IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions Flashcards
Types de transactions de paiement basées sur des actions
L’IFRS 2 couvre trois types de transactions de paiement basées sur des actions : les transactions réglées en actions, les transactions réglées en espèces, et les transactions où l’entité ou le fournisseur a le choix du règlement en espèces ou par émission d’instruments de capitaux propres (paragraphe 2).
Mesure des transactions réglées en actions
Les transactions de paiement basées sur des actions réglées en actions sont mesurées à la juste valeur des biens ou services reçus. Si cette valeur ne peut pas être estimée de manière fiable, la transaction est mesurée à la juste valeur des instruments de capitaux propres accordés (paragraphe 10-16).
Modifications des termes et conditions
Selon l’IFRS 2, les modifications des termes et conditions d’une transaction de paiement basée sur des actions, y compris les annulations et les règlements, sont traitées comme une annulation de l’accord original et/ou un nouvel accord. Les effets de la modification doivent être comptabilisés au moment où la modification est apportée (paragraphe 26-29).
Transaction avec alternative en espèces
Une transaction de paiement basée sur des actions avec alternative en espèces, selon l’IFRS 2, est une transaction où les termes de l’accord offrent à l’entité ou au fournisseur le choix de régler la transaction soit en espèces (ou autres actifs) soit par l’émission d’instruments de capitaux propres (paragraphe 34-41).
Exigences de divulgation
L’IFRS 2 exige que les entités divulguent des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre la nature et l’étendue des transactions de paiement basées sur des actions qui ont eu lieu pendant la période, y compris les informations sur la manière dont la juste valeur des biens ou services reçus, ou la juste valeur des instruments de capitaux propres accordés, a été déterminée (paragraphe 44-52).
Juste valeur
La juste valeur dans le contexte des transactions de paiement basées sur des actions selon l’IFRS 2 est la valeur à laquelle un actif pourrait être échangé, ou une dette réglée, entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale (paragraphe 13).
Valeur intrinsèque
La valeur intrinsèque, selon l’IFRS 2, est la différence entre la juste valeur actuelle de l’action de l’entité et le prix d’exercice de l’option ou de l’instrument de capitaux propres. Si la juste valeur de l’action est supérieure au prix d’exercice, l’option a une valeur intrinsèque positive (paragraphe 19).
Date de mesure
La date de mesure, selon l’IFRS 2, est la date à laquelle l’entité mesure la juste valeur des biens ou services reçus, ou des instruments de capitaux propres accordés, pour une transaction de paiement basée sur des actions. Cette date est généralement la date d’octroi pour les transactions réglées en actions (paragraphe 15).
Date d’octroi
La date d’octroi, selon l’IFRS 2, est la date à laquelle une entité et un autre bénéficiaire (par exemple, un employé) sont d’accord sur les termes et conditions d’une transaction de paiement basée sur des actions, et l’entité est légalement tenue de respecter ces termes et conditions (paragraphe 15).
Modification des termes d’une transaction de paiement basée sur des actions
La modification des termes d’une transaction de paiement basée sur des actions, selon l’IFRS 2, nécessite une réévaluation de la juste valeur de la transaction. Si la modification augmente la valeur des instruments de capitaux propres, la différence doit être comptabilisée comme un coût supplémentaire (paragraphe 27).
