit-on ?
A
Rétribution
Protéger la société
13
Q
Quels sont les conditions d’une peine efficace ?
A
- Sévérité
- Certitude
- Célérité
14
Q
Quels sont les deux types de criminalité lucrative ?
A
- Consensuelle: trafic de drogues
- Acquisitive (contre les biens ou la propriété): vols et fraude, crimes économiques..
15
Q
À la renaissance, on assiste à l’ascension des pouvoirs de la royauté jusqu’au règne de quel roi ?
A
Louis XIV
16
Q
À la renaissance, quels sont les principaux types de crimes ?
A
A) LES CRIMES DE LÈSE-MAJESTÉ
B) LES CRIMES CONTRE LES MŒURS
C) LES CRIMES CONTRE LA PERSONNE
D) LES CRIMES CONTRE LES BIENS
17
Q
Comment considérait-on le criminel en Nouvelle-France à l’époque de la renaissance ?
A
• QUELQU’UN QUI A FAIT UN MAUVAIS CHOIX, UN
MAUVAIS USAGE DE SA LIBERTÉ…
• UN PÉCHEUR…
• QUELQU’UN QUI DOIT RACHETER SON CRIME DANS LA SOUFFRANCE.
18
Q
LA RENAISSANCE: LA NOUVELLE-FRANCE
Quels sont les deux formes de criminalité les plus répandues ?
A
- A) LA VIOLENCE « ORDINAIRE » (chicane, agression)
* B) LES CRIMES CONTRE LES BIENS (pillage, brigandage, vol violent)
19
Q
Complétez la phrase :
AU XVIIÈME SIÈCLE : MAJORITÉ DES DÉLITS SONT ____ ALORS QUE 80% DE LA POPULATION VIT EN MILIEU _____.
A
Urbains
Rural
20
Q
Complétez l’énoncé concernant la Nouvelle-France.
La justice fonctionne selon une procédure _____ et le suspect est soumis à une présomption de _____. Les peines sont également donné selon un principe de ______ (donner à chacun ce qu’il mérite –> peines exemplaires)
A
inquisitoire
culpabilité
rétribution
21
Q
Nommez des peines pratiqués en nouvelle-France à la Renaissance.
A
A) LES PEINES CAPITALES • PENDAISON • ROUE • BÛCHER • DÉCAPITATION... B) LES GALÈRES DU ROI • ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE DÉDIÉ AUX TRAVAUX FORCÉS • UTILISATION DES CONDAMNÉS COMME RAMEURS SUR LES GALÈRES ROYALES C) LES MUTILATIONS ET FLÉTRISSURES D) LE FOUET E) L’EXPOSITION PUBLIQUE F) L’AMENDE HONORABLE G) LES PEINES PÉCUNIAIRES H) LE BANNISSEMENT I) LA DÉPORTATION J) LA QUESTION (torture pour aveux) K) LA PRISON L) AUTRES PEINES RARES (noyade)
Et aussi ADMONESTATION –> peine assez fréquente, avertissement officiel.
22
Q
Quels sont les peines les plus fréquemment imposées ?
A
LES AMENDES ET LE BANNISSEMENT
23
Q
Que vise-t-on lors des crimes odieux ?
A
L’exemplarité et la dissuasion générale
24
Q
Complétez cet énoncé concernant la Nouvelle-France.
EN BREF : JUSTICE PARFOIS ______, QUI MISE SUR LA DISSUASION GÉNÉRALE PAR DES PEINES _______,
_____ ET SYMBOLIQUES, SURTOUT POUR LES CRIMES GRAVES.
A
Impitoyable
exemplaires
publiques
25
Vrai ou faux. La conquête de la Nouvelle-France par l'Angleterre a amené cette dernière à nous imposer leur législation.
Faux.
lois civiles françaises demeurent, mais application du code criminel britannique.
26
Qu'est-ce que la conquête par les Britanniques a amené comme changement dans le système de justice de la Nouvelle-France ?
LA PRÉSOMPTION DE CULPABILITÉ
FAIT PLACE À LA
PRÉSOMPTION D’INNOCENCE.
27
Qu'est-ce que la théorie de la dissuasion de Montesquieu ?
IL SUFFIT QU’IL Y AIT CERTITUDE OU UNE PROBABILITÉ RAISONNABLE DE LA PEINE POUR QU’ELLE SOIT EFFICACE. LA PROBABILITÉ DE LA PEINE EST INVERSEMENT PROPORTIONNELLE À LA SÉVÉRITÉ DU CRIME.
28
Qu'est que le crime pour Jean-Jacques Rousseau ?
LE CRIME EST TOUT COMPORTEMENT QUI PEUT NUIRE À LA
| LIBERTÉ INDIVIDUELLE D’UN OU DES INDIVIDUS.
29
Qui est le délinquant pour Rousseau ?
LE DÉLINQUANT EST CELUI QUI ROMPT LE PACTE SOCIAL QUI LE LIE AUX CITOYENS
30
Que doivent servir les lois pour Rousseau ?
LES LOIS DOIVENT SERVIR L’INTÉRÊT COMMUN
31
Qu'à établit Beccaria en matière de droit pénal ?
POSE LES BASES DE LA RÉFLEXION MODERNE EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL. IL Y ÉTABLIT LES BASES ET LES LIMITES DU DROIT DE PUNIR, ET RECOMMANDE DE PROPORTIONNER LA PEINE AU DÉLIT.
32
Complétez l'énoncé.
Beccaria propose aussi le principe de la séparation des pouvoirs _____ et _____. Il dénonce la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « ____» la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de ____ le crime plutôt que de le _____.
```
Religieux
Judiciaires
Barbare
Prévenir
Réprimer
```
33
Complétez les trois règles de Bentham :
1- «faites que le mal de la ___ surpasse l’avantage du ____», mais aussi peu que possible
2- «plus un délit est grand, plus on peut hasarder une ___ _____ pour la chance de le prévenir»
3- «si deux délits viennent en concurrence, le plus ____ doit être soumis à une peine plus forte afin que le délinquant ait un motif pour s’arrêter au moindre.»
