Introduction Flashcards
(20 cards)
Vrai ou faux :Un État doit nécessairement posséder des frontières maritimes pour être considéré comme un État.
Faux (Un État peut être reconnu sans avoir de frontières maritimes. L’élément essentiel est la souveraineté sur un territoire défini, quel qu’en soit le type (terrestre, maritime, etc.).
Vrai ou faux :Le principe de l’auto-détermination des peuples est inscrit dans la Charte des Nations Unies.
Vrai (L’auto-détermination des peuples est un principe fondamental de la Charte des Nations Unies, permettant aux peuples de choisir librement leur statut politique et leur développement économique, social et culturel.)
Vrai ou faux :Les frontières terrestres entre les États peuvent être résolues uniquement par des conflits armés.
Faux (Les frontières peuvent être résolues par des traités, des arbitrages ou des décisions judiciaires, comme le montre l’exemple de la CIJ dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar.)
Vrai ou faux :L’ONU est l’organisation internationale la plus ancienne.
Faux (Bien que l’ONU soit l’une des plus influentes, elle a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale. L’Organisation internationale du travail (OIT), par exemple, a été créée en 1919.)
Vrai ou faux :Le droit maritime est exclusivement régi par la Convention de New York de 1997.
Faux (Bien que la Convention de New York traite des cours d’eau internationaux, le droit maritime est principalement régi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982).
Vrai ou faux :Les organisations internationales intergouvernementales (OIG) ont une personnalité juridique.
Vrai (Les OIG ont la capacité d’agir au niveau international, possèdent un patrimoine, peuvent ester en justice et revendiquer des privilèges.)
elles peuvent conclure des traités, posséder des biens, ester en justice et exercer des droits et obligations de manière indépendante des États membres. Cette personnalité juridique leur est généralement accordée par leurs traités constitutifs ou reconnue par le droit international.
Vrai ou faux :Le territoire d’un État peut être modifié par un simple accord entre les gouvernements d’États voisins.
Faux (Le territoire d’un État ne peut être modifié que par des accords formels, des traités, ou des décisions judiciaires, et non par un simple accord informel entre gouvernements.)
Vrai ou faux :Les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent être responsables devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour leurs actes.
Faux (Seuls les États peuvent être responsables devant la CIJ. Les ONG, bien qu’elles puissent influencer la politique internationale, ne sont pas sujettes à des poursuites devant cette cour.)
Vrai ou faux :Mayotte fait partie des Comores, selon les décisions de l’ONU.
Faux (Mayotte est un département d’outre-mer français, contrairement aux autres îles des Comores qui ont choisi l’indépendance. L’ONU n’a pas reconnu Mayotte comme faisant partie des Comores.)
Vrai ou faux :La souveraineté d’un État s’étend jusqu’à l’orbite géostationnaire, selon la norme internationale.
Faux (La norme internationale définit la souveraineté aérienne jusqu’à une hauteur de 110 km (ligne de Kármán). Certains États, comme le Brésil, revendiquent une souveraineté plus élevée, mais ce n’est pas la norme.)
Quelle convention régit les frontières maritimes des États ?
a) La Convention de Montevideo
b) La Convention de New York
c) La Convention de Paris
d) La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
d) La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Explication : Cette convention, adoptée en 1982, détermine les droits et responsabilités des États sur les zones maritimes.
Quel est l’organe principal de l’ONU chargé de résoudre les différends juridiques entre États ?
a) La Cour internationale de Justice (CIJ)
b) Le Conseil de sécurité
c) Le Secrétariat
d) L’Assemblée générale
a) La Cour internationale de Justice (CIJ)
Explication : La CIJ règle les différends juridiques entre États et émet des avis consultatifs sur des questions juridiques internationales.
Quel traité régit les usages des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation ?
a) La Convention de Genève
b) La Convention de Paris
c) La Convention de New York (1997)
d) Le Pacte de Varsovie
c) La Convention de New York (1997)
Explication : Cette convention régule l’utilisation des cours d’eau internationaux pour des usages autres que la navigation, comme l’irrigation ou l’approvisionnement en eau.
Quelle organisation a pour but de faciliter les échanges commerciaux internationaux et la réglementation des droits de douane ?
a) L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
b) L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
c) L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
d) L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)
b) L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Explication : L’OMC règle les règles du commerce international, surveille les accords commerciaux et résout les différends commerciaux entre ses membres.
Lequel des éléments suivants fait partie des critères de Montevideo pour qu’un entité soit reconnue comme un État ?
a) La possession d’un gouvernement démocratique
b) La reconnaissance internationale
c) La capacité à maintenir des relations diplomatiques
d) La possession d’un territoire défini
d) La possession d’un territoire défini
Explication : L’un des critères de la Convention de Montevideo stipule que pour être un État, une entité doit avoir un territoire défini.
Expliquez la notion de “territoire défini” dans la définition d’un État selon la Convention de Montevideo.
Un “territoire défini” signifie qu’un État doit avoir des frontières claires et reconnues. Cela inclut non seulement un territoire terrestre, mais aussi des zones maritimes et aériennes, comme le précisent les conventions internationales telles que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Décrivez les différences entre les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (ONG).
Les OIG sont des entités créées par un traité entre des États, et ont une personnalité juridique qui leur permet d’agir au niveau international. Elles peuvent posséder un patrimoine, ester en justice, et conclure des contrats. En revanche, les ONG sont des organisations indépendantes des gouvernements, souvent impliquées dans des activités humanitaires ou sociales, sans personnalité juridique au niveau international.
Comment la CIJ a-t-elle contribué à la résolution de conflits frontaliers, par exemple dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar ?
Dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar (1962), la CIJ a déterminé que le temple appartenait au Cambodge, après avoir examiné les documents historiques et les conventions internationales. Cela a permis de résoudre le conflit frontalier entre la Thaïlande et le Cambodge par une décision juridiquement contraignante.
Quelles sont les implications du droit à l’autodétermination des peuples, et comment cela a-t-il influencé l’histoire des frontières internationales ?
Le droit à l’autodétermination permet aux peuples de choisir leur statut politique et leur développement économique. Cela a conduit à la décolonisation après la Seconde Guerre mondiale et a influencé la formation de nouveaux États indépendants, modifiant ainsi les frontières internationales, notamment en Afrique et en Asie.
Expliquez le rôle et les fonctions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
L’ONU joue un rôle central dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales par son Conseil de sécurité, qui peut autoriser des missions de maintien de la paix, imposer des sanctions, ou autoriser l’usage de la force pour restaurer la paix. Elle mène aussi des actions diplomatiques pour résoudre les conflits de manière pacifique.
