Justice autochtones examen final Flashcards
COURS 8. Évolution législative et politiques correctionnelles canadiennes pour les Autochtones au Canada. Contexte de départ.
- Depuis colonisation, régime d’assimilation forcé. Imposer structures politiques, économique et juridique blanche.
- Système juridique et correctionnel devenu mécanismes de contrôle social imposant un mode de vie.
- Lately, constat que autochtones ont des besoin spécifique et particuliers. Constat compris car taux disproportionné d’incacération d’autochtones et le caractère particulier de leur culture et histoire.
- Autochtones ont statuts juridique constitutionnel particulier. Droit spécifique affirmé dans loi constitutionnelle 1982 et charte. Réponse étatique : gov modifie certains lois et crée politique distinctes pour réduire les effets de l’application de la justice blanche chez autochtones.
Modification s’appuie sur l’hypothèse : Le crime, chez autochtones, résulte de la perte de repères culturelles causée par les politiques d’assimilation. - Croit donc que solution = retour aux sources culturelles/réappropriation
Contexte de départ, suite.
- Après conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochthones en 1987, gov engagé a créer de nouveaux liens avec autochtones et partenariat fondé sur respect et confiance.
- Objectif des lois : établir de meilleur rapport, fondé sur confiance, dignité, l’équité et participation. Nouvelle relation !
- 1990 : Différente initiative visant ouvrir nouvelles voies dans domaines services correctionnels pour mieux tenir compte des préoccupations et besoins.
- Quatre domaine de changement : 1) services de police et l’application loi 2) processus judiciaire 3) détermination de la peine 4) services correctionnels.
- En priorisant ses domaines : répondre aux recommandation travaux d’enquêtes.
A- Services de police et application de la loi
- Gov crée Politique sur la police des premieres nations (PPPN) pour mettre a disposition dans collectivité autoc des services de polices professionnel et sensibles à leur besoin culturel particuliers (création corps police autochtones)
- Après, négocie ententes triparties ou biparties (aut, gov fed et/ou qc)
- PREMIÈRE POLITIQUE qui vise à rendre système judicaire plus sensible et adapté au besoin.
- Avantage : moins d’arrestation, tension moindre, agent a formation police mais connait bien la collectivité et s’identifie.
- Barrière : Taux d’attribution élevé (quitte emploi) car salaire peu élevés. Difficulté pose prestation de service de police par agent auto parmi famille ou amis. (Sous-financement)
B- Processus judiciaire, SJA
- Gov fed adopte initiative relation a la justice applicable aux autochtones. 1996, reconduite et appeler Stratégie de la justice appliqué Autochtones (SJA = fond pour création d’intiatives).
- Objectifs : 1. Diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération dans collectivité avec programme SJA
2. Grandir participation collectivités autochtones à administration de la justice et substituer à justice blanche mesures de rechange si possible.
3. Fournir une information plus adéquate via programmes de justice communautaire
4. Intégrer les valeurs autochtones au sein du système de justice
Initiative et impact que L’Initiative relative
à la justice applicable aux Autochtones a apporté
Mise en place initiative à travers canada:
1) augmentation de juges, juges de paix, police, agents de
correction, intervenant correctionnel origine autochtone ou non à la Cour.
2) Mise en place tribunaux avec juges de paix autochtones. Pour encourager autoc a jouer role décisionnel dans application de la loi.
3) formation sur les particularités culturelles pour juges, avocat, police etc.
4) intégration de services conçus pour les Autochtones ex. mesures de rechange, comme programme de déjudiciarisation pour jeunes. Audience avec ainé, cercle de détermination de la peine (victime, prosecteur parle)
Impact concrets :
- Meilleure compréhension valeurs et traditions autochtones, - + participation Autochtones aux procédures et processus judiciaire, - Amélioration rapports entre autorités système de justice pénale et Autoch, - Augmentation fierté collectivités autochtones.
C- Détermination de la peine, modification code criminel de 1996 et arrêt Gladue
- 1996, modification code criminel. favorise déjudiciarisation et fixer les principes en matière de détermination de la peine pour autoch. Art. 718.2 d) : l’obligation, avant d’envisager la privation de liberté, examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes si circumstances justifient.