Peine
délit
peine sévère
nuisible
34
Selon la révolution pénale de 1789-1791, la peine doit contribuer au ___ du plus grand nombre en infligeant ___ ___ de souffrance.
Bonheur
| juste assez
35
Qui sont les initiateurs de l'étude empirique des délinquants ?
Les positivistes
36
Quelles sont les hypothèses de Cesare Lombroso sur la criminalité ?
* LA « DÉLINQUANCE » SERAIT NETTEMENT PLUS FRÉQUENTE CHEZ CERTAINES PERSONNES PORTEUSES DE CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES.
* EST EN FAVEUR DU CARACTÈRE INNÉ DE CERTAINS COMPORTEMENTS.
* S'OPPOSE AUX CONCEPTIONS SOCIOLOGIQUES OÙ LES DÉVIANCES SERAIENT CONSÉQUENCES DU MILIEU.
37
Quelles sont les hypothèses de Enrico Ferri sur la criminalité ?
QUE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE N’EXISTE PAS,
DONC LE CRIMINEL N’EST PAS RESPONSABLE DE SES ACTES
• RESPONSABILITÉ SOCIALE
38
Quelle est l'idée que se font les positivistes italiens de la criminalité ?
• CRIMINEL COMME OBJET:
• PRÉDISPOSITIONS AU CRIME CHEZ DES ÊTRES DIFFÉRENTS DES ÊTRES
HUMAINS
• LA POLITIQUE CRIMINELLE DOIT VISER LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE DES CRIMINELS ININTIMIDABLES
• ÉLIMINER, PRÉVENIR OU TRAITER LA DANGEROSITÉ, NEUTRALISER LES PERSONNES DANGEREUSES
39
Quelles sont les hypothèses de Gabriel Tarde sur la criminalité ?
THÉORIE DE L’IMITATION ET DE L’APPRENTISSAGE SOCIAL
40
AUTREFOIS VU COMME UN PÉCHEUR, UN ÊTRE DÉRAISONNABLE OU ENCORE UN MALADE, LE CRIMINEL TYPIQUE EST AUJOURD’HUI VU COMME QUELQU’UN DE ______ ...
Rationnel
41
Quelle est la différence entre une prison et un pénitencier ?
Une prison est un établissement de détention provincial (sentence de moins de 2 ans et incarcération pré-sentencielle)
VS
Pénitencier est un établissement de détention fédéral (pour les sentences de deux ans et plus)
42
Quels sont les cours de justices existantes (5)
- Cour municipale
- Cour du Québec
- Cour supérieure
- Cour d'appel du Québec
- Cour suprême du Canada
43
Quel sont les 3 sous-types de cour de la cour du Québec ?
- Chambre civile (litiges de moins de 70 000% ou division de petites créances)
- Chambre criminelle et pénale
- Chambre de la jeunesse
44
Quel est l'article 19 du code criminel, s'adressant au 18 ans et plus ?
Art.19: L’ignorance de la loi chez une personne qui commet une infraction n’excuse pas la perpétration de cette infraction.
45
Quand procédons-nous à une arrestation ?
si « motif raisonnable de croire qu’une infraction a été commise ».
46
Qui remet la citation à comparaître et où et à quel moment cette dernière est remise ?
Les policiers, au poste de police après l'arrestation.
47
Généralement les gens sont remis en liberté avant leur comparution. Lorsqu'on les garde en détention, c'est parce qu'on considère que ..
• la personne représente un danger pour
autrui
• sa remise en liberté aurait pour effet de
frustrer la confiance des citoyens en l'administration de la justice
48
Vrai ou faux. C’est à la Couronne d’autoriser une dénonciation à la Cour.
Vrai. Et non à la victime.
En fonction des « preuves » dont la Couronne dispose (notamment des témoignages), elle décidera de déposer (ou non) des accusations.
Elle peut demander un complément d’enquête à la police avant de prendre sa décision.
49
Que signifie le droit à la présomption d'innocence ?
Le droit à la présomption d’innocence signifie le droit pour tout accusé d’être présumé innocent d’une infraction criminelle tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée hors de tout doute raisonnable par les procureurs de la Couronne. Ce droit est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés
50
Quel est la vraie appellation pour désigner le procureurs de la couronne ?
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PPCP)
51
Quels sont les principes qui découlent du droit fondamental de présomption d'innocence ?
► Le fardeau incombe à la Couronne de prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable;
► Le droit de l’accusé de garder le silence;
► Le droit de l’accusé de ne pas s’incriminer (de
ne pas témoigner à son propre procès);
► Le droit de l’accusé d’être jugé par un tribunal
indépendant et impartial;
► Le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.
52
Quel est le but de la présomption d'innocence ?
éviter la condamnation d’innocents.
| ►Ce principe vise à préserver la liberté fondamentale des accusés et leur dignité humaine.
53
Quel sont les deux choses que la couronne doit démontrer hors de tout doute raisonnable ?
- l’ «actus reus» (l’acte de culpabilité)
| - le «mens rea» (l’intention de commettre un acte criminel/ la responsabilité criminelle)
54
Quels sont les deux types d'infractions criminelles ?
1. Les actes criminelles (procédure complexe et peines plus importantes)
2. Infractions sommaires (procédure simple et rapide)
55
Quels sont les trois types de procès lorsqu'il s'agit d'un procès pour acte criminel ? S'agit-il du choix du tribunal ou de l'accusé ?
Choix de l'accusé
- le procès devant juge et jury composé de 12 citoyens, précédé d’une enquête préliminaire
- le procès devant un juge sans jury précédé d'une enquête préliminaire
- le procès devant un juge seul sans jury et sans enquête préliminaire
56
L'accusé a-t-il le choix du mode de procès lors d'un procès pour infractions sommaire ? comment cela se déroule-t-il ?
