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Flashcards in Glossaire Deck (19)
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0
Q

CNFPT

A

Centre National Fonction Publique

1
Q

MAPTAM

A

Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles

2
Q

CT

A

Comité Technique

3
Q

DALO

A

Droit au logement Opposable

4
Q

ALUR

A

Accès logement Urbain Rénove

5
Q

SRU

A

Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

25% logements sociaux ville > 3500 hab

6
Q

ADEME

A

Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies

7
Q

Loi MOP

A

La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP[1] est une loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.

8
Q

Ingénieur Territorial

A

Réaliser et encadrer les travaux demandés par une assemblée collective territoriale.

Gérer le service technique dans lequel lui sont données ses attributions.

Exercer sa profession selon sa spécialité, comme l’aménagement rural ou urbain, l’architecture, l’environnement, l’informatique ou encore l’urbanisme.

9
Q

Développement durable

A

lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

épanouissement de tous les êtres humains

cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,

10
Q

Agenda 21

A

La France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable.

11
Q

CICE

A

Credit Impôt pour la Compétitivité et l’emploi

12
Q

Scot

A

Stratégie : aménagement urbain, préservation environnement et développement économique

1 janvier 2017 couverture des communes par un scot obligatoire

13
Q

Ugap

A

Union des groupements d’achat public

14
Q

ENR

A

Éolienne
Solaire
Hydraulique
Gaz des step

15
Q

Scot

A

Stratégie : aménagement urbain, préservation environnement et développement économique

1 janvier 2017 couverture des communes par un scot obligatoire

16
Q

Ugap

A

Union des groupements d’achat public

17
Q

ENR

A

Éolienne
Solaire
Hydraulique
Gaz des step

18
Q

Politique de la ville

A

Développement économique et implantation entreprises quartier prioritaire
Acteurs locaux économiques et opérateurs créations entreprises
Faciliter les entreprises extérieurs à l’installation
Urgence sociale : chômage