Flashcards in Final Deck (59):
1
Quels sont les choix de référenciel pour une OSP ?
-NCOSBLSP
-NSP
2
Comment se nomme le référentiel de la partie II + partie III?
NCOSBL
3
Comment se nomme le référentiel du secteur public + sp4200 ?
NCOSBLSP
4
Comment se nomme le référentiel du secteur public sans sp4200 ?
NCSP
5
Comment on doit considéré une cotisation dans un OSBL ?
Peut etre considéré comme apport ou frais de service
6
Comment choisir si on applique la comptabilité de fonds ou non ?
Selon:
-les besoins des utilisateurs
- restrictions de présentation imposé par les apporteurs
7
Qu'est-ce qui doit tjrs être présenté dans le bilan d'un OSBL ?
L'actif net (actif-passif)
8
Quelles sont les problemes reliés à la ctb d'apport ?
- montrer le respect des restrictions du donateur
- présenté l'apport et les charges financé dans le meme exercice
9
Quelles sont les problemes liés à la ctb des apports a recevoir ?
-recouvrement incertain
- préoccupation de valeur
10
Quelles sont les problématiques lors de la ctb d'immos dans un OSBL ?
- acquisition grace aux apports (préoccupation de rapprochement)
- l'apport est un immos (préoccupation de valeur)
11
Quelle est la problématique lié à la ctb d'une collection ?
- durée illimité parfois (préoccupation de valeur)
12
Quelles méthode de ctb permet de montrer les activités ?
Méthode du report
13
Quel méthode permet de montrer les affectations ?
La méthode par fond affecté
14
Est-ce qu'on doit ctb du bénévolat ? Si oui comment?
Non
15
Pourquoi les virements interfond sont ctb à l'état de l'évolution de l'actif net ?
Pour éviter de les ctb 2 fois
16
Est-ce que les legs sont ctb ? Si oui comment ?
Oui seulement lorsqu'ils sont recu et pas avant
17
Quelles sont les choix de ctb d'une collection?
- capitalisé au cout ou JV (mais souvent trop couteux)
- charge
-rien faire
18
Comment ctb un bien qui ne fait pas partie d'une collection?
Considéré comme un immo, donc capitalisé et amortie sur une durée probable.
19
Qu'est-ce que la ctb d'engagement ?
Permet un controle budgétaire serré et permet d'évité les dépassement en ctb une charge dès qu'elle est passée en commande. On élimine l'engagement au moment ou le bien est recu
20
quelle est la principale cause des faillites ?
Mauvaise gestion de liquidité
21
Quelles sont les signaux d'alarme d'une faillite ?
-cout hors de controle
- compétence déficiente
- manque de planif
22
Quelles sont les symptomes d'une entreprises en difficulté financiere ?
-exploitation déficitaire chronique
- fond de roulement négatif
- exploitation généran un flux monétaire négatif
- ratio financier défavorable
23
Est-ce qu'insolvable veut dire qu'on est en faillite ?
non, on peut etre insolvable sans être en faillite
24
Quelles sont les 2 options pour une entreprise en difficulté financière ?
- poursuivre ses activités en essayer de trouver un arrangement avec les créanciers
- faillite
25
Quelles sont les responsabilités du surintendant de faillite ?
- tenir un registre de procédure
- recevoir les pleinte et faire enquete
- délivrer les licences de syndic
- établir les normes prof. Régissant l'admnistration des actifs et veille a leur application
26
Qu'Est-ce qu'un séquestre officiel ?
Représentant du surintendant dans son district
27
Qu'est-ce que fait un registraire ?
Exerce ce qui n'est pas exclusif au ressort d'un juge
28
Qu'est-ce que le syndic?
- personne qui a recu une licence du surintendant et qui s'occupe de la faillite
29
Quels sont les 3 types de créanciers ?
-garantis
-non garantis
-privilégié
30
Quelles sont les responsabilltés des créanciers dans la faillite ?
- participer a l'assemblé des créanciers
- nommer des inspecteurs
- faire office d'inspecteurs
- informé le syndic sur les irrégularité du débiteur
31
Quelles est la responsabilité du débiteur dans la faillite ?
- participer a 2 séance de consultation financiere
- aider le syndic a administrer la faillite
32
Quelles sont les étapes d'une faillite forcé ?