L’accusé n’a pas le choix
du mode de procès
► ni jury ni enquête préliminaire
► sentence ; la personne trouvée coupable passible d'une amende maximale de 2 000 $ et d'un emprisonnement maximal de 6 mois ou de l'une de ces deux peines
57
Qu'est-ce qu'une infraction hybride et à qui cela peut-il s'appliquer ?
Infractions criminelles d’une gravité intermédiaire, s'applique à des récidivistes d'infractions sommaires.
58
Vrai ou faux.
La loi prévoit la peine maximale que le tribunal peut prononcer pour chacune des infractions. En règle générale, l’imposition de la peine maximale est de nature courante.
Faux. l’imposition de la peine maximale est de nature exceptionnelle.
59
Le juge doit-il obligatoirement appliquer les peines minimales ?
Oui
Une quarantaine d’infractions sont concernées. Majoritairement en lien
avec ces catégories
●homicide ● contacts sexuels avec un enfant de moins de 16 ans ● conduite avec les facultés affaiblies ● trafic de drogues
● crimes commis avec une arme, surtout une arme à feu ● etc.
60
Quels sont les facteurs pris en compte dans la détermination de la peine ?
- ANTÉCÉDENTS de la personne en semblable matière et RÉCIDIVE
- GRAVITÉ de l’infraction (voir critères de gravité du cours 2) Niveaux de menace à la sécurité, le juste équilibre, l’intention
coupable
- DÉCLARATION de la victime sur les conséquences
- CIRCONSTANCES de l’infraction
Ex. délit perpétué alors que l’individu était soumis à un engagement d’un Tribunal
- SITUATION PERSONNELLE de la personne déclarée coupable Évaluation(s) psycho-bio-sociale
RPS: rapport pré-sentenciel / Évaluation du risque (LS/CMI) Évaluation sexologique, psychiatrique ou médicale, etc.
- JURISPRUDENCE
Ensemble des décisions rendues par les Tribunaux à travers le Canada
Pour rendre leurs décisions, les juges analysent la Loi mais également la jurisprudence
Essentielle pour assurer la stabilité du droit
61
Sur quelle conviction repose les libérations conditionnelles ?
sur la conviction qu’un régime de mise en liberté graduelle et contrôlée, qui prévoit des mesures de soutien, aide les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois lorsqu’ils réintègrent la société et contribue ainsi à accroître la sécurité de la population. Il s’appuie sur les résultats d’études de longue durée.
62
La libération conditionnelle, s'agit-il d'un droit ou d'un privilège ? Définissez ce qu'est une libération conditionnelle.
Un privilège
Est une étape de transition entre l'incarcération du délinquant
et l'expiration de la peine qu'il purge. Forme de mise en liberté sous surveillance + sous réserve de certaines conditions à respecter
63
Quels sont les critères déterminants dans toute décision touchant la mise en liberté ?
la protection de la société et le potentiel de réinsertion sociale.
64
Quels sont les différentes catégories de mise en liberté ?
- Permission de sortir (PS) (avec ou sans escorte)
Peut être demandée en tout temps sauf pour les détenus en
secteur de sécurité maximum
- Semi-liberté (SL) ou permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle (PSPLC)
Participation à des activités dans la collectivité est admissible vers le 1/6 de la peine ou 3 ans avant LCT
- Libération conditionnelle totale (LCT) ou libération conditionnelle (LC)
Permet de purger le reste de sa peine dans la collectivité sous surveillance
est admissible vers le 1/3 de la peine ou après 7 ans (sauf exception)
- Libération d’office (LO)
automatiquement libéré au 2/3 de la peine... sauf quelques exceptions
65
Qui attribut les libérations conditionnelles ?
dans le cas des peines d’incarcération entre 6 mois et 2 ans moins 1 jour:
CQLC Commission québécoise des libérations conditionnelles
Pour les peine d’incarcération de 2 ans et plus:
CNLC
Commission nationale des libérations conditionnelles
66
Que signifie l'acronyme LSJPA ?
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
67
Depuis quand cette loi fédérale (LSJPA) est-elle en vigueur ? Quelle était la loi auparavant et pourquoi a-t-elle changé ?
En vigueur depuis avril 2003. Avant c’était la Loi sur les
jeunes contrevenants (LJC).
• Loi qui se voulait un durcissement (par rapport à la LJC) en ce qui a trait aux délits violents. Volonté de l’Ouest canadien surtout.
68
Quels sont les principes de la LSJPA ?
* Imputabilité (responsabilité)
* Équité
* Protection de la société
* Proportionnalité (on considère moins les besoins spéciaux que celle-ci)
* Célérité des peines (vitesse d'attribution)
* Conception plus rétributive de la justice (puni selon les actes en tenant moins compte su contexte)
69
Vrai ou faux. Le Québec applique la LSJPA de la même façon que toutes les provinces canadiennes.
Faux. Le Québec a développé un modèle spécifique d’intervention auprès des adolescents
•Modèle qui a pu être maintenu dans le cadre actuel de la LSJPA
70
Quels étaient les volontés du Québec en lien avec la LSJPA ?
* Volonté du Québec de maintenir une intervention différenciée (évaluation de chaque situation)
* Volonté d’utiliser toute la latitude que permettent certaines dispositions de la LSJPA
71
Complétez ces septs grands principes guident le modèle d’intervention québécois auprès des jeunes contrevenants
* Une intervention ______
* Réalisée à la suite de l’évaluation ______ de chaque ado
* Qui prend appuie sur des cadres ______ et des outils _____ validés
* Qui favorise le recours à des mesures _____ à la judiciarisation priorisant la ______ avec les victimes
* Qui recourt aux mesures les mieux adaptées aux besoins ______ des adolescents dans le cadre des prescriptions judiciaires de la LSJPA
* Qui fait appel à _______ des parents ainsi qu’à la collaboration des ressources de la communauté
* Qui prend compte des intérêts des ______
```
différenciée
différentielle
théoriques
cliniques
alternatives
médiation
spécifiques
l’implication
victimes
```
72
Parmis ces énoncés, lequel concernant la demande de détention avant comparution est faux ?