- Art 718.2 e) : examen sanctions substitutives applicable et justifié pour délinquants autochtones. C’EST UN DROIT. (UNE POLITIQUE = TOUTE TRANSFORMATION DE LA LOI)
Arrêt Gladue : - Bois pour sa fête. Soupçonne victime, chum, tromper avec sœur. Confrontation, poignardé. Reconnu coupable homicide.
- Juge dit aucune circonstance découlait de son statut autochtone, car vivait pas en collectivité. Appel se rend cour supreme. Verdit : Juges doivent trouver peine alternative et réparatrice autre que prison et doivent considérer héritage autochtones. Collectivité ou non.
C- Détermination de la peine, Gladue suite.
- Arrêt Gladue éclaire application 718.2 e). Juge doit tenir compte des facteurs et des principes Gladue avant de rendre une sentence.
- S’APPLIQUE HORS COMMUNAUTÉ !
Résumé éléments essentiels arrêt Gladue :
1. Système canadien de justice pénale n’a pas su répondre aux besoins des peuples autochtones.
2. Tristement vrai que autoc commet un nombre disproportionné de délits, un fait intimement lié à l’héritage du colonialisme.
3. Les tribunaux canadiens, au moment de déterminer la peine pour une infraction criminelle, centrent leur attention sur les traditions anglo-saxonnes et les dispositions du Code criminel
4. Autochtones ont une conception différente de la justice
5. Autochtones connaissent pas la même situation que les autres citoyens
6.Les modifications apportées au Code criminel en 1996 avaient pour but d’apporter de réels changements, les juges se sont fait demander de
travailler différemment
Arrêt Glaude, quatre principes particuliers doivent être pris en compte :
a) Approche établie pour détermination de la peine s’applique à tous les délinquants autochtones, et pas juste aux habitant communauté autoc.
b) Approche signifie pas que délinquant autoch a droit à une réduction de peine fondée sur la race.
c) emprisonnement devrait être la sanction pénale de dernier recours
d) Autoch comparaissant devant cour connaître peine peut renoncer à réunir les renseignements particuliers à ses circonstances personnelles.
Cour supreme exige juges qui impose peine d’utiliser 2 critère spécifique:
1) les facteurs systémiques/historiques uniques qui ont pu jouer sur pourquoi autochtones est devant le tribunal.
2) l’histoire individuelle et collective des Autochtones qui a pu contribuer aux démêlés du délinquant avec système justice pénale (facteurs contextuel et individuel : coutume, réconciliation, famille, collectivité etc.)
Principe Gladue et évolution, Arrêt Ipeelee, rapport Gladue ou de type Gladue.
- Un principe de détermination de la peine reconnaît que Autochtones sont confrontés au racisme et à la discrimination systémique dans système justice pénale.
- Principe tient en compte la surreprésentation et inégalité que vive autoc.
- Principe s’applique a tous qui s’identifie comment autochtones, status indien inscrit ou non, vivant en communauté ou non.
Évolution principe Gladue : - Mars 2012, Arrêt Ipeelee. Cour sup. statue que Principe Gladue s’applique aussi au non-respect des ordonnances de surveillance de longues durée.
-Contexte Ipeelee : briser conditions ordonnance de surveillance de longue durée. cour supreme conclue que Arrêt Gladue s’y applique aussi.
Ordonnance … durée = ordonnance imposée à titre d’option pénale pour délinquant désigné «dangereux» ou «à contrôler». Délinquant assujetti à cette ordonnance est surveillé conformément à la LSCMLC. L’ordonnance de surveillance de longue durée commence quand délinquant a fini de
purger toutes les peines liées infractions condamné. Période
totale de surveillance ne doit pas dépasser 10 ans.
-Rapport présentenciel ou rapport d’enquête sur le cautionnement fait demande du juge ou un parties, et qui contient recommandations pour une peine appropriée et qui comprend des informations au sujet du contrevenant adulte autochtone(communauté, DPJ, santé etc)
Avancés et reculs et Cas de Terri-Lynne McClintic et autre.
