Questions à développement Flashcards
(14 cards)
En quoi la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) représente-t-elle un modèle précurseur des organisations internationales modernes ?
La CCNR, créée en 1816, est considérée comme la première organisation internationale (OI) moderne, car elle repose sur des principes fondamentaux qui ont inspiré le développement ultérieur des OI :
Principe de liberté de navigation : Tout État, quel que soit son éloignement géographique (ex. : Canada, Mexique, Sénégal), peut utiliser le Rhin.
Principe d’unité de régime : Uniformisation des règles et des taxes de navigation pour garantir une égalité entre tous les utilisateurs.
Entretien et amélioration des voies navigables : Obligation de maintenir et d’améliorer l’infrastructure pour favoriser le commerce et éviter les conflits.
Ces principes, qui visent la coopération entre États pour gérer une ressource commune et prévenir les tensions, ont servi de modèle pour les OI techniques universelles comme l’Union internationale des télécommunications (1865) et l’Union postale universelle (1874), puis pour des institutions plus larges comme la Société des Nations (1919) et l’ONU (1945).
La Société des Nations (SDN) a-t-elle réellement permis d’assurer la paix mondiale entre 1919 et 1939 ?
La SDN a tenté d’instaurer un système de sécurité collective après la Première Guerre mondiale, mais son efficacité a été limitée par plusieurs facteurs :
Succès partiels : Elle a mis en place des institutions importantes comme l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Commission pour les réfugiés (création du passeport Nansen). Elle a aussi contribué à la stabilisation de certaines régions comme l’Albanie et l’Autriche.
Faiblesses structurelles : Absence des États-Unis (refus de ratification par le Sénat américain), manque de force contraignante, incapacité à imposer des sanctions efficaces.
Échecs majeurs : L’inaction face aux agressions du Japon (Mandchourie, 1931), de l’Italie (Éthiopie, 1935) et de l’Allemagne nazie.
Conséquences du Traité de Versailles : L’humiliation de l’Allemagne (pertes territoriales, hyperinflation, rationnement) a favorisé la montée du nazisme et la Seconde Guerre mondiale.
En somme, la SDN a été efficace pour gérer des conflits mineurs, mais elle s’est révélée impuissante face aux grandes puissances, ce qui a conduit à son échec et à la nécessité de créer une nouvelle organisation après 1945 : l’ONU.
En quoi la création de l’ONU après 1945 marque-t-elle une rupture avec la SDN ?
L’ONU, créée en 1945, tire les leçons des échecs de la SDN et repose sur des bases plus solides :
Un système de sécurité collective plus efficace : Contrairement à la SDN, l’ONU ne se contente pas de déclarations pacifistes ; elle possède un Conseil de sécurité avec un droit de veto pour les cinq grandes puissances (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) afin d’éviter un blocage général.
Légalisation de l’usage de la force dans certains cas : Alors que la SDN prônait le désarmement, l’ONU autorise l’armement des États mais interdit l’usage de la force sauf en cas de légitime défense ou avec l’aval du Conseil de sécurité.
Développement du peacekeeping : Avec la résolution 377 (V) de 1950, l’ONU met en place des forces de maintien de la paix (Casques bleus) pour intervenir dans les conflits (ex. : Crise de Suez en 1956).
Une approche plus globale : L’ONU ne se limite pas aux questions politiques et militaires ; elle englobe des aspects économiques et humanitaires avec des agences comme la FAO (agriculture), le PAM (aide alimentaire), et le HCR (réfugiés).
L’ONU représente donc une tentative plus aboutie d’organisation internationale capable de prévenir les conflits et de structurer un ordre mondial plus stable.
Expliquer la différence entre la Signature et la Ratification d’un traité internationale ;
*** ratification et signature par le 2/3 des États
- La Signature
- La signature d’un traité est une expression de l’intention politique d’un État d’adhérer aux termes du traité.
- Elle signifie que l’État reconnaît le contenu du traité et s’engage à ne pas agir à l’encontre de ses objectifs (principe de bonne foi, article 18 de la Convention de Vienne sur le droit des traités).
