Introduction

Question 1

Quelle est la définition de la protection sociale?

Answer 1

C’est l’assemblage de diverses techniques de prise en charge des risques, des charges et des besoins sociaux à un moment donné dans un état donné.

Question 2

Quels mécanismes sont utilisés en protection sociale?

Answer 2

Mécanismes assurantiels, mécanismes assistanciels et mécanismes de protection universelle

Question 3

Qu’est ce que le mécanisme assurantiel?

Answer 3

On mutualise le risque dans un groupe d’individus. On met en commun des ressources pour réduire le coût individuel.

Question 4

Caractéristiques de la solidarité assurantielle

Answer 4

C’est une solidarité de participation : il faut contribuer (cotisations) pour avoir droit à la prestation + il faut que la cotisation et la prestation soient proportionnelles.

Question 5

Ou retrouve t on le mécanisme assurantiel

Answer 5

Dans la sécurité sociale de base, dans la protection sociale complémentaire et dans le chômage

Question 6

Sur quoi repose le mécanisme assistantiel?

Answer 6

Il repose sur un état de besoin a un moment donné

Question 7

Quelles sont les caractéristiques du mécanisme assistanciel

Answer 7

C’est une solidarité d’appartenance à un groupe. Il n’y a pas de contributivité + proportionnalité entre les ressources de l’individu et la prestation

Question 8

Comment finance t on le mécanisme assistanciel

Answer 8

Par l’impôt. Les payeurs ne sont pas forcément les bénéficiaires.

Question 9

Ou retrouve t on le mécanisme assistanciel

Answer 9

Dans l’aide sociale (finance l’intervention de l’état auprès des plus démunis

Question 10

Quelles sont les caractéristiques du mécanisme de protection universelle?

Answer 10

Solidarité d’appartenance non soumise à un état de besoin. Absence de contributivité + absence de proportionnalité. Tout le monde reçoit la même prestation.

Question 11

Ou retrouve t on le mécanisme de protection universelle?

Answer 11

Dans la prise en charge des soins, et dans les origines de la branche famille de la sécurité sociale

Question 12

Comment financer le mécanisme de protection universelle?

Answer 12

Par l’impôt

Question 13

Quelles sont les techniques de prise en charge?

Answer 13

Prestations, allocations, aides, services

Question 14

Qu’est ce qu’un risque

Answer 14

Il diminue la capacité de gain de l’assuré car il l’empêche de travailler

Question 15

Qu’est ce qu’une charge

Answer 15

Elle alourdit les charges sans pour autant diminuer la capacité de gains

Question 16

Le législateur a créé un 5e risque dans la loi de 2020: quel est ce risque?

Answer 16

Loi du 7 août 2020, la dépendance est un état de besoin et donc un risque

Question 17

Quand l’état intervient il?

Answer 17

A partir de la révolution industrielle, 2ème moitié du 19e siècle

Question 18

Quelle est l’une des lois fondatrices de la sécurité sociale? Que fait elle?

Answer 18

Loi de 1898 sur les accidents du travail. Elle facilite la réparation sans avoir à démontrer une faute de l’employeur

Question 19

Que fait la loi de 1930? 1932?

Answer 19

Fait naître les assurances sociales, maladie et invalidité. En 1932, fait naître les allocations familiales

Question 20

En quelle année est créée la sécurité Sociale? Quelles sont ses influences?

Answer 20

En 1945, influence anglaise de Beveridge et allemande de Bismarck

Question 21

Combien de branches dans le régime général?

Answer 21

5

Question 22

Risques pris en charge par la branche maladie et santé

Answer 22

Risques maladie, maternité, invalidité, décès

Question 23

Risques pris en charge par la branche ATMP (accident du travail et maladie professionnelle)

Answer 23

Maladie causée par le travail

Question 24

Risques pris en charge par la branche vieillesse

Answer 24

Retraite, veuvage

Question 25

Risques pris en charge par la branche famille

Answer 25

Prend en charge les charges liées à la maternité et maternité

Question 26

Risques pris en charge par la branche autonomie

Answer 26

Dépendance

Question 27

Au moment de la création de la sécurité sociale, que faire pour les individus sans activité professionnelle?

Answer 27

Conserver l’aide sociale, qui est gérée par les départements.

Question 28

En quelle année est creee l’assurance chômage?

Answer 28

En 1958

Question 29

Qui prend en charge l’assurance chômage?

Answer 29

L’UNEDIK, au niveau national. Le pôle emploi au niveau local.

Question 30

Quel texte permet l’assise de la sécurité sociale?

Answer 30

Alinéa 10 du préambule de la constitution de 1946

Question 31

Quel est le double objectif de la protection sociale?

Answer 31

Protéger l’individu et sa famille à travers lui + protéger directement sa famille et les individus qui la composent

Question 32

Si la famille est objet de la sécurité sociale, on ouvre les prestations de la branche…

Answer 32

Famille

Question 33

Solidarité horizontale

Answer 33

Des individus vers les familles

Question 34

Solidarité verticale

Answer 34

Des familles les plus riches vers les familles les plus modestes

Question 35

Comment appeler les individus qui ont un lien familial avec l’assuré social

Answer 35

Les ayants droits

Question 36

Quel est l’exemple de la famille restreignant les droits?

Answer 36

L’AAH

Question 37

Quelle catégorie d’ayant droit est ouverte en 1978?

Answer 37

Elle ouvre une catégorie d’ayant droit : celle qui vit maritalement avec l’assuré social et qui est a sa charge

Question 38

La loi de 1993 ouvre une nouvelle catégorie d’ayant droit: qui sont-ce?

Answer 38

Ce sont ceux qui vivent avec l’assuré social depuis 12 mois au moins (sans couple) et qui sont a sa charge.

Question 39

Pourquoi a t on crée un nouvel ayant droit en 1993?

Answer 39

La cour de cassation avait expliqué que la vie maritale n’existait qu’entre un homme et une femme. Le concubin homosexuel ne pouvait pas être considéré comme ayant droit.

Question 40

Que se passe t il en 1999 avec la loi PACS?

Answer 40

Les partenaires sont inclus dans la vie maritale, notamment les couples homosexuels.