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DIP EXAMEN 1 > Introduction > Flashcards

Introduction Flashcards

(48 cards)

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1
Q

Qu’est-ce que le droit international public ?

A

Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales entre États et organisations internationales entre elles.

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Q

Quels sont les 3 éléments qui ressortent de la définition du droit international public ?

A
  • sujets du droit international public
  • sources du droit international public
  • domaines du droit international
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Q

Qu’est-ce qu’un sujet au sens d’un sujet de droit international public ?

A

une entité dotée par les normes d’un ordre juridique d’un ensemble de droits et d’obligations, ainsi que des capacités nécessaires à leur exercice

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4
Q

Quels sont les différents sujets du DIP ?

A
  • Sujets originaires
  • sujets dérivés
  • peuples
  • personnes privées (individus, STN, ONG)
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Q

Qu’est-ce que des sujets originaires ?

A

États (1648, traité de Westphalie)

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6
Q

Qu’est-ce que des sujets dérivés ?

A

organisations internationales, association d’États constitué par un traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres

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7
Q

Quels sont les 3 sources du droit international public suivant l’art.38 Statut de la CIJ ?

A
  • les sources primaires
  • les sources subsidiaires
  • les actes unilatéraux
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8
Q

Que comprend les sources primaires du DIP ?

A
  • les conventions internationales
  • la coutume internationale
  • les principes généraux de droit
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9
Q

Que comprend les sources subsidiaire du DIP ?

A
  • les décisions judiciaires : la jurisprudence

- la doctrine des publicistes les plus qualifiés

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10
Q

Que comprend les actes unilatéraux des États ?

A

déclaration, reconnaissance, protestation (affaires des essaies nucléaires Australie c. France)

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11
Q

Qu’est-ce qu’une source en DIP ?

A

Normes et règles juridiques

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12
Q

Qu’est-ce que les domaines en DIP ?

A

objet des normes juridiques qui peut concerner tous les domaines du droit

  • Le droit international de l’environnement
  • Le droit international des droits humaines
  • Le droit international humanitaire
  • Le droit international pénal
  • etc.
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13
Q

Qu’est-ce que le droit international de l’environnement ?

A

ce sont des règles concernant les obligations des États en matière de protection de l’environnement
Ex: Accord de Paris sur le climat

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14
Q

Qu’est-ce que le droit international des droits humains ?

A

Ce sont des obligations des États en matière de protection des droits fondamentaux des personnes
Ex :(DUDH, PIDCP, PIDESC)

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15
Q

Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?

A

organise la conduite de la guerre et la protection des civils
Ex : les 4 conventions de Genève

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16
Q

Qu’est-ce que le droit international pénal ?

A

organise la poursuite des crimes de guerres, des crimes contre l’humanité, des génocides

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17
Q

Quelle est la différence entre le DIP et le droit interne ?

A

régit les relations internationales VS régit les relations internes à chaque État entre celui-ci et les personnes sous sa juridiction et entre ces personnes

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18
Q

Quelle est la différence entre le DIP et les relations internationales ?

A

cadre juridique VS relations politiques, économiques

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19
Q

Quelle est la différence entre le DIP et droit supranational ?

A

Droit suivant un processus particulier pour s’insérer et s’appliquer dans l’ordre juridique interne (signature, ratification) VS droit directement applicable dans les ordres juridiques des États membres

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20
Q

Quelle est la différence entre le DIP et le droit international privé ?

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A

conduite des relations internationales VS droit interne, relations entre personnes privées ayant un élément d’extranéité (mariage entre 2 personnes de nationalités différentes, contrat international)

21
Q

Quelle est la différence entre le DIP et le droit transnational ?

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A

branche du droit international privé mais régissant uniquement les relations économiques

22
Q

Vrai ou faux, le législateur est responsable de l’élaboration du droit international ?

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A

FAUX, absence du législateur comme au plan interne (parlement)

23
Q

Qui est responsable du contrôle en DIP ?

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A

Pas vraiment de contrôle dans l’application des règles de DI (compétence de la CIJ fonction de la volonté des États)

24
Q

Qu’est est le principe de sanction applicable en DIP ?

