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Flashcards in INTRO Deck (30)
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1
Q

2 types de droit

A

Objectif et subjectif

2
Q

Qu’est ce que le droit objectif

A

Celui qui s’adresse à tous

3
Q

Qu’est ce que le droit subjectif ?

A

Créé par les contrats, engagements, …

4
Q

Les règles de droit sont organisées selon la…

A

hiérarchie des normes

5
Q

Qui théorise la séparation des pouvoirs?

A

Montesquieu

6
Q

Quels sont les 3 pouvoirs ?

A

Législatif, Exécutif, Juridictionnel

7
Q

Qui s’occupe du pouvoir legislatif?

A

Le Parlement

8
Q

Qui s’occupe du pouvoir exécutif?

A

Le gouvernement et le Président

9
Q

Qui s’occupe du juridictionnel ?

A

Les instances (administratif ou judiciaire)

10
Q

Définition droit positif

A

Le droit actuellement en vigueur

11
Q

Les 2 caractères principaux de la règle de droit (AC)

A

Abstraite et coercitive

12
Q

La règle de droit est … (4 OIGP)

A

Objective, Impersonnelle, Générale (espace), Permanente

13
Q

Règle de droit coercitive: elle est O… et S… par l’Etat

A

Obligatoire et Sanctionnée

14
Q

2 types de sanction pour la règle de droit

A

civile et pénale

15
Q

La règle de droit se distingue de 3 termes (MRE)

A

Morale, Religion, Equité

16
Q

2 sortes de doctrines dans le fondement de la règle de droit

A

Idéaliste et positiviste

17
Q

La doctrine idéaliste de la règle de droit c’est dire…

A

ce que le droit devrait être

18
Q

Pour la doctrine idéaliste il y a l’existence d’un droit N…

A

naturel

19
Q

La doctrine positiviste de la règle de droit c’est se demander … et …

A

ce qu’est le droit et ce qu’il engrange

20
Q

Qui sont les pères de la doctrine idéaliste (3)

A

Grèce Antique, St Thomas d’Aquin, Philosophes 17°

21
Q

2 grandes divisions du droit

A

droit international et droit interne

22
Q

2 divisions du droit international

A

international public et international privé

23
Q

2 divisions du droit interne

A

droit public et droit privé

24
Q

Qu’est ce qui régit le droit international public

A

Les traités, conventions, …

25
Q

Le droit international public c’est la relation entre …

A

Etats souverains

26
Q

Droit international privé est pour les … à l’…

A

individuels - international

27
Q

Le droit international ne règle pas les conflits mais désigne le … … et la … …

A

juge compétent - loi applicable

28
Q

Le droit public régit les rapports juridiques dans lesquels intervient la … …

A

puissance publique

29
Q

Droit public = rapports juridiques entre … ou entre … et …

A

collectivités - collectivités et particuliers

30
Q

Qui est à l’origine du droit civil?

A

Napoléon