A) Un adolescent ne peut être détenu avant sa comparution sans l’autorisation du directeur
provincial
B) Les parents doivent en être avisés
C) Détention dans un centre de réadaptation et non aux
services correctionnels du Québec
D) Doit comparaître dans les 48 heures
D)
En réalité, il doit comparaître dans les 24 heures. #célérité
73
Que sont les mesures extrajudiciaires et le programme de sanction extrajudiciaire ?
Ce sont des mesures discrétionnaires imposées et appliquées par les policiers (mesure) ou le directeur provincial (programme). Ce sont des « faveurs » offertes au jeune pour réparer son crime. Ceci lui permet d’éviter d’entrer dans le processus judiciaire. Ainsi, il ne se présente pas devant le tribunal. N'est pas éligible si a déjà été déclaré coupable (sauf exception) ou si c'est un délit violent.
74
Quels sont les 3 mesures extrajudiciaires possibles ?
- Aucune mesure (fermeture du dossier)
- Avertissement (inscription à l'ordinateur de police)
- Renvoi à un programme ou à un organisme communautaire en collaboration avec les OJA (organisme justice alternative) (aucune judiciarisation possible en cas de non-respect)
75
Quelles sont les caractéristiques de la délinquance commune ?
* Apparaît chez la majorité des jeunes à l’adolescence
* Fait partie du processus d’intégration des normes
* Nombre limité d’infraction de gravité mineur
* Se résorbe d’elle-même
76
Quelles sont les caractéristiques de la délinquances distinctives ?
• •
•
•
- Apparaît chez un nombre très restreint d’adolescent
- Est le résultat de déficits au plan adaptatif, cognitif et/ou relationnel qui influence la personnalité du jeune et compromet son développement social
- Comportements délinquants plus nombreux, de gravité plus élevée et de nature hétérogène
- Nécessite une intervention
77
Complétez les énoncés suivants concernant les sanctions extrajudiciaires.
* Au Québec, la LSJPA insiste sur l’utilisation _____ des mesures appliquées dans la communauté
* Les délégués à la jeunesse ont accès au ____ _____ --> Outil unique au Québec
* Les délais sont plus _____ qu’au Tribunal car le PPCP n’a pas besoin de passer par la Cour
* Parmi les adolescents « sanctionnés », on trouve majoritairement de la délinquance _______
* Les délinquants ______ peuvent avoir participé à des de sanctions extrajudiciaires avant d’être judiciarisés
* Il y a ______ en cas de non-respect de la sanction
```
maximale
registre provincial
rapides
commune
distinctifs
judiciarisation
```
78
Nommez quelques sanctions que le directeur provincial peut proposer en vertu de l'article 13.
- Compensation financière, restitution de biens, excuses et travaux au profit de la victime;
- Compensation financière, travaux au profit de la collectivité;
- Activités de développement des habiletés sociales, d’intégration sociale ou de soutien; etc.
79
Que se passe-t-il lors que la comparution ?
- Lecture de la dénonciation ou de l’acte d’accusation
| - L’adolescent est informé de son droit à recourir à un avocat
80
Quels sont les options quant à la garde de l'adolescent pendant les procédures ?
Lorsque l’adolescent est détenu, il faut décider si
• détenu sous garde pendant la durée des procédures
• confié aux soins d’une personne digne de confiance
• remis en liberté, avec ou sans condition
81
Qu'est que l'assujettissement à une peine pour adulte et quel sont les conditions pour être éligible ?
* Disposition de la loi qui permet de prononcer une peine applicable aux adultes à un adolescent
* Mesure exceptionnelle qui s’applique qu’aux adolescents passible d’une peine d’emprisonnement de plus de 2 ans et dont l’infraction a été commise après l’âge de 14 ans
* Mesure qui comprend des circonstances particulières pour lesquelles les peines spécifiques aux adolescents ne peuvent permettre l’atteinte de l’objectif d’assurer la sécurité durable du public et tenir l’adolescent responsable de ses actes délictueux
82
Qu'est-ce que le rapport précécisionnel ? (RPD)
• Demandé par le tribunal
• Suite au plaidoyer de culpabilité du jeune
• Suite à la reconnaissance par le tribunal de la
culpabilité du jeune (procès)
• Selon l’article 39 (6), le tribunal a toute discrétion pour exiger un rapport prédécisionnel, sauf dans la situation s’appliquant aux peines de placement sous garde (exceptions)
• Rédigé par un délégué à la jeunesse
• Le tribunal peut demander tout autre rapport (médical, psychiatrique, sexologique, toxicologique, psychologique) à toute phase des procédures intentées
83
Quels sont les objectifs du RPD ?
- Évaluer
• l’engagement délinquant de l’adolescent
• le niveau de risque de récidive qu’il présente ainsi que les facteurs
contribuant à ces risques
- Apporter un éclairage clinique sur
• le fonctionnement psychosocial de l’adolescent
• identifier les dimensions problématiques
- Recommander au tribunal les peines les plus appropriées à la situation spécifique de l’adolescent
- Transmettre à l’adolescent et ses parents une évaluation juste de leur situation afin susciter leur adhésion à l’intervention et leur implication
84
Quels sont les peines spécifiques pour les adolescents ?
