INTRO Flashcards
(31 cards)
institutions
ensemble des méca et structures j qui régissent les conduites au sein d’une collectivité donnée
CECA
- Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
- 1951, traité de Paris (eenv 1952) pour 50 ans
- crée par la peur d’un nv conflit avec l’Allemagne
- Haute Autorité : cara supranat, représente l’intérêt g de l’O
- Conseil spécial des ministres : intérêt EM
- Ass commune : rpz pop, p, SUD
- Cour de justice : respect dr communautaire et unification du dr
Union Occidentale
- traité de BX 17 mars 1948
- Bénélux, FR, GB
- organisation de défense
CED
- Communauté Européenne de Défense
- rassembler l’Allemagne
- AN refuse de ratifier
OTAN
- Traité de l’Atlantique Nord 4 avril 1949
- participation USA dans la défense de l’europe occ face à la menace Soviétique
Conseil de l’Europe
- 5 mai 1949
- vocation politique
- 10 : Bénélux, Danemark, FR, GB, Islande, Italie, Norvège et Suède
- ne s’impose pas comme véritable puissance politique
CvEDH
- élaboré par Conseil de l’Europe
- 4 nov 1950
- création d’une Commission des droits de l’homme et d’une Cour européenne
UEO
- échec CED
- 1954 + Italie + RFA
- alliance défensive contraignante
- Conseil : MAE
- Ass consultative : p
- Conseil chargé des aff militaires
- dissolution 30 juin 2011, amoindri par la PESC
3 caractéristiques de OTAN, Cons Europe et UEO
- souci d’unité défensive
- faire l’Europe de la diplomatie et sécu
- structure de coopération intergov
construction communautaire 3 changements
- domaine éco est prio
- approche sectorielle est favorisée
- intégration
organisation de coop
association d’Etat but : favoriser coordination des actv dans domaine spécifique
O d’intégration
transfert de compétence et de pouvoirs souverains des Etats à des organes communs supranationaux
Traité de Rome
- 27 mars 1957
- CEE et CEEA
- même modèle que CECA au niveau des institutions sauf que HA = Commission moins forte et partage place avec Conseil
CEE
- Communauté éco européenne
- crée marché commun > 31 dec 1992
CEEA
- Communauté européenne de l’énergie atomique
- promouvoir utilisation de l’énergie nucléaire
traité de BX
- 1965
- fusion des exécutif CECA, CEE et CEEA
3 cara des Communautés européenne
- EM pas égaux entre eux : vote proportionné à leur importance éco, maj qualifiée
- méca de financement : taxes sur marchandises Etat tiers ; prélevement TVA ; taxes entreprises et politique
- SUD : décision du Conseil 1976 -> 1ère éléctions en 1979
compromis de LX
1965
lorsqu’une décision qui devrait être prise à la maj q mais qui concerne un domaine représentant un intérêt vital pour EM peut demander d’être pris à l’unanimité
élargissements
- 1973 : Danemark, GB et Irlande
- 1981 : Grèce ; 1986 : Esp et Portugal
- 1er janv 1995 : Autriche, Finlande, Suède
- 1er mai 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Pologne, RTcz, Slovaquie et Slovénie
- 1er janv 2007 : Bulgarie et Roumanie
- 1er juillet 2013 : Croatie
réunions
Sommets européens : remédier aux crises et tester unité
Acte Unique Européen
1986 : prévoit nvx domaines de compétences communautaires
Traité de Maastricht (ou sur l’UE) 2 ambitions
- 7 fev 1992 eenv 1er nov 1993
- devenir une grande puissance
- union éco et monétaire : monnaie unique 1er janv 1999
Traité de Maastricht (ou sur l’UE) 3 pilliers
- 7 fev 1992 eenv 1er nov 1993
- deux communautés européennes
- PESC
- politiqe comune en mat de justice et d’aff intérieure : coop douanière et policière
Traité d’Amsterdam
- 1er mai 1999
- réformer institutions en vue des élargissement
- pas d’accord trouvé
