Introdution (cours1) Flashcards

1
Q

Quelle est le but de la comptabilité ? (2é)

A
  • Informer sur les résultats et la situation financière de l’entreprise
  • Évaluer les performances financières d’une entreprise
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2
Q

Qui sont les destinataires des états financiers ? (6é)

A
  • L’entreprise
  • Ses propriétaires
  • Ses créanciers (à qui l’entreprise doit de l’argent)
  • Ses employés
  • Aux investisseurs
  • A l‘État (impôts)
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3
Q

Sur quoi est axée la comptabilité ?

A

Sur les différents besoins de l’entreprise

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4
Q

Sur la base de la comptabilité, qu’est-ce que l’on peut faire ?

A

Un compte annuel

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5
Q

Qu’est ce qu’une date de clôture ?

A

C’est la date à partir de laquelle on bloque les comptes afin de pouvoir établir le bilan annuel.

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6
Q

Quelles sont les trois points importants sur la date de clôture ? (3é)

A
  • On peut choisir sa date de clôture
  • On peut choisir sa date de clôture en fonction de son activité
  • Lors d’un changement de date de clôture oui de création d’entreprise, l’exercice de la comptabilité diffère des 12 moins habituels.
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7
Q

Quel est le délais pour présenter les comptes à l’Assemblée générale

A

C’est un délais de 6 moins

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8
Q

A quoi sert le Conseil d’administration ? (2é)

A

Il a la responsabilité d’établir les comptes annuels et il doit les approuver avant de les soumettre à l’AG.

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9
Q

Par qui est nommé le Conseil d’administration ?

A

Par l’Assemblée générale

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10
Q

A quoi sert l’Organe de révision ? (2é)

A

Il contrôle les comptes. C’est le garent de la conformité des comptes annuels du Conseil.

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11
Q

Par qui est nommé l’Organe de révision ?

A

Par l’Assemblée générale

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12
Q

Qu’est ce que contrôle l’Organe de révision ?

A

Les comptes annuels

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13
Q

Que rends l’Organe de révision à l’AG ?

A

Un rapport

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14
Q

Que doit faire l’AG avec les comptes annuels

A

Les approuver

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15
Q

Que fait une société holding

A

Elle détient des actions d’autres sociétés

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16
Q

Un actionnaire d’une société de holding A peut-il voir l’activité annuel par les comptes annuels de la société B qui est détenue par A ?

17
Q

Comment l’actionnaire de la société holding A peut-il voir l’activité de B ?

A

Par les comptes consolidés

18
Q

Qu’est ce que les comptes consolidés ?

A

C’est des comptes qui regroupent toute l’activité de la société holding et des entreprises qu’elles possède.

19
Q

Quels sont les trois types de contrôle ?

A
  • Contrôle ordinaire
  • Contrôles restreint
  • Opting out (renonciation au contrôle restreint)
20
Q

Quelles sont les deux types de sociétés holding ? (2é) ?

A

1) la holding pure -> n’a pas d’autre activité que de détenir des actions d’autres entreprises.

2) la holding mixte -> elle a son activité de base mais elle détient aussi d’autres sociétés.

21
Q

Quel contrôle est le plus léger ?

A

C’est le contrôle restreint qui est le plus léger. Le contrôle ordinaire est un contrôle approfondi.

22
Q

Quels sont les critères qui font qu’on société peut être obligé de faire un contrôle ordinaire ? (3é)

A
  • Total du bilan : 20 millions de francs
  • Chiffre d’affaires : 40 millions de francs
  • Effectif : 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle. (2x 50% = 1x 100%)
23
Q

Comment se passe l’obligation pour une entreprise de faire un contrôle ordinaire ?

A

Il faut que l’entreprise remplisse deux de trois critères au cours de deux années successives.

24
Q

Que peut faire l’entreprise si les conditions d’un contrôle ordinaire ne sont pas remplies ?

A

La société peut soumettre ses comptes annuels au contrôle restreint d’un organe de révision.

25
Une société soumis au contrôle ordinaire peut-elle faire un contrôle restreint ?
Non, elle est dans l’obligation de faire un contrôle ordinaire.
26
Quels sont les trois critères pour une entreprise d’être en Opting out ? (3é)
1) il faut le consentement de l’ensemble des actionnaires 2) il faut que la société soit originellement soumis au contrôle restreint, et non au contrôle ordinaire. 3) son effectif ne doit pas dépasser dix emplois a plein temps.
27
Catégories de sociétés commerciales ?
Société de personnes sans personnalité juridique - société simple - société en nom collectif - société en commandite Société de capitaux - société en commandite par action - société anonyme - société à responsabilité limitée
28
Autres structures juridiques ? (3é)
- Association - Fondation - Communes, Cantons, Confédération