Instruction Civique Test 2 Flashcards

1
Q

L’Etat est une entité juridique définie par 3 éléments. Quels sont ces 3 éléments?

A
  • Un territoire qui situe l’Etat dans l’espace et qui délimite ça zone de compétence
  • Une population habitant ce territoire
  • Une organisation politique, juridique, économique et social et des lois communes.
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2
Q

Qu’est ce que le pouvoir législatif, exécutif et juridictionnel?

A

Législatif: propose et votes des lois
Exécutif: fait exécuter les lois et règlement
Juridictionnel: interprète et fait appliquer la loi

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3
Q

Comment définiriez vous ce qu’est la constitution?

A

La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernement et gouvernés et qui détermine l’organisation des pouvoirs publics.

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4
Q

À quelle date a été adopter la constitution actuellement en vigueur?

A

Elle date de 1958

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5
Q

Le président de la république: En cas de crise, de quels types de droits dispose-t-il?

A

Il dispose de pouvoirs exceptionnels, il peut provoquer des referendums et il a le droit de grâce.

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6
Q

Le président de la république: peut il dissoudre l’assemblée nationale?

A

Il peut dissoudre l’assemble nationale mais pas le sénat après consultation des présidents des 2 chambres.

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7
Q

Le gouvernement: quel est le rôle du 1er ministres?

A

Il est responsable de La Défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration

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8
Q

Le gouvernement: quel est le rôle majeur d’un ministre?

A

Ils ont un rôle administratif dans leur département ministériel respectif

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9
Q

Le gouvernement: quel est le rôle majeur d’un secrétaire d’état?

A

Ils déchargent le ministre dont ils dépendent, d’un certain nombre de dossiers.

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10
Q

Le gouvernement: que peut décréter le gouvernement en appliquant ses pouvoir exceptionnels?

A
  • L’Etat de siège et la Mobilisation générale

- Déclarer l’état d’urgence

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11
Q

Quelles sont les 4 fonctions essentielles du parlement?

A
  • Le vote des lois
  • Le vote du budget de la nation
  • Le contrôle de l’action du gouvernement
  • Il évalue les politiques publiques
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12
Q

Quelles sont les principales collectivités territoriales?

A
  • La région
  • Le département
  • La commune
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13
Q

Que signifie L’acronyme T.A.A.F?

A

Terre Australe Antarctique Françaises

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14
Q

Qui compose les T.A.A.F?

A
  • Crozet
  • Nouvelle-Amsterdam
  • Kerguelen
  • Saint-Paul
  • Terre Adélie
  • Les îles Éparses
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