* Réprimande
* Absolution inconditionnelle
* Absolution conditionnelle
* Amendes ou toutes autres mesures pécuniaires
* Travaux bénévoles
* Probation sans suivi
* Probation avec suivi
* Pasi (programme d’assistance et de surveillance intensive)
* Mise sous garde différée (MSD) (se purge dans la collectivité)
* Mise sous garde (MSG) (ouverte et fermée)
** Mise sous garde = incarcération
85
Quelle est la mesure la plus couramment utilisée par le tribunal de la jeunesse ? (plus de 50% des décisions)
La probation
86
À quoi sert la probation ?
* Pour contrôler et encadrer l’adolescent en vue de protéger la société
* Suivre son comportement dans la communauté
* Intervenir / adaptation sociale
« La probation est une mesure pénale qui fait une large place à l’adaptation, aux caractéristiques de l’adolescent et de son milieu...
Le maintien de l’adolescent dans son environnement vise à assurer le respect de ses acquis sociaux positifs. La mobilisation de cet environnement lui permet de rester en contact avec les ressources les mieux placées pour favoriser sa réinsertion dans la communauté ».
87
À quoi sont utiles les statistiques en criminalité ?
```
►Les chiffres sont utiles pour ...
• Analyser et comprendre la criminalité
• Planifier les ressources
• Élaborer des politiques criminelles
• Élaborer des programmes ou légiférer
• Évaluer l’efficacité des programmes de prévention ou de nouvelles approches
• Diffuser l’information à la population
```
88
Quels sont les 3 sources de données principales pour les statistiques en criminalité ?
1. Les statistiques policières et celles des tribunaux
2. Sondage de délinquance auto-révélée
3. Sondages de victimisation
89
Vrai ou faux. Tous les délits sont signalés aux autorités dans la même proportion.
Faux.
ex. 3% des voies de faits déclarés vs 51% vols par effraction.
90
Quels sont les critères pour qu'un crime soit signalé ?
►Visible
- Certaines personnes ne sont pas conscientes qu’elles sont victimes d’un acte criminel
- Ex. Vol à l’étalage ►Considéré comme un crime
- Ex. 2 personnes qui se bagarrent
►« Diagnostiqué » comme un crime
- Ex. Un homicide camouflé en suicide ou un incendie qui cache une fraude à l’assurance
91
Quels sont les raisons pour lesquelles on pourrait décidé de ne pas rapporter un crime ?
■ Acte jugé peu important
■ Aucun gain au signalement
■ C’est une affaire personnelle
■ Lien avec l’agresseur
■ La victime n’a pas intérêt à signaler l’acte aux autorités
■ Peur de représailles, honte, peur de ne pas être entendu
■ Méfiance à l’égard du système de justice, etc...
(Ouimet,2004 et 2015; Thomassin, 2000)
5
92
quels sont les modifications des pratiques policières qui peuvent affecter le nombre de délits rapportés ?
– Politiques administratives
■ Modification des méthodes d’enregistrement du crime
– Pratiques diversifiées d’application de la loi
■ Opérations spécifiques : barrage routier, opération
antidrogue, etc.
– Hausse ou baisse des effectifs
– Le niveau d’informatisation
■ Il peut y avoir des écarts importants, surtout au plan inter province/territoire
93
Quels sont les modifications législatives pouvant affecter le nombre de délits rapportés ?
– Adoption de projet de loi
– Créer des crimes qui n’existaient pas
– Décriminaliser des évènements
94
Vrai ou faux. les augmentations ou les baisses statistiques peuvent être parfois artificielles au sens où elles ne reflètent pas une augmentation ou une baisse subite du crime, mais démontrent davantage l’impact d’une pratique policière ou d’une modification législative.
Vrai
95
en fonction de quelle infractions l'IGC mesure la criminalité ?
L’IGC mesure la criminalité en fonction de l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle.
96
Quels sont les critères qui déterminent l'ordre de priorité pour l'IGC ?
• infractions contre la personne l’emportent sur les autres;
• infraction la plus grave est celle pour laquelle la peine maximale prévue par la loi est la plus lourde;
• infractions causant la mort l’emportent sur les autres infractions passibles de la même peine maximale;
• si les règles qui précèdent ne permettent pas de rompre une égalité, il revient au service de police de décider laquelle des infractions dans l’affaire est la plus grave
14
97
Le taux global de criminalité a-t-il augmenté ou diminué au Québec entre 2005 et 2014 ?
Diminué
98
La criminalité chez les femmes augmentent ou diminuent dans les dernières années ?
Augmente mais pas au point de rattraper celle des hommes. Se font aussi moins arrêté.
99
Qui est l'auteur du modèle morphologique et quels sont les hypothèses que soutiennent ce modèle ?
Phillipe Pinel,
Chaque section du cerveau est responsable d’une faculté en particulier. La croissance d’une région est associée à un excès comportemental particulier. Ainsi la configuration du crâne d’un individu est un indicateur de l’importance du volume d’une région, et par conséquent, de son tempérament et de son comportement.
100
Le modèle biologique et la morphologie du cerveau sont-ils toujours utilisé pour expliquer le crime ?
Non, les études d'aujourd'hui portent davantage sur la neuropsychologie.
« Nous savons toutefois que le cerveau est composé de secteurs assez spécialisés, expliquant pourquoi ceux qui ont des atteintes cervicales ont des fonctions diminuées
qui sont en rapport avec l’emplacement du traumatisme. » (p.Ouimet, 2009, p. 67)
101
Que cherchent à déterminer les théories génétiques de la délinquance ?
CHERCHE À DÉTERMINER LA PROPORTION DE LA DÉLINQUANCE QUI EST DUE À DES PRÉDISPOSITIONS HÉRÉDITAIRES
Problèmes au niveau des chromosomes sexuels ou des traits génétiquement acquis qui causent la délinquance.
Basé sur principe de déterminisme biologique.
Le comportement humain est en partie biologiquement déterminé.
102
Que dévoilent les études sur les enfant jumeaux et les enfants adoptés ?
Plus de concordance criminelle chez les jumeaux
monozygotes que dizygotes mais différence pas très grande ..