- Toutefois, la signature seule ne crée pas d’obligation juridique de se conformer pleinement aux dispositions du traité.
- La Ratification
- La ratification est un processus interne, souvent encadré par la constitution ou les lois nationales, qui confirme officiellement l’engagement juridique d’un État envers le traité.
- Elle implique généralement l’approbation par le pouvoir législatif ou une autre autorité compétente selon le système constitutionnel du pays.
- Une fois ratifié, le traité devient juridiquement contraignant pour l’État.
Pourquoi la signature seule ne suffit-elle pas?
- La signature n’a qu’une valeur politique et n’engage pas juridiquement l’État à appliquer les dispositions du traité.
- Sans ratification, un État peut refuser d’être juridiquement lié par un traité, même s’il l’a signé.
- La ratification permet d’assurer que les engagements internationaux respectent le processus démocratique interne et la souveraineté de l’État.
DONC : Un traité doit être signé pour manifester l’intention d’adhésion, mais c’est la ratification qui crée l’obligation juridique d’application.
Expliquez le rôle des organisations internationales dans l’aide humanitaire et au développement, en distinguant la FAO, le PAM et le HCR.
La FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)
Créée en 1945, son siège est à Rome depuis 1951.
Son objectif principal est le développement des systèmes agricoles et l’augmentation des capacités de production alimentaire.
Ses actions incluent :
Le transfert de connaissances en agriculture,
Des programmes de mentorat et d’assistance technique,
L’envoi d’équipes spécialisées dans les pays en difficulté.
2. Le PAM (Programme alimentaire mondial)
Créé en 1963, le PAM est une agence humanitaire qui fournit une aide alimentaire d’urgence.
Il intervient principalement en cas de conflits, catastrophes naturelles ou crises humanitaires.
Ses actions incluent :
La distribution de rations alimentaires,
Des programmes de nutrition pour les populations vulnérables,
Le soutien aux programmes alimentaires scolaires.
3. Le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
Créé en 1951, il est responsable de la protection et de l’assistance aux réfugiés.
Un réfugié est défini comme une personne qui :
Est persécutée dans son pays ou
A une crainte fondée de persécution dans un futur proche.
Le HCR fournit :
Une assistance juridique et protection des droits,
Un soutien humanitaire (logement, éducation, emploi),
Des programmes pour faciliter l’intégration ou le retour volontaire des réfugiés.
4. L’évolution du rôle des ONG
Dans les années 1980, en raison des enjeux politiques au sein des OI, les ONG ont été privilégiées pour assurer l’aide humanitaire.
Elles bénéficient d’une plus grande flexibilité et neutralité politique dans leurs actions.
Expliquez les effets du protectionnisme sur l’économie, en lien avec la crise de 1929.
*notes de cours : Protectionnisme = fermer son marché aux entreprises extérieures; par la taxation par exemple
= alternative facile pour protéger son marché, mais créer d’autres problèmes
Les problèmes que ça engendre :
1. sortie de chaine de production, qui mène à une augmentation du taux de chômage (parce que les gens
sont licenciés)
2. montée abus des autres pays
* Besoin de ressources importantes pour faire de l’investissement; les marchés internes ne sont pas capables de
produire, ce qui fait qu’on doit aller chercher = mène au système capitaliste
àEn fermant les frontières, on supprime la masse des capitaux
Le protectionnisme vise à protéger l’économie nationale en limitant les importations, mais il engendre des effets négatifs :
- Conséquences économiques
Hausse du chômage : Les restrictions commerciales perturbent les chaînes de production.
Baisse des investissements : Moins de capitaux étrangers freinent la croissance.
Représailles commerciales : D’autres pays adoptent des mesures similaires, réduisant les exportations.
- Protectionnisme et crise de 1929
Fin de l’étalon-or : Entre 1931 et 1936, plusieurs monnaies deviennent inconvertibles.