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A

pas de système efficace de sanction comme au plan interne

25
Quels sont les 2 missions de la CIJ ?
1. trancher les litiges entre les États (affaires contentieuses) 2. répondre aux questions juridiques qui lui sont soumises par l'assemblée générale, le conseil de sécurité et d'autres organes des Nations Unies ou institutions du système (procédures consultatives)
26
Vrai ou Faux, la CIJ peut juger autant les individus que les États ?
Faux, ne juge par les individus, seulement les litiges entre États
27
De quel ordre est la compétence de la CIJ ?
compétence générale (universelle), elle peut porter sur n'importe quel problème de DI
28
À qui peut s'appliquer la procédure contentieuse de la CIJ ?
la procédure contentieuse est ouverte à tous les États membres de l'ONU mais les États non membre peuvent aussi avoir accès à la Cour sous certaines conditions. Compétence Universelle.
29
Vrai ou faux, il est possible de porter un arrêt de la CIJ en appel ?
Faux, tous les arrêts de la CIJ sont définitifs et sans appel
30
Quels sont les sanctions de non respect d'une décision de la CIJ ?
Conseil de sécurité Le fait que les deux États ait consenti à se présenter à la CIJ fait en sorte qu'elles sont tenues de respecter les obligations qui découlent de la décision. En cas de non-respect de l'un des États, l'autre État peut recourir au conseil de sécurité qui peut, en vertu de l'art. 94 de la Charte des Nations Unies, faire des recommandations ou prendre des mesures pour faire exécuter l'arrêt.
31
En vertu de quelle disposition un État peut demander l'intervention du conseil de sécurité pour le non-respect d'une décision de la CIJ ?
art. 94 de la Charte des Nations Unes
32
Qu'est-ce qui relève du droit public ?
États + OIG
33
Qu'est-ce qui relève du droit privé ?
ONG + individus
34
Quelles sont les 3 grandes périodes historique en DIP ?
1. Avant les traités de Westphalie (1648) - période de formation 2. L'époque moderne (1648 - 1789) - période de formation 3. L'époque contemporaine - (1945 -2021) - développement du DI
35
Nommer un élément marquant de l'époque avant les traités de Westphalie (1648) ?
naissance des premiers états modernes
36
Nommer un élément marquant de l'époque moderne (1648 -1789)
première et deuxième guerre mondiale
37
Nommer un élément marquant de l'époque contemporaine (1945-2021) ?
création des nations unies (1945)
38
Quel est le bilan du développement du droit international ?
- États membres plus nombreux - multiplication des tribunaux internationaux - traités signés
39
Quels sont les objectifs des théories et fondements du DIP ?
- théoriser et exposer le droit - interpréter le droit - critiquer le droit - influencer son développement - codifier le droit
40
Quelles sont les faiblesses du DIP ?
- la doctrine n'a aucune force obligatoire | - les auteurs n'ont pas la capacité de créer directement les normes juridiques
41
Quelles sont les 3 grandes théories importantes de RI ?
- l'approche réaliste - l'approche libérale - le courant constructiviste
42
Quels sont les idées majeures de la théorie réaliste ?
- anarchie - realpolitik - rôle prééminent des États - rationalité - sécurité - gains relatifs
43
Quels sont les idées majeures de l'approche libérale (idéalisme) ?
- anarchie - rôle important des États - coopération - interdépendance - gains absolue - individus - vision optimiste du droit fondé sur le bien, le juste
44
En quoi consiste l'approche réalise ?
Observe les faits et s'assure que c'est le plus correct possible. Il faut mettre les intérêts de l'avant. Sur la scène internationale, les États vont agir selon leurs intérêts.
45
En quoi consiste l'approche libérale ?
Il faut mettre le droit de l'avant. Les États ont intérêt à coopérer les règles qu'ils créent. Un État pour avoir qlq chose devrait pouvoir recourir à la force, mais le DI ne le permet pas. Mais autre manière de le faire; sanction économique.
46
En quoi consiste l'approche constructiviste ?
approche qui fait que le DIP va avoir un effet transformateur, transformer la culture au sein du système, la dynamique. Approche misant sur la culture pour faire évoluer les mentalités : des propositions des OIG, acteurs DI, États peuvent influencer le DI, des propositions de leur part peuvent être formalisées par le système.
47
Quels sont les idées majeures de l'approche constructiviste ?
- cultures - identités - institutions - coopération - intersubjectivité - normes et régles
48
Quels sont les principaux courants doctrinaux en DI ?
- Nihilisme - Jusnaturalisme / néo-jusnaturalisme - Positivisme juridique - approches critiques

DIP EXAMEN 1 (4 decks)

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