Études auprès des enfants adoptés = Plus grande concordance de la délinquance avec les
parents biologiques 25% concordance avec parents bio 15% avec parents adoptifs
103
Que stipule la théorie au sujet des chromosomes sexuels ?
Les syndromes XYY et XXY (Klinefelters) chez les hommes --> Les chromosomes XYY et XXY seraient plus présents chez les hommes incarcéré
104
Vrai ou faux. Il semble que la génétique joue un certain rôle dans le développement du comportement criminel, il est une cause directe du crime.
Faux, il n'est pas une cause directe du crime.
105
La génétique doit être considérée comme un ____ _____ au crime, qui sera déclenchée (ou non) par les ____ _____.
Facteur prédisposant
influences environnementales
La génétique doit être considérée comme un facteur prédisposant au crime, prédisposition qui sera déclenchée (ou non) par les influences environnementales.
106
L'étude de Richard Tremblay et le GRIP démontre que l'âge a un impact sur l'impact génétique sur la criminalité. Quel est-il ?
En vieillissant, l’impact génétique diminue au profit de l’influence environnementale
107
Que serait la délinquance selon la théorie des hormones et des neurotransmetteurs ?
déséquilibre des hormones ou des neurotransmetteurs dans les structures cérébrales. Ils sont des stabilisateurs de l’homéostasie humaine. Les deux substances interagissent et sont liées à plusieurs problèmes, dont les comportements délinquants.
108
Que serait la délinquance selon la théorie des structures cérébrales ?
Délinquance serait la résultante du déséquilibre entre les structures externes et le système limbique.
109
Ces diverses anomalies sont seraient associées à quel trouble :
Anomalie temporale
Anomalie frontale
Anomalie du système limbique
Anomalie au niveau du flux sanguin
Anomalies temporales sont surtout associées à la délinquance sexuelle.
Anomalies frontales (siège de la personnalité, de l’inhibition, du jugement et de la pensée abstraite) sont surtout associées à la délinquance en général.
Anomalies du système limbique sont associées à la délinquance via la perturbation des émotions (empathie).
Anomalies au niveau du flux sanguin, le débit de sang dans le cerveau, peuvent causer des lésions dans différentes régions. Sang = oxygène au cerveau!
Anomalie à une structure frontale= surtout liée aux troubles de personnalité antisociale. Donc on peut s’attendre à une délinquance multiple, utilitaire, etc. Liée aussi aux ruminations et aux obsessions sexuelles
anormalité à une structure temporale = inadéquation dans la communication cérébrale et inter temporale qui cause une difficulté à inhiber les comportements pour les stimuli d’intérêt sexuel (pensées) ou une difficulté à contrôler l’impulsion sexuelle (Cpts).
110
Vrai ou faux. « La séparation entre les théories biologiques et psychologiques n’est pas étanche; elles nourrissent souvent les unes des autres »
Vrai
111
Quel est le premier sujet a avoir été étudié dans le contexte de dysfonctions frontales menant vers des comportements délinquants ?
Harlow (1848)
Un dynamiteur qui survit à un accident, ayant endommagé son lobe frontal gauche, change soudainement de personnalité : Il devient ...
Argumentatif — Impulsif
Indifférent vis-à-vis les conséquences à ses comportements Humeur labile— Agressif— Distrait
Appelé le Syndrome du lobe frontal Caractéristique particulière :
Les individus atteints de ce syndrome vont répéter des comportements qu’ils savent incorrects (refaire les mêmes erreurs en verbalisant reconnaître l’erreur)
112
Combien doit-on avoir a un test de QI pour être considéré comme ayant un retard mental ?
Moins de 70.
113
« De façon générale, on peut dire que l’approche _____ a contribué à la compréhension du crime en montrant que tout n’est pas qu’______...
Bien que les facteurs _______ semblent globalement de meilleures explications de la conduite délinquante que les facteurs _____ , on peut penser que ces mêmes facteurs _______ n’auront pas de répercussions équivalentes sur toutes les personnes... » (Ouimet, 2009, p.89-90)
```
biologique
environnement
environnementaux
biologiques
environnementaux
```
114
L'homme présent est le produit de ses _____ avec son _______.
interactions
environnement
– Ce que nous sommes maintenant, nous l'avons appris et continuons de l'apprendre dans le milieu où nous évoluons.
- L’environnement est le principal facteur déterminant de ce qu'a été, est et sera une personne.
115
Quand débute le processus de socialisation ?
Le processus de socialisation débute après la 1re année de vie, lorsque l’attachement de base (théorie de l’attachement) est solidement ancré.
116
Traditionnellement, on croyait que punir trop ou pas assez était une cause importante de la délinquance (mesure basée sur la quantité et l’intensité)... MAIS ... qu'en est-il réellement ?
Ce n’est ni l’excès ni le manque de discipline, mais plutôt le style de mise en application d’un système de punition – récompense qui est à considérer dans l’étiologie de la délinquance.
l’inconsistance dans les méthodes est à considérer … appliquer par la mère mais pas le père, le lundi mais pas le mardi
117
Quels sont les grandes lignes d'un système disciplinaire familial idéal ?
• Établissement de règles claires (connues des parents et du jeune)
• Surveillance et supervision (c'est un minimum de savoir où sont tes enfants)
• Reconnaissance des méfaits (à chaque fois)
• Sanction des méfaits (à chaque fois, au moins manifester désapprobation)
Sans oublier ...
– Le renforcement positif
– La capacité du parent en matière de résolution de problèmes
118
Selon les théories béhavioristes sur le conditionnement, la délinquance résulte de l’action combinée des types de _____ et de la ______ des apprentissages qui favorise le passage à l’acte.
conditionnement
| généralisation
119
Que stipule la théorie de l'apprentissage social d'Albert Bandura ?
stipule qu’un comportement peut être appris sans nécessairement faire l’objet de contingences de renforcements directs= Apprentissage vicariant
Le rôle de l’imitation dans le développement de l’enfant est bien connu. Les enfants apprennent beaucoup en observant leur entourage et en reproduisant ce qu’ils observent... Bandura étend ce raisonnement à toute situation d’apprentissage. Il ajoute que l’observation suivie de l’imitation permet de faire des économies dans le processus d’apprentissage.