Avancé et recul :
- Tribunaux autochtones can : 1) Cour Première Nation Tsuu T’inna créée en 2000 en Alberta. 2) Circuit Court cri nord Saskatchewan 2001 etc.
- Impact C-10/ Harper = Loi sur sécurité des rues et des communauté sur Gladue : imposition peine minimale, comme délit relié drogue,
- Création diff. tribunaux auto depuis 2000.
McClintic : meutre et viol jeune âgée 8 ans, resserre les critères (se rend en pavillion, gens pas content.
Autre : autochtones autoproclamé, des imposteurs font semblant d’être autochtones pour avoir peine dans pavillion. (pense facile, moins severe)
Cours 10. D. Les services correctionnels fédéraux. La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition(LSCMLC) et Impact Arrêt Gladue sur LSCMLC.
- Adopté en 1992, modif 2019. LA SEULE LOI CORRECTIONELLE avec des dispositions qui permettent la prestation de programmes et de services correctionnels pour Autochtones. (encourager participation aux services).
- Pour la premiere fois, loi accord un ROLE aux autochtones dans élaboration des politiques, programme, service correctinel fed. et fait une place à spiritualité comme ingrédient thérapeutique. (Phases : 1. Culture (1h de peinture per week, 2. Pluralisme religieux, vu comme chrétien (charte, 3. Spiritualité comme ingrédients).
- Gladue : 79.1 (1) : Dans cadre prise décision concernant un délinquant autochtone, le Service tient compte éléments suivants: a) les facteurs systémiques et historiques uniques touchant les peuples autochtones du Canada, b)l’histoire individuelle et collective des Autochtones qui a pu contribuer aux démêlés du délinquant avec le système de justice pénale.
- SCC doit donc tenir compte des facteurs relatifs aux antécédents sociaux dans évaluation autoch. (avant, même outil que blanc = discrimination.)
Disposition LSCMLC obligent à SCC :
- Art. 80. ( ART 80 = PROGRAMME) : Offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.
- Art. 81 ( ART 81 = PAVILLION) : 1. Ministre peut conclure avec collectivité autoc un accord prévoyant la prestation de services correctionnels (pavillon de ressourcement). 2. L’accord peut aussi prévoir prestation à délinquant autre qu’autochtone. 3. Commissaire peut, avec consentement des deux parties, confier soin et garde d’un délinquant à l’organisme autochtones compétents (Les Pavillons ressourcement autochtone).
- Art. 82. (TRAVAILLER À 2. COMITÉ CONSULTATIF): 1. Service constitue un Comité consultatif autochtone national et peut constituer des comités consultatifs autochtones régionaux ou locaux chargés de le conseiller sur la prestation services correctionnels autoch. 2. Comité consultent souvent collectivités autochtones, corps dirigeants, organisme, toute personne compétente sur questions autochtones.
- Art. 83. (CHEF, SPIRITUALITÉ, ÉGALITÉ): a) 83 (1) : spiritualité autochtone et les chef spirituel ou aîné sont traités à égalité de statut avec autre religion. b) conseil : Service demande conseil à chef spirituel ou aîné dans prestation services correctionnels à autoch, en particulier pour les questions de santé mentale et de comportement. c) Obligation du service: Service prend toutes mesures utiles pour offrir autoch les services d’un chef spirituel ou aîné après consultation du comité consultatif et régionaux et locaux concernés.
- Art 84 : Libération dans une collectivité autochtones : Avec consentement détenu qui veut être libéré dans une collectivité autochtone, Service donne préavis au dirigeant autoch de la collectivité. Préavis sur examen pour libération conditionnelle ou date libération, possibilité soumettre plan de libération détenu et intégration dans collectivité. Permet de proposer des conditions applicable aux délinquants (transmission d’inforamtion et collaboration avec communauté autoc.) 84.1 : délinquant soumis ordonnance surveillance longue durée (ieepelle) et sollicite surveillance dans collectivité autoc, service doit donner préavis suffisant à la demande et possibilité d’un plan pour la surveillance et son intégration.
- De par ses 6 dispositions, on voit une volonté de mettre une ligne directrice correctionnelle qui précise règles de la pratique de la spiritualité et culture dans établissement fédéral.
