Rémunération de la FPC Flashcards
Citer et expliciter cinq dispositifs de rémunération de la FPC.
AREF : Allocation de Retour à l’Emploi Formation, d’un montant minimum de 21,78€ / jour
RFF : Rémunération de Fin de Formation lorsque l’ARE se termine avant la fin de formation, égale au montant de l’ARE du DE si ARE < 685€. Sinon,
formation financée par PE ou Région ou possibilité de dérogation
Soumis à liste des métiers en tension nationale
Formation certifiante (titre pro, DE, CQP, etc) sauf si formation du plan France Relance
Pas de proratisation de la RFF et cumulable en totalité avec emploi salarié
RFPE : Rémunération de Formation Pôle Emploi, 685€ maxi (exception pour droit d’option TH jusqu’à 1932,52€ maxi), proratisé en fonction du nombre d’heures hebdomadaires (temps plein de 30h) Montant plancher correspondant au montant de l’ASS pour ses bénéficiaires si formation à temps partiel
Cumulable en totalité avec un emploi salarié
Rémunération Région : pour formations de plus de 150h : montant plancher pur bénéficiaires de l’ASS si formation à temps partiel
ASS-F : Allocation Spécifique de Solidarité Formation : Uniquement si pas de RFPE ou de rémunération de la Région possible (non financée par PE ou Région), essentiellement dans cadre d’auto-financement ou CPF autonome, formation région de moins de 150h, schéma sanitaire et social si non éligible à la rémunération région
Quelle est la rémunération des DE de type A à E pour une formation traditionnelle et pour une formation HSP en base temps plein
tradi : 712,40€ / mois
HSP : 884€ / mois
Quelle est la rémunération des DE de type J (16-17 ans et pas dans catégories A-E) pour une formation traditionnelle et pour une formation HSP en base temps plein
tradi : 322,81€ / mois
HSP : 416€ / mois
Quelle est la rémunération des DE de type K (18-25 ans et pas dans catégories A-E) pour une formation traditionnelle et pour une formation HSP en base temps plein
Tradi : 520€ / mois
HSP : 520€ / mois
Quelle est la rémunération des DE de type L (26 ans ou plus et pas dans catégories A-E) pour une formation traditionnelle et pour une formation HSP en base temps plein
Tradi : 712,40€ / mois
HSP : 712,40€ / mois
Quelle est la rémunération des travailleurs non salariés inscrits à PE et justifiant de plus d’un an d’activité pro dans les trois ans qui précèdent l’entrée en stage dont 6 mois consécutifs (type M) pour une formation traditionnelle et pour une formation HSP en base temps plein?
Tradi : 736,93€ / mois
HSP : 884€ / mois
Quelle est la rémunération des travailleurs handicapés privés d’emploi (types F à H) pour une formation traditionnelle et pour une formation HSP en base temps plein?
Pour les types G et H avec pas ou peu d’expérience pro récente :
Tradi : 712,40€ / mois
HSP : 884€ / mois
Pour le type F avec au moins 6 mois d’expérience pro sur les 12 derniers mois ou 12 mois sur les 24 derniers mois :
Tradi : de 712,40€ à 2009, 82€
HSP : de 712,40€ à 2009, 82€
Quelle est la rémunération des stagiaires détenus pour une formation traditionnelle en base temps plein?
2,49€ / heure
Que doivent fournir les stagiaires en formation du secteur social, sanitaire et paramédical pour s’inscrire en formation selon la durée de cette dernière?
Pour des formations de 1 an ou moins : attestation de sortie de formation initiale supérieure à 1 an et signée par le stagiaire
pour des formations supérieures à 1 an : récapitulatif de l’activité professionnelle antérieure justifiant 36 mois d’activité professionnelle à temps plein, soit 4761h.
Quel est l’objectif des formations financées par un tiers?
Accompagner les projets de formation utiles au retour à l’emploi des DE ne percevant pas ou plus d’ARE, en ouvrant la possibilité de leur attribuer la RFPE, RFF ou aide mobilité lorsque :
projet de formation financé par DE (via CPF et/ou fonds propres)
formation fait l’objet d’un partenariat conclu avec PE
Quelles sont les formations exclues de celles financées pour les DE?
Permis B
Accompagnement VAE
Accompagnement création d’entreprise
Bilan de compétences
Formation présente dans l’offre collective
Formation de l’enseignement supérieur (universitaire ou privée) hors reconversion pro
Formation réalisée en tout ou partie à l’étranger
Quels sont les critères d’analyse du CEP sur la demande de formation du DE?
Perspectives de retour à l’emploi à l’issue de la formation
Niveau de qualification du DE, en privilégiant des salariés PIC
adaptation du programme péda aux besoins du DE identifiés avec le conseiller
existence de formations similaires financées par le Conseil Régional, PE, un OPCO (POEC) ou en partenariat avec Pôle Emploi dans le cadre de la présente instruction
Durée et intensité horaire de la formation
la proposition d’accord ou de refus du conseiller est soumise à la ligne managériale de l’agence
