Le President De La Republique

Question 1

Quel tire de la constitution destiné au PDR ?

Answer 1

Titre II
Un des plus longs : 15 articles
= clé de voute

Question 2

Mode d’Élection du président

Answer 2

Depuis 1962 : suffrage universel directe, avant c’était par un collège electoral plus large que les chambres a partir de 1958.

Collège electoral : parlementaires, conseillers généraux, représentants des conseils municipaux.

Question 3

Durée du mandat du président

Answer 3

7 ans de 1873 à 2000 = après 5 ans

Question 4

Pourquoi mandat moins long ?

Answer 4

1- Parce que avant président élu par les deux chambres : bénéficiait facilement de la majorité = représentant

Alors que peuple : plus forcement, il est l’homme d’une politique

2- Septennat devient obsolete car le president participe a tout donc son autorité s’use
= referundums de responsabilité de De Gaulle

3- Cohabitation entre 1980 et 1990 = plus de concordance durable entre les majorités présidentielles et parlementaires

Question 5

Révision du 23 juillet 2008

Answer 5

Article 6 : nul ne peut exercer + de deux mandats présidentiels consécutifs

Question 6

Raison favorable a la limitation des mandats

Answer 6

Ca bloque le renouvellement et le rajeunissement de l’équipe gouvernante

Question 7

Raison contre la limitation des mandats

Answer 7

Les électeurs sont libres de réélire
= atteinte a la souveraineté populaire

Question 8

Présidents depuis la limitation des mandats

Answer 8

Sarkozy et hollande pas réélu
Macron : oui

= vu que ils font tout il sont considérés comme responsables donc reelection difficile

Question 9

L’interruption éventuelle du mandat

Answer 9

En cas de décès ou démission du pdr
En cas d’empêchement ou de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles à l’exercice de son mandat

La constitution fixe la procedure mais pas l’empêchement

C’est le gouvernement qui saisit le conseil constitutionnel et celui ci doit statuer a la majorité absolue = president empêche définitivement ou temporairement

Question 10

Empêchement temporaire

Answer 10

Fonction exercées temporairement par le president du sénat

Question 11

Empêchement définitif

Answer 11

Fonctions exercées par le president su senat jusque a l’élection d’un nouveau president au moins 35 jours apres

Fonctions du presidents sauf referundum, dissolution et revision constitution

Question 12

Suppléance du president

Answer 12

Probeme de santé ou voyage à l’étranger

Premier ministre (article 21) supplé le president dans la présidence des conseils et comités de La Défense nationale

Présidence du conseil des ministre = delegation expresse valable que pour un conseil et un ordre du jour determiné

Question 13

Les obligations liées au mandat

Answer 13

Pas possible d’exercer autre fonction publique : si déjà élu il se démet de ses fonctions

Pas possible d’exercer activités privées pas compatibles

Publication de sa declaration de patrimoine au debut et a la fin de son mandat pour verifier qu’il n’a pas profité de ses fonctions pour s’enrichir

Question 14

Les services de la présidence

Answer 14

Au debut assez opaque puis parlementaire de gauche pas content, demandent + de transparence

En 2007, Sarkozy
- emplois directement rattachés à l’administration
- Cour des comptes invitée a presenter un rapport sur le budget de l’Élysée ( tous les ans mtn )
- Environ 1000 personnels mais 100 conseillers politiques

Question 15

Responsabilité du president

Answer 15

Regime parlementaire : le president n’est pas responsable politiquement,t
Republique : le president est responsable pénalement

Article 68 = responsable que en cas de haute trahison

Question 16

Responsabilité en cas de haute trahison

Answer 16

Jugé a la Haute cour de justice
= notion de haute trahison pas définie
= peine encourue pas définie

Jamais mit en oeuvre

Question 17

Article 68 de la constitution

Answer 17

Pas claire puis arrête rendu par le conseil constitutionnel le 22 janvier 1999 : president peut etre responsable pénalement que devant la haute cour de justice Duran tons mandat

Cour de cassation en 2001 : impossible de mettre en examen ou de citer comme témoin le pdr pendant son mandat + haute cour de justice = que pour haute trahison + prescription s’interrompt pendant le mandat ( Chirac )

( revoir )

Question 18

Pourquoi pas suffrage universel avant 1962 ?

Answer 18

A cause du cumul des deux fonctions du PDR : président de la république et president de la communauté formée par les colonies française + situation algérienne

Question 19

Réforme de 1962

Answer 19

Par CDG : modification du mode d’élection

Instaure l’élection du president au suffrage universel direct

Révision est validée par 62,2% , les parlementaires s‘y opposent

23% d’abstention

Accroît la preponderance du PDR

Question 20

Raison de la reforme de 1962

Answer 20

Cause immediate : l’attentat du petit clamant le 22 août 1962 =questions de la legitimité

Disparitions de la communauté + indépendance algérienne

Détérioration des rapports avec le parlement

Éviter le parlementarisme : A cause de ses idées sur l’Europe, il perd certains soutiens du parlement ( mouvement républicain populaire )

Question 21

Loi organique

Question 22

Loi organique du 6 novembre 1962

Answer 22

La loi qui applique les résultats du referundum

L’article 6 devient : « Art. 6. Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique »

Question 23

Les modalités de l’élection présidentielle

Answer 23

Le choix des candidats par les partis politiques, la candidature, la campagne électorale officielle, le décès ou l’empêchement d’un candidat, le scrutin majoritaire a deux tours.

Question 24

Dates des cohabitations

Question 25

Qu’est ce qu’une cohabitation