Financement de la FPC Flashcards
Quels sont les dispositifs de financement de la FPC?
Contrat d’alternance
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Action de Formation Conventionnée (AFC), POEC
Programme Régional de Formation (PRF)
Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Aide Individuelle Régional (AIR)
CPF-T CDI et CPF-T CDD (remplace le CIF)
Dispositif POEC
Dispositif de Pôle Emploi qui achète en amont des places sur les métiers. Dans certaines régions, métiers du tourisme en tension. PE achète des places pour transporteurs de marchandises auprès de Promofrance. Même fonctionnement pour la ML.
POEC financée par l’OPCO des branches (ex : OPCO de la soudure demande POEC de soudure)
Dispositif PRF
Proche de la POEC mais au niveau régional. La région connaît bien son territoire. Un diagnostic est fait par le Conseil Régional avant l’achat de places à travers la Gestion des Emplois et Compétences.
Se décline en plusieurs dispositifs : HSP, socle de connaissances, CLEA = habilitation de compétence, etc
PRF accessible en ligne (site de Cap Métiers en Nouvelle-Aquitaine où on peut réaliser un auto-positionnement de formation)
Quel type de financement est prioritaire dans la FPC? Individuel ou collectif
Collecitf
Dispositif AIF et ses caractéristiques
Aide Individuelle à la Formation
Formation obligatoirement à visée professionnelle et qui doit permettre un retour rapide à l’emploi
Public éligible : DE
Coût : Plafond à 4000€ ou déplafonnement pour les publics spécifiques
Sont exclus de l’AIF : les formations existants dans l’offre collective de formation, l’usage pour le financement aux préparations de concours, à des parcours universitaires longs ou poursuites d’études, pas de reste à charge possible
Utilisation du CPF
Utilisation en toute autonomie
CPF avec abondement AIF : pas de reste à charge possible car possibilité pour la personne de ne pas finir sa formation d’où orientation vers autre dispositif
Dispositif AIR et ses caractéristiques
Aide Individuelle Régionale
DE lui-même fait sa demande sur le site des aides individuelles
Formation obligatoirement à visée pro qui doit permettre un retour rapide à l’emploi
Public éligible : DE inscrits ou non
Prise en charge : 5000€ avec possibilité de reste à charge
Sont exclus : les formations qui existent dans l’offre collective de formations, AIR ne peut pas être utilisé pour se préparer aux concours ni faire des parcours universitaires longs ou poursuites d’études, les formations non inscrites au RNCP
Pas d’utilisation possible du CPF conjointement à l’AIR
CPF PTP : A quoi sert-il?
CPF Parcours de Transition Professionnelle
Afin de préparer et mettre en oeuvre leur projet, les salariés peuvent faire appel à un CEP, l’opérateur de Nouvelle-Aquitaine étant le CIBC. La validation des projets, leur pertinence et leur prise en charge sont confiées à de nouveaux organismes qui financent les OPACIF (FONGECIF, Uniformation, FAF-TT, etc), Les Commissions Paritaires Interpro Régionales
Il existe une commission par région
Règles de recevabilité d’une demande de CPF PTP?
Formation doit être éligible au CPF (RNCP ou RNCP spécifique ancien inventaire) Permis secs B, C et D non éligibles au CPF PTP. Pour être éligible :
Le parcours pro doit nécessiter une formation pour acquérir de nouvelles compétences en vue de changer de métier ou de profession (au sein de l’entreprise ou non)
Le parcours de formation doit être pertinent au regard des perspectives de retour à l’emploi
Distinguer CPF-T CDI et CPF-T CDD
Pour bénéficier d’un CPF-T CDI, il faut avoir 24 mois d’expérience discontinue ou non dont 12 mois dans la même entreprise. Il permet :
Prise en charge des frais pédagogiques et des frais liés à la formation assurés par Transition pro
Rémunération minimale du salarié en formation, versée par l’employeur, puis remboursée par Transition pro sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés
Pour bénéficier d’un CPF-T CDD, il faut avoir 24 mois d’expérience, consécutifs ou non durant les 5 dernières années dont 4 mois ou 120 jours de CDD consécutifs ou non au cours des douze derniers mois.
La demande doit être faite pendant la durée du CDD et la formation doit débuter dans les six mois qui suivent la fin du CDD.
Quelle procédure administrative de dépôt de dossier pour le CPF PTP?
Dossier à déposer auprès de Transition Pro au minimum 4 mois avant le début de la formation pour les CDI et 2 mois avant pour les CDD ou hors temps de travail
Des priorités sont données par France Compétences en fonction des choix politiques et recommandations nationales et/ou régionales
Que doit absolument faire le salarié avant toute démission pour reconversion?
Il doit vérifier son éligibilité au dispositif CPF PTP (5 ans d’expérience en continu) sur le site du gouvernement et respecter toutes les étapes. Contacter le CIBC pour un CEP obligatoire et demander l’accord à Transition Pro.