Effondrement du commerce mondial : Les grandes puissances se replient sur leurs colonies.
Blocage de la relance : Les politiques protectionnistes aggravent la crise en réduisant les échanges et les investissements.
👉 Conclusion : Le protectionnisme, censé protéger l’économie, a en réalité prolongé et aggravé la crise de 1929.
Quels sont les principaux organes de l’ONU, leurs rôles distincts, et comment sont créés les organes subsidiaires ? Mentionnez également cinq agences spécialisées de l’ONU.
Les six organes principaux de l’ONU sont :
- L’Assemblée générale : Forum de discussion et de décision des États membres.
- Le Conseil de sécurité : Chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
- La Cour internationale de Justice (CIJ) : Résout les différends entre États.
- Le Secrétariat : Assure le fonctionnement administratif de l’ONU, dirigé par le Secrétaire général.
- L’Économie et la Société (ECOSOC) : Coordonne l’action économique, sociale et humanitaire. Actuellement dirigé par l’ambassadeur canadien aux Nations Unies, Bob Rae.
- Le Conseil de tutelle : Suspendu depuis 1994, il avait pour rôle de superviser l’administration des territoires sous tutelle.
Les organes subsidiaires sont des entités créées par ces organes principaux pour des missions spécifiques, et leur création nécessite un amendement à la Charte de l’ONU.
Cinq agences spécialisées de l’ONU sont :
OMS (Organisation mondiale de la santé)
FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture)
OIT (Organisation internationale du travail)
OACI (Organisation de l’aviation civile internationale)
ÉTAPES DE CRÉATION DU SECRÉTARIAT :
- Quel pouvoir a le Secrétaire général de l’ONU en vertu de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies concernant la paix et la sécurité internationales ?
2.Quelles sont les règles concernant la neutralité du Secrétaire général et du personnel de l’ONU selon l’Article 100 de la Charte ?
- L’Article 99 de la Charte des Nations Unies donne au Secrétaire général le pouvoir d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute situation qu’il juge susceptible de menacer la paix et la sécurité internationales. Le Secrétaire général peut ainsi soulever des préoccupations ou des conflits potentiels, même si ces derniers ne sont pas encore escaladés, afin de permettre une intervention préventive du Conseil de sécurité. Cela lui confère une responsabilité importante dans la gestion des crises mondiales.
2.L’Article 100 stipule que le Secrétaire général et le personnel de l’ONU ne doivent accepter d’instructions d’aucun gouvernement ou autorité extérieure à l’Organisation. Ils doivent exercer leurs fonctions de manière indépendante, sans être influencés par des pressions extérieures, et leur responsabilité n’est envers qu’à l’Organisation elle-même. Les membres de l’ONU doivent respecter cette neutralité et s’abstenir de tenter d’influencer l’exécution des tâches du Secrétaire général et de son personnel.
Nommez un secrétaire, et expliquez son rôle etc.
Dag Hammarskjöld, diplomate suédois, a été Secrétaire général de l’ONU pendant deux mandats (1953-1961). Il est surtout connu pour avoir introduit le concept des casques bleus, une force de maintien de la paix sous mandat de l’ONU, qui a joué un rôle clé dans des conflits comme la crise de Suez (1956). Hammarskjöld a aussi œuvré à la création d’un véritable corps de fonctionnaires internationaux pour l’ONU, renforçant ainsi la structure administrative de l’organisation.
Il a été élu et réélu, mais sa fin tragique est marquée par un accident d’avion en 1961, alors qu’il était en mission de paix au Congo. À titre posthume, il a reçu le prix Nobel de la paix, soulignant son engagement et ses efforts pour la paix mondiale. Son mandat fut une période cruciale pendant laquelle il a façonné le rôle de l’ONU dans les conflits internationaux.
Selon l’Article 18 de la Charte des Nations Unies, quelles sont les règles de prise de décision dans l’Assemblée générale concernant les questions importantes, et donnez un exemple d’une question considérée comme importante.
