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(34 cards)
INRS
Institut national de recherches et de sécurité
• identification des risques
• analyse des conséquences
• diffuse des moyens de prévention
• assure formation, information et assistance
CARSAT
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
• préparer et payer les retraites
• accompagner les assurés fragilisés
• prévenir les risques et assurer la santé au travail (cibler les risques / fixer les cotisations AT + MP)
CRAMIF
Caisse régionale d’assurance maladie d’île de France
IDEM CARSAT
CGSC
Caisse générale de la sécurité sociale Idem CARSAT pour Outre-mer
CSE
Comité sociale et économique
• Obligatoire pour entreprise +11 salariés
• élus par salariés pour 4ans max
• présente à l’employeur réclamations concernant salariés
• applique le code du travail et autres dispositions
CHSCT
Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Remplacer par CSE
CNAMTS
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés IDEM CPAM
CPAM
Caisse primaire d’assurance maladie
• indemnisé salariés en AT et MP
MP
Maladie professionnelle
• conséquence direct à une exposition d’un travailleurs à un risque chimique biologique ou physique
• résultats des conditions de travail
• correspond aux conditions du tableau de la sécurité sociale
AT
Accident de travail :
• accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail
• action soudaine qui provoque une ou plusieurs lésions
Accident bénin
• Accident de travail qui ne provoque ni soins ni arrêt de +24H (jour Accident non compris)
• peut être inscrit au registre des accidents bénins
Accident avec arrêt
Accident qui entraîne au moins 24h arrêt (jour Accident non compris) avec indemnités journalière
Accident de trajet
• pendant le trajet domicile travail
• ou tout autre endroit de nécessité
• considère comme accident de travail
Compte employeur
Documents recensant tout AT/MP d’une entité sur un an + indemnités
DAT
Déclaration accident de travail
• émis par le CPAM
• rempli et envoyé sous 48h par employeur
• inclus coordonnées victimes, circonstances, témoins
Déclaration maladie professionnelle
• Émis par la CPAM
• Rempli et signé par salarié (coordonnées salarié + employeur nature maladie durée exposition)
Délégué du personnel
• élus dans entreprise +10 salariés
• présente à l’employeur les réclamation (salaire code du travail hygiène sécurité et convention + accords)
Disposition de protection collective
Dispositif de sécurité isolant d’un risque l’ensemble des opérateurs
Document unique
• réalisé par employeur
• recense les résultats de l’évaluation des risques professionnels
Dommage
Préjudice subi corporel ou matériel
Evenement déclenchant
Événement faisant basculer la situation dangereuse en événements accidentel
FDS
Fiche de données sécurité
• inhérents à un produits dangereux
• transmise à l’employeur par fournisseur
• une copie pour le service de santé au travail
Ipp
Incapacité permanente partiel
• invalidité partielle d’un salarié reconnu suite à AT ou MP
• importance du handicap exprimée en pourcentage
Ipt
Incapacité permanente totale
• invalidité à 100% reconnu
• suite d’un AT ou MP