1. Requete de la faillite
2. Audition de la requete
3. Assemblé des créanciers
4. Prise de posession des biens faillis
5. Liquidation des biens
6. Partage des biens et fin de la faillite
33
Qui est-ce qui fait une requete de failite forcé ?
Créancier non garantie
34
Quelles sont les conditions pour faire une requete de faillite ?
- dette > 1000$
- débiteur a commis un acte de failite dans les 6 mois qui précede le dépot de la requete
35
Quelles sont les actes de faillite du débiteur ?
- insolvable
- avoue ne plus être capable de répondre a ses obligations
- fait preuve d'une attitude frauduleuse
36
Quelles sont les étapes d'une faillite volontaire ?
1. Acte de cession
2. Dépot de l'acte de cession
... pareil comme faillite forcé
37
Comment un fournisseur impayé est garantie ?
- peuvent reprendre les biens vendus s'ils sont encore en stock, ils ont 30 jours avant et 15 jours apres la faillite pour exercer ce droit
38
Qu'est-ce que la sureté des salaires impayés ?
- garantis par les actifs court terme, 2000$ par employés
39
Qu'est-ce que la sureté des fonds de pension ?
Tout les actifs
40
Qu'est-ce que la garantis des taxes foncières 6
Terrain et immeuble
41
Qu'est-ce qui garantis les comptes clients et les stocks ?
Emprunt bancaire
42
Quelles sont les 3 types de créanciers non garantis ?
- prioritaire (payé en premier)
- ordinaire (payé apres les garantis et prioritaire)
-différé (payé seulement lorsque les ordinaires ont été acquitté)
43
Qu'Est-ce que l'avantage d'une proposition concordataire ?
Une fois accepté, elle lie tout les créanciers visés
44
Quelles sont les étapes d'une proposition concordataire ?
1. Avis d'intention
2. Dépot d'info stratégique
3. Dépot de la proposition concordataire
4. Assemblé des créanciers
5. Approbation du tribunal
6. Exécution de la proposition
45
Qui peut faire l'avis d'intention pour la proposition concordataire?
Seul un débiteur insolvable qui n'est pas en état de failite peut le faire, il signal sont intention de faire une proposition a ses créanciers
46
A qui s'adresse la proposition concordataire ?
Aux créanciers ordinaires
47
Par quoi est satisfait le besoin d'info des créanciers et des débiteurs ?
Bilan de réalisation éventuelle
48
Le bilan de réalisation éventuelle se base sur un état prévisionnel ou historique ?
Prévisionnel
49
Quelle type de résultat de syndic met dans le bilan de réalisation éventuelle
Résultat anticipé
50
Qu'est-ce que la réévaluation intégral ?
Plan de réo financiere (proposition concordataire) proposer par le débiteur en vue de retarder le reglement de ses dette ou d'en diminuer le montant
51
Quelles sont les conséquences d'une réo financiere ?
- restructuration en profondeur du financement d'une entreprise
- affecte tout les actionnaires et créanciers
52
Quelles sont les 3 conditions pour faire une réévaluation intégrale ?
- il y a eu une réo financiere
- controle de l'entreprise a changé de main
- nouvelle valeur ctb peuvent etre déterminer avec suffisament de précision
53
Quelles sont les étapes de la réévaluation intégrale ?
1. Ajustement du bilan et effet sur le bnr
2. Ajout des bnr au capital action
3. Réévaluation des actifs passifs
4. Ajout au capital action des frais lié a la réo
5. Reclasseent des postes de capitaux propres n'ayant aucun lien avec le capital investi
54
Qu'est-ce qu'on doit faire si suite a la réo la valeur ctb total de l'entreprise est plus grande que la valeur total de l'entité ?
Diminuer de façon proportionnelle la valeur des actifs monétaires
55
Qu'est-ce qu'on fait si suite a une réo les capitaux propres deviennent négatif ?
On attribue une valeur symbolique au capital action et le solde on le met comme insuffisance de capital
56
Quel est le point de départ du bilan de réalisation éventuelle ?
Le bilan mis a jour du débiteur
57
Quel est l'ordre de priorité de créancier ?
- garantis
- fiducie réputé
- prioritaire
- ordinaire
- différé
58
Quel est l'ordre des créancier prioritaire ?
- funéraille
-honoraire du syndic
- frais légaux du syndc
-prélevement du surintendant de faillite (5% des actifs)
- salaire
- vacance
- pension alimentaire
-taxe municipale
- loyer
- frais du premier créancier
59