Genèse Et Principes De La Veme Republique

Question 1

Discours de Bayeux

Answer 1

De Gaulle le 16 juin 1946

=> porte la trame de la Constitution

( IIIeme rep ) = rénover le regime parlementaire ( responsabilité po des ministres ) + faire du PDR le pivot du regime, le pouvoir doit découler de lui, changer son modéré d’élection ( plus par les chambres mais par un collège électoral) .

Volonté de restaurer le pouvoir de l’état
Volonté de restaurer le pouvoir dans l’état

Question 2

Critique de malberg du parlementarisme absolu

Answer 2

Années 30

Réflexion sur les remedes a apporter au régime
= redonner la parole au peuple = recours au référundum

Limiter le pouvoir du parlement en plaçant un organe fort = president dr

Partagé par réné capitant

Question 3

Vision de De Gaulle

Answer 3

Il veut mettre un executif fort, indépendant des partis politiques, qui joue le role d’arbitre

• Indépendance= élu par + que le parlement
• Garant de la continuité et de l’indépendance nationale= nomme premier ministre
• A le droit de dissolution
• Pas de separation absolue = responsable devant le parlement

Question 4

Apport du gouvernement dans la constitution

Answer 4

Loi du 3 juin 1958 = gouvernement doit rédiger le projet de constitution
( parmis eux Michel debre )

Ils se sont concentrés sur la rationalisation du parlementarisme

Distinction entre la Loi et le règlement + travail législatif + reformes des procedures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale

Question 5

3 sources d’inspiration constitutionelle

Answer 5

Sources lointaines
De Gaulle
gouvernement

Question 6

A quels problèmes répond la constitution de 1958 ?

Answer 6

Les institutions fonctionnent mal
= instabilité gouvernementale

Cause :
- absence d’une majorité parlementaire
- insuffisance des moyens juridiques de l’exécutif

Question 7

3 solutions pour répondre à la crise

Answer 7

• rationalisation du parlementarisme
• changement de mode de designation du president de la republique
• reforme électorale pour agir sur les système de partis

Aucune adopté indépendamment, mais de Gaulle par la voie constitutionnelle change complet de régime.

Question 8

La reforme électorale

Answer 8

Certains souhaite le scrutin majoritaire au lieu de la rpz proportionnelle pour l’assemblée nationale
= mais loi ordinaire mais dur à réaliser , incident sur la situations de nombreux parlementaire + garanti pas la stabilité gouv

Question 9

Crise de la 4ème republique

Answer 9

Printemps 1958:
problèmes de décolonisation
Gouvernement Félix gaillard renversé par l’assemblée nationale = crise ministerielle

Question 10

Raison de la dissolution du gouvernement de Felix Gaillard

Answer 10

15 avril 1958
Renversé par l’Aseemblée nationale
Extreme gauche et extreme droite ne lui accordait pas la confiance

Gauche pense qu’il négocie pas avec 🇩🇿
Droite pense qu’ils négocient avec 🇩🇿

Question 11

Crise du 13 mai 1958

Answer 11

Jour ou Pflimlin devait presenter son gouvernement devant l’AN

= soulèvement à ALGER
= creation d’un comité de salut public
= putsch

Question 12

Arrivée au pouvoir de de Gaulle

Answer 12

Apparaît comme la seule solution
Il a encore du prestige
Les gens ne connaissent pas son point de vue sur l’Algérie

Pflimlin démissionne le 28 mai
Rene coty charge de Gaulle de former un gouvernement

Question 13

3 textes adoptés par de Gaulle entre le 1er et le 3 juin 1958

Answer 13

• une resolution par laquelle les assemblées se mettaient en congé et renonçaient a siéger jusqu’à la fin de la session ordinaire
• une loi de plein pouvoirs qui devait permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances pendant toute la période ou le parlement ne siégeait plus
• loi constitutionnelle qui modifiait la procedure de revision de la constitution de 1946

Question 14

La loi constitutionelle du 3 juin 1958

Answer 14

Avant pour reviser constitution il fallait passer par le parlement ( article 90 ) sauf que vu que le projet etait l’équilibre de pouvoirs en parti le parlement n’aurait pas accépté.