L’Article 18 de la Charte des Nations Unies précise que chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix. Les décisions sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Parmi ces questions importantes, on trouve l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l’admission de nouveaux membres dans l’Organisation, et la suspension des droits et privilèges de certains membres.
Un exemple de question importante serait l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité.
Comment l’Assemblée générale des Nations Unies prend-elle des décisions sur les questions importantes et sur les autres questions selon les articles 82 à 86 (comment l’art. 18 est appliqué) de la Charte, et quels sont les critères pour déterminer si une question est considérée comme importante ?
Selon les articles 82 à 86 de la Charte, chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix, et les décisions sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les questions importantes comprennent des sujets tels que le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, et l’admission de nouveaux membres. Pour les autres questions, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et votants.
Quelles sont les différentes méthodes de vote utilisées dans l’Assemblée générale selon l’Article 87, et comment ces méthodes peuvent-elles influencer le processus décisionnel ?
L’Article 87 décrit plusieurs méthodes de vote dans l’Assemblée générale : le vote à main levée, le vote par assis et levé, le vote par appel nominal, et le vote électronique. Le vote par appel nominal, qui oblige chaque membre à répondre « oui », « non » ou « abstention », est plus formel et peut être politiquement stressant, car les décisions sont rendues publiques. Le vote électronique permet un enregistrement plus efficace et transparent des résultats, mais ne peut se faire sans la demande d’un représentant. Ces différentes méthodes influencent le processus décisionnel en offrant des options selon la nature de la décision et le degré de transparence ou de confidentialité souhaité.
Quelles sont les principales mesures proposées pour améliorer l’efficacité des travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies, et comment les Objectifs de Développement Durable (ODD) en lien avec ces mesures ont-ils été définis lors du Sommet du Millénaire ?
Pour améliorer l’efficacité des travaux de l’Assemblée générale, plusieurs mesures ont été proposées, telles que la rationalisation des travaux, l’accélération du processus des délibérations et la priorité donnée aux questions de fond. Ces efforts ont été renforcés par le Sommet du Millénaire, où les États membres ont convenu de 8 objectifs de développement pour le futur, qui incluent la réduction de la pauvreté, la promotion de l’égalité des sexes, la lutte contre la faim, et la préservation de l’environnement. Ces objectifs ont évolué pour devenir les Objectifs de Développement Durable (ODD), qui incluent désormais des thématiques comme l’accès à la santé, l’éducation de qualité, l’égalité des sexes, et la lutte contre le changement climatique, avec un accent particulier sur la durabilité et la coopération mondiale pour leur réalisation.
Quels sont les trois grands échecs de l’Assemblée générale des Nations Unies (AG) identifiés dans les années 70-80 et 1990, et en quoi ces échecs ont-ils mis en lumière les limites de l’AG dans le contexte international ?
Rupture de l’ordre international des années 70-80 : Cette période est marquée par l’adaptation à la fin de la décolonisation, avec des pressions sur le système onusien, notamment en raison des demandes croissantes des pays africains nouvellement indépendants. L’AG, toujours dominée par l’opposition entre les deux blocs (Est et Ouest), a eu du mal à répondre aux enjeux mondiaux émergents.
Grande désillusion économique des années 1990 : La critique massive des institutions financières mondiales comme la Banque mondiale et le FMI a révélé un problème majeur : ces institutions sont critiquées pour leur gestion des crises économiques, mais restent essentielles pour apporter des ressources financières aux pays en développement et les aider à se moderniser.
Responsabilité de l’Assemblée générale sur la scène internationale : L’AG ne parvient pas à assumer une véritable responsabilité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Contrairement au Conseil de sécurité, qui dispose des moyens de mettre en œuvre des sanctions, l’AG manque de la capacité d’agir concrètement, notamment en raison des divergences entre les États membres, rendant ses décisions souvent inefficaces. Les réformes sont souvent bloquées, entraînant une paralysie institutionnelle et une impression de “beaucoup de bruit pour rien”.