Profiter de l’expérience des autres est une façon extrêmement courante d’apprendre (apprentissage vicariant)
" Toutefois, « l’apprenant » sélectionne ...
– C’est-à-dire que parmi ses observations, il sélectionnera les éléments qu’il jugera pertinents pour son apprentissage
120
Qu'est-ce que l'apprentissage par les pairs et grâce à quoi est-il efficace ?
il convient souvent à l’individu d’observer une personne dont il se sent proche pour ensuite reproduire (ou s’inspirer de) son comportement.
■ L’apprentissage par les pairs est efficace grâce à la proximité des sujets
– Les modèles peuvent être des congénères (adultes, pairs), mais peuvent aussi correspondre à des symboles dont la valeur sociale est importante (personnalité publique)
121
Qu'est-ce que la théorie des schémas de Beck ?
«Conception organisée du monde basée sur nos expériences passées qui se modulent et évoluent au gré des nouvelles expériences vécues. Nous confère des attentes, croyances et prévisions de ce qui peut arriver. Créer des scripts cognitifs ou comportementaux. Les scripts sont des manières de comprendre ou d’agir ou de ressentir prédéterminés/automatiques.»
122
Donnez quelques exemples de distorsions cognitives.
```
■ Déduction sans preuve / sauter aux conclusions
■ Généralisation excessive ou à outrance
■ Surresponsabilisation
■ Déresponsabilisation
■ Pensée dichotomique
■ Rejet du positif
■ Filtre mental
■ Dramatisation
■ Étiquetage
■ Comparaisons avantageuses
■ Obligation de performance
■ Etc.
```
les plus populaire :
■ Déresponsabilisation
■ Comparaisons avantageuses (moi j'ai juste volé des cigarettes, pas un char comme lui)
■ Obligation de performance (je me sentais obligé pour gater ma famille)
123
Les distorsions cognitives participent à certains aspects du passage à l’acte délinquant, lesquels ? (3)
■ Le choix de la victime
■ Les rationalisations fournies pour expliquer le geste
■ La minimisation de la gravité de l’acte
124
comment peut-on caractérisé les instances intrapsychiques d'un individu malsain ?
un individu «malsain» peut soit
– a) ne pas avoir développé un Surmoi assez fort pour
contrebalancer les pulsions du Ça,
– b) avoir un Surmoi trop fort qui réprime les pulsions du Ça
– c) avoir développé un Surmoi «déviant».
125
Quand les instances psychiques sont débalancées, les mécanismes de défense sont souvent présents pour pallier aux dysfonctionnements qui en résulteraient. Nommez les mécanismes de défenses (11)
```
■ Refoulement
■ Régression (pédophilie)
■ Formation réactionnelle
■ Déplacement (somatisation, rêves)
■ Déni
■ Dénégation
■ Intellectualisation
■ Projection
■ Sublimation
■ Rationalisation
■ Identification
```
126
Quels sont les cinq fonctions des mécanismes de défense ?
1. Maintenir les affects à l’intérieur des limites supportables
2. Rétablir un équilibre émotionnel en remettant à plus tard ou en canalisant les pulsions biologiques
3. Obtenir un délai afin de maîtriser les changements d’image de soi
4. Prendre en mains des conflits insolubles avec des personnes dont il est intolérable de se séparer
5. Survivre à des conflits majeurs avec lucidité
127
Complétez ces énoncés qui traitent du fonctionnement psychodynamique du délinquant habituel.
■ Utiliser l’agir antisocial comme forme prédominante et stable de _____ ______
■ Le rapport _____/Surmoi
■ Des fantaisies ______ de grandeur
■ Traumas _____ répétés et identification à l’_______
■ La recherche d’un objet _____
```
décharge pulsionnelle
Moi idéal
narcissiques
relationnels
agresseur
idéalisé
```
128
Ainsi,
– La délinquance est un symptôme qui révèle un conflit
_____ ou une tension émotionnelle
– Si cette _____ (conflit) n’est pas traitée, elle deviendra de plus en plus difficile à gérer et pourra conduire l’individu à « l’agir »
Note : la principale difficulté avec les théories issues de la pensée psychanalytique est qu’elles sont pratiquement impossibles à tester empiriquement, notamment parce que les motivations chez les sujets sont réputées_______.
inconscient
tension
inconscientes
129
Quels sont les 3 étapes du développement de l'attachement selon Bowlby ?
– Le préattachement
– L’émergence de l’attachement
– L’attachement
130
Les travaux avec Ainsworth ont permis de développer une typologie, quels sont les 4 types d'attachement qui en ressortent ?
– sécurisant ;
– insécurisant de type fuyant (évitant)
– insécurisant de type ambivalent (anxieux)
– insécurisant de type désorganisé.
131
Quels sont les 2 conditions pour développer un attachement optimal ?
- Le parent doit être disponible émotionnellement;
| – Le parent doit avoir des réactions appropriées.
132
Quels sont les effet à long terme des anomalies dans le lien d'attachement ?
– problèmes au niveau de la connexion interindividuelle (capacité à se lier aux autres).
– plusieurs psychopathologies adultes sont dues à un style d’attachement non sécurisant (anxieux ou évitant).
– les styles d’attachement insécurisant créent des sentiments ou sensations de solitude qui affaiblissent l’estime de soi et qui engendrent de l’anxiété vis-à-vis sa propre valeur.
– couplés avec des déficits cognitifs ou émotionnels autres (erreurs cognitives, par exemple), peut conduire à l’acting out délinquant.
