introduction Flashcards
(35 cards)
Qu’est ce qui influence la famille aujourd’hui et qui l’a influencé par le passé ?
la morale, l’éthique, la politique, la religion
Qu’est ce qui a été mis en place pour donner une place plus importante aux volontés individuelles concernant le divorce?
en 2016 : divorce sans juge
le divorce “déjudiciarisé”
Que recouvre le droit de la famille au sens large ?
-rapports de couple (pacs, mariage, concubinage…)
-rapports parents/enfants
-droit régime matrimoniaux
Comment le code civil définit-il le droit de la famille?
Il n’y a pas de définition, même si certains articles du code font référence à la notion de famille
Comment la doctrine définit-elle la famille?
La doctrine propose plusieurs définitions de la famille :
-la famille restreinte/nucléaire = le père, la mère et leurs enfants qui vivent avec eux
-famille au sens large = ensemble de personne qui sont unis par un lien du sang et qui descendent d’un auteur commun
Quels sont les deux types de liens familiaux ?
lien de parenté, lien d’alliance
Qu’est ce qu’un lien de parenté?
C’est un lien du sang
Quels sont les 2 natures du lien de parenté ?
-direct : uni 2 personnes dont l’une descend de l’autre
-collatéral : descend d’un auteur commun (lien de parenté)
Comment fait-on pour connaitre le degré de parenté en ligne directe?
On compte le nombre de génération qui sépare les deux personnes
ex : mère fille = parenté au 1er degré
gp petite fille = parenté au second degré
Comment fait-on pour connaitre le degré de parenté en ligne collatérale?
On compte le nombre de génération qui les sépare de l’auteur commun
ex : frère/soeur : parents collatéraux du second degré
nièce/oncle : parents collatéraux du 3ème degré
Quelle influence a le degré de parenté en droit des successions?
La proximité des degrés est une règle d’attribution de l’héritage
Le degré de parenté peut-il avoir un effet sur le droit de se marier?
Oui, si les deux personnes ont un degré de parenté trop proches, ils ne peuvent pas se marier : il y aura empêchement à mariage.
Sous l’ancien régime, quelle était la seule forme d’union reconnue?
le mariage
Quelle était la nature du mariage sous l’ancien régime?
Religieuse : l’église était la seule à pouvoir le célébrer
le mariage était sacré et indissoluble = pas de divorce
Sous la révolution, quelle évolution y a-t-il au niveau du mariage?
A partir de 1789, le mariage devient une union laïque, il n’est plus célébré par un prêtre : c’est le mariage civil, ce n’est plus un sacrement mais un contrat dont il est possible de se défaire = admission du divorce
Que devient le mariage lors de la rédaction du code civil en 1804?
Demeure une union laïque mais reprend certaines règles religieuses (ex : présence de témoins)
Qu’en est-t-il du divorce en 1804?
Il est autorisé mais causes restreintes
ex : divorce pour faute (ex: adultère)
Quelle influence a le mariage pour les enfants?
Les enfants légitimes et naturels n’ont pas les mêmes droits : le légitime a un droit de succession alors que l’enfant naturel n’a aucuns droits de succession
Quelles sont les deux grandes valeurs gouvernant le droit de la famille aujourd’hui?
liberté et égalité
Quelles sont les réformes admises en droit de la famille et en quelle année?
A partir de 1960, nombre de réforme voient le jour dans le code civil en droit de la famille par le pouvoir législatif
liberté de se marier, se pacser, vivre en concubinage = 3 mode de conjugalité reconnu par le Droit
Par qui sont inspirées les réformes de 1960?
Par les travaux d’un grand auteur et juriste : Jean Carbonnier
Quels sont les différents types de divorces suite à la réforme de 1960 ?
-Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour faute
-Le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage
-Le divorce pour l’altération définitive du lien conjugual
Quelles sont les 3 lois mises en place afin d’assurer une égalité entres les époux
-loi du 18 février 1938 : supprime l’incapacité juridique de la femme mariée
-loi du 13 juillet 1965 : confère à l’épouse un véritable pouvoir de décision
-loi du 23 décembre 1985 : achève l’égalité entre les deux époux notamment sous leurs régimes matrimoniales
Quelle loi met fin aux inégalités entres enfants légitimes/illégitimes ?
Loi du 3 janvier 1972 proclamant l’égalité entre enfant légitime et adultérin
ordonnance du 4 juillet 2005 : supprime du code civil les termes d’enfants naturels et adultérins