- 4b) Directive correctionnelle 702.1995 (1985 parlait de pluralisme religieux). mis en vigeur après consulté ainé etc. vise à Incorporer la spiritualité autoc a opération correctionnelle et offrir intervention autoch. Spiritualité, guérison devient élément transformation et rétablissement.
- DEUX CHANGEMENT (6 dispotitions et DC 702) effets : a) Préciser règles et principes de la prestation des pratiques de la spiritualié et culture autochtones dans SCC (on sait quoi faire.) b) Création pavillons ressourcement gérés par SCC ou communautés autoc.
Pavillons de ressourcement. Deux types de pavillions
-concept pavillon élaboré par association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et associations femme autochtones.
- 1994, suite à emeute Pénitencier, solliciteur général met en place La commission d’enquête sur certains évènement survenu à prison Kingston.
Mauvaise condition dénoncé et force ouverture en 1995, du *premier pavillon de ressourcement pour femmes autochtones en Saskatchewan. Accueille femme niveau de sécurité medium et minimum.
- Qu’est ce qu’est un pavillon de ressourcement ? Des installations correctionnelles à sécurité minimal/pénitencier qui offrent des services et programme dans environnement qui incorpore traditions, croyance et pratique des peuples autoch. Pour les contrevenant qui montre intérêt pour LA GUÉRISON. Offrent des interventions culturelles, spirituelle plus intensives visant réinsertion sociale. 9 pavillon.
- DEUX modèles. 1. 5 pavillons géré par collectivité autochtones qui assure soin et garde délinquants et entière responsabilité administrative des services correctionnels (en vertu de art.81). Stan Daniels, alberta + proche pour femme. 2. 4 pavillons géré SCC. engage à gérer et assurer des interventions culturellement adaptées/employés du SCC.
Fonctionnement pavillons de ressourcement.
🎈Fonctionnement des Pavillons de ressourcement autochtones :
- Offrent milieux de vie structuré ou spiritualité et traditions s’arriment aux opérations et interventions. (guérison trad. autoch)
-enseignements, traditions et cérémonies, contacts avec des Aînés et la collectivité répondent aux besoins des contrevenants
-Programmes en interaction avec collectivité autochtone et misent sur la guérison, le leadership spirituel et la préparation à la mise en liberté .
- Non-autoch accepté.
🎈1) Pavillons géré par collectivité autoch : Administrés par privé et fonctionne selon certains principes dans accord avec le SCC. Mais, pavillons ne respectent pas nécessairement approche structurée établissements du SCC. Certains fonctionne comme un mini-pénitencier alors autre adoptent modèle traditionnel autochtone de fonctionnement.
- Défis : - avoir + de ressources humaines autochtones, - améliorer engagement des communautés autochtones.
🎈2) Pavillons gérés par le SCC. Basé idéologies traditionnelles autochtones/mais moins que autres pavillons- et ont le même statut que établissements correctionnels fédéraux à sécurité minimale
- Difficultés vécus : - certaines politique incompatibles avec la vision et exigences opérationnelles. - Sensibilité et compétence culturelle sont inégales chez employés du SCC (porter dans le coeur)
🎈 Difficulté dans les deux types de pavillons : - Peu délinquants autochtones classés niveau sécurité minimale, - Pas de pavillons de ressourcement dans toutes les régions administrées par le SCC, - Isolement géographique et manque programmes et services répondant aux besoins particuliers des délinquants.
Autres initiatives correctionnelles fédérales
En vertu de modif sur : - système correctionnel, conclusions commission royale, décision cour surpreme.
- SCC développe Plan stratégique national relatif aux services correctionnels pour Autochtones/PSSCA (new version 2017) Continuum de soins, pour améliorer résultats sur contrevenant autochtones au Canada (concerne plusieurs services correctionnels pour autochtone)
-Plan stratégique national relatif aux services correctionnels pour Autochtones/PSSCA : vision du SCC derrière : 1. Améliorer résultats correctionnels, visait à faire en sorte que système correctionnel fed répond au besoins des contrevenant autochtones en contribuant a des collectivités sure et saine. 2. Continuum de soins destinés aux contrevenants autochtones offre série d’interventions et de services correctionnels de l’