133
Qu'est-ce que Natacha dit retrouver beaucoup chez les jeunes en délinquances avec qui elle a travaillé ?
Du PRÉSENTISME
Incapacité à se projeter dans l’avenir, anticiper
134
Les thérapies non directives d’inspiration psychodynamique ou orientées sur l’introspection ne se sont pas révélées efficaces pour réduire le comportement criminel ... POURQUOI?
Les délinquants affichent des caractéristiques, telles que des problèmes d’impulsivité, de pauvres capacités de résolution des problèmes, des attitudes antisociales et une faible motivation pour le traitement, qui les empêchent de s’engager significativement dans les interventions orientées sur l’introspection.
135
En général, les interventions considérées efficaces pour réduire le comportement criminel incluent ...
La restructuration cognitive; le modelage et le renforcement des comportements prosociaux; l’acquisition graduelle d’habiletés diverses; le renforcement et le jeu de rôle; l’apport des ressources/de soutien; et la formulation de suggestions concrètes.
136
Qu'elle est l'idée de base défendue par les théories sociologiques ?
Le milieu, et non pas l’individu, est à la source de la délinquance.
Le délinquant est celui qui a subi des influences négatives de sa famille, de l’école, de ses pairs et/ou de la société dans laquelle il évolue.
137
Vrai ou faux. Il existe des ponts entre certaines théories sociologiques et des concepts de psychologie, comme celui de l’apprentissage social.
Vrai
138
Qu'est-ce que l'anomie ?
déficience des règles sociales communément acceptées
situation dans laquelle les normes habituellement en vigueur sont absentes
manque de règles clairement établies dans une société
139
Durkheim
Dans une situation d’____, les individus perdent leurs repères et n’arrivent plus à orienter leurs conduites selon le mode ____ accepté. Ils adoptent alors
un comportement ____.
anomie
socialement
déviant
140
L’ANOMIE de Durkheim :
Désorganisation, déstructuration d’un groupe, d’une société, causée par la _____ progressive de lois, de normes, de ____ ____.
disparition
valeurs communes
! Ex. Crise économique, guerre, industrialisation, urbanisation, etc.
141
Quels sont les 4 facteurs pour mesurer l'anomie ?
- Hétérogénéité des groupes sociaux (absence classe moyenne)
- Niveau de divergence ou la diversité des systèmes familiaux (amène un flou sur les normes)
- Hétérogénéité culturelle (absence de repères culturelles si trop grande diversité)
- La diversité des âges (conflits inter-générationnels)
142
Selon Merton, la société établie pour les individus des ____ ____
socialement. Pour atteindre ces objectifs, les individus disposent de ____ ____.
Dans les situations d’anomie, ces ____ _____ ne sont plus accessibles à tous. La _____ permet de résoudre cette contradiction.
objectifs valorisés
moyens légitimes
moyens légitimes
déviance
Les individus adoptent des moyens illégitimes pour atteindre les objectifs valorisés socialement.
143
L’ANOMIE selon Merton:
| Démoralisation ____ conséquente à une dissociation entre les buts ____ et les ____ ____ disponibles pour les atteindre.
collective
culturels
moyens légitimes
! Contradiction entre l’image de réussite prônée par la structure culturelle et les moyens disponibles pour chaque classe sociale pour y accéder (Born, 2005).
! Rêve américain
! Surinvestissement dans le succès au détriment des règles
! Indisponibilité des moyens légitimes pour réaliser les fins proposées par la société
! Frustration de ne pas atteindre la « réussite sociale » qui provoque un désengagement face aux valeurs sociales.
144
Qu'est-ce que la théorie de la tension ?
le fait que l'organisation sociale crée des classes de citoyens ayant des accès différents aux services, aux biens, à la richesse et à la culture
Principe de la segmentation de la société
- L’organisation sociale crée des classes de citoyens ayant un accès très différent aux services sociaux, aux biens, à la richesse et à la culture (etc.).
- Elle engendre des conflits (frustration) entre les groupes induisant ainsi une variété de maux, dont la délinquance.
- Amène tout naturellement des jeunes de classes défavorisées à se rebeller, à rejeter le système.
145
Qu'est-ce que la théorie des occasions différentielles ?
c'est une extension à la théorie de Merton qui stipule qu'il faut plus qu'un manque d'options légitimes d'accès aux objectifs valorisées socialement pour causer de la déviance, MAIS AUSSI des occasions illégitimes et des modèles de déviance.
«La délinquance est un ensemble de pratiques organisées exigeant certaines conditions. La probabilité de les réunir diffère selon la position occupée par les individus dans la structure sociale.»
146
Quels sont les limites et critiques sur l'anomie et la théorie de de la tension ?
- N’explique pas pourquoi certaines personnes optent pour la rébellion ou l’innovation devant une situation anomique et d’autres non.
- Théorie qui trouve son utilité surtout pour expliquer la délinquance acquisitive ! Mais qu’en est-il de la délinquance des gens riches?
- Qu’en est-il de la délinquance des jeunes, de la criminalité juvénile?
- Les travaux de recherche indiquent que ce type de délinquance est souvent hédoniste, gratuit, une recherche de sensations fortes ou encore, une recherche d’identité.
147
Le nouvel éclairage de Messner et Rosenfeld (1994) mentionne que nos sociétés sont basées sur le ____, donc qu'il existe une pression sociale de la ____.
En plus de la richesse matérielle et des classes sociales qui y sont associées, commettre des crimes peut donner une impression de ____. Cela explique en partie la ____ des gens ____.
```
succès
réussite
réussite
délinquance
riches
```
« La priorité donnée aux aspects économiques de la société américaine amène une insensibilité face à la moralité des moyens utilisés pour atteindre le succès financier et génère une grande pression pour atteindre une réussite financière, ce qui conduit à une anomie, c’est-à- dire à une confusion sur les normes et les valeurs »