Donc de Gaulle choisis de reviser la procedure de revision pour faire adopter le projet par le peuple

Question 15

Équipe gouvernementale de de Gaulle

Answer 15

Gaullistes comme Michel Débré
Différents partis politiques :
- pierre Pflimlin ( MRP )
- Guy Mollet ( SFIO )

Question 16

Investiture de Gaulle

Answer 16

1er juin 1958
329 vois contre 224

Question 17

Texte définitif de la constitution.

Answer 17

Arrête en conseil des ministres le 3 septembre 1958 = 3 mois après la loi constitutionnelle

Question 18

Étapes de l’élaboration de la constitution

Answer 18

Preparation d’un avant projet
Examen de cet avant projet par le comité consultatif
Mise au point du projet définitif

Question 19

Preparation de l’avant projet de constitution

Answer 19

Debut juin - 29 juillet

Organe technique : comité d’experts
Organe politique : comité interministériel

Question 20

Avant projet organe technique

Answer 20

Comité des experts
Présidé par le garde des sceaux Michel debre, conseiller de de Gaulle sur les questions constitutionnelles.
Composé de juristes professionnels ( conseil d’état surtout )
Pas de pouvoir de decision propre ( soumis a l’organe politique

Question 21

Organe politique

Answer 21

Comité interministériel

De Gaulle, debre , ministres de la IVeme, ( guy mollet et pierre Pflimlin )
Chaque membre a un représentant au comité des experts

Débat entre guy mollets et PF vs idéee de de Gaulle

Question 22

Point litigieux entre Pflimlin + Mollet et de Gaulle

Answer 22

• le role du president de la republique
• l’usage du referundum
• le statut des membres du gouvernement

Question 23

Le role du president de la republique

Answer 23

Au depart le comité d’expert avait prévu que il “ définissent l’orientation de la politique intérieure et extérieure du pays” = leader, gouvernement l’assiste

Sauf que pour les 2 ==> c’est le premier ministre car responsable devant le parlement. Ils ont gagné

“ le gouvernement qui determine et conduit la politique de la nation”

Question 24

Article qui definit le role du president

Answer 24

Article 5

Question 25

Le referundum

Answer 25

Au debut “ tout projet que le parlement aurait refusé d’adopter ou toute question fondamentale pour la vie de la nation”

Mais sauf que cela court-circuite le parlement et baisse son prestige
= ancien ministres critiquent

Finalement conditions restrictives (article 11)

Question 26

Le statut des membres du gouvernement

Answer 26

Gaulliste voulait une separation tres stricte :

incompatibilité entre les fonctions parlementaires et ministérielles + ministres peuvent pas exercer mandat local + ministre inéligible au parlement

Les anciens ministres proposent aspects novateurs pour rationaliser les rapports entre parlement et gouvernement : question de confiance

Question 27

L’intervention du comité consultatif constitutionnel

Answer 27

1er-14 août
39 membres = parlement en reduction
Présidé par paul Reynaud
Rend un avis au gouvernement

Question 28

La mise au point du texte définitif

Answer 28

15 août - 3 septembre

Ils ont retenus tous les avis du conseil consultatif sauf si encontre de principe du gdg

Avis du conseil d’état

Michel debré énonce le projet au conseil d’état dans son discours du 27 août 1958

Adopte en conseil des ministres le 3 septembre 1958

Question 29

Le referundum constituant de 1958

Answer 29

Même question posée partout ( meme metropole, outre mer)

Indépendance : le gdg avait dis dans un discours que voter non c’était voter pour l’indépendance

Métropole : non = seulement 20,8 % des suffrages

Question 30

Mise en place des institution après la promulgation

Answer 30

Article 91 = délai de 4 mois pour mettre en place nouvelles institutions

Assemblée nationale : élue au scrutin majoritaire uninominal a 2 tours le 23 et 30 novembre

Sénat : provisoirement formé par les membres de l’ancien conseil delà republique.

President de la république : de Gaulle et lu le 21 décembre 1958 : premier ministre Débré

Question 31

Le discours de bayeux du 16 juin 1946

Answer 31

Discours fait par le général de Gaulle

Pas écouté sur le moment mais il expose ses idées constitutionnelles, qui seront mises en place en 1958

Principales idées : la volonté de restaurer le pouvoir de l’Etat + retrouver le pouvoir dans l’Etat

Contexte du discours :

Lien avec Épinal

Question 32

Circonstances de mai 1958

Answer 32

Crise de l’indépendance de l’Algérie + instabilité gouvernementale + déséquilibre des institutions

Insurrection des militaires pour faire revenir le GDG = le seul homme capable de restaurer le pouvoir

Question 33

Le discours d’Epinal

Answer 33

29 septembre 1949

Le GDG appelle a rejeter le projet de constitution de l’AN ( 2E) = il s’y oppose

Le projet à été adopté le 13 octobre 1946 par referundum à 53,5% malgré son opposition

Il est mit à l’écart : Parti communiste/ SFIO/ MRP

Question 34

Dans les deux discours le GDG

Answer 34

Se positionne en reaction à la 3e rep
Il veut
- restaurer le regime parlementaire
- rénover le statut présidentiel ( le pv doit découler de lui ) ( election nottament )

Question 35

Évolution du mode d’élection

Question 36

Retour de de Gaulle

Answer 36

Rene Coty le rappelle, il va être investit par l’assemblée nationale, il revient a condition de faire une nouvelle constitution .

Question 37

le discours de Michel Débré au Conseil d’Etat

Answer 37

27 août 1958

Prend place à l’étape : mise en place du texte définitif

Il doit presenter le projet devant l’assemblée générale du Conseil d’Etat, pour recueillir son avis.
( délais cours entre ça et le referendum … )

Il légitime le regime parlementaire, place majeur du president, notion de communauté

Question 38

La nature du régime de la Vème republique

Answer 38

Parlementaire Rationalisé selon Michel debre dans son discours

Critères parlementaire réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, droit de dissolution, règle du contreseing.

Rationalisé : on retire des prerogatives au parlement ==> élit plus le PDR, soumis au contrôle du Conseil Constitutionnel, renverser le gouvernement que sous certaines conditions.

Question 39

Dérives du regime parlementaire rationalisé

Answer 39

Reforme de 1962: election du president de la republique au suffrage universel
= avec L’AN, deux majorités qui comptent politiquement

reforme du quinquennat de 2000 : quinquennat = le president ne peut s’inscrire dans le long therme, comme le PM donc 2 fonctions en 1 ?

On se rapproche du modèle présidentiel américain

Maurice duverger parle de régime “ semi présidentiel”

Question 40

Comment se traduit l’affirmation des pouvoirs du PDR ?

Answer 40

• le gouvernement est subordonné au president de la république = article 8 de la Constitution
  Il peut le révoquer car parlement couleur du PDR
• pouvoirs propres du president : 8.1/11/12/16/18/54/56/61 = pas besoin de contreseing ( article 19)pouvoirs partagés = le reste, nécessitant un contreseing

Question 41

Référundum du 28 octobre 1962

Answer 41

Par CDG : modification du mode d’élection

Instaure l’élection du president au suffrage universel direct

Révision est validée par 62,2% , les parlementaires s‘y opposent

23% d’abstention

Accroît la preponderance du PDR

Question 42

Loi référendaire du 6 novembre 1962

Answer 42

La loi qui applique les résultats du referundum

L’article 6 devient : « Art. 6. Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique »

Question 43

Quels sont les effets du changement de mode d’élection du PDR ?

Question 44

Le lien entre le Président et les français

Answer 44

Renforçé par la réforme de 1962
+
Utilisation de l’article 11
+
Utilisation importante des médias

Question 45

Comment se traduit l’évolution des institutions ?

Answer 45

Par les revisions constitutionnelles depuis 1958
Par l’évolution des relation entre les institutions constitutionnelles

Question 46

Les revisions constitutionnelles depuis 1958

Question 47

L’évolution des relations entre les institutions constitutionnelles

Question 48

Points litigieux durant l’élaboration du projet de constitution

Answer 48

Le role du PDR, L’USAGE DU RÉFÉRUNDUM, le statut des membres du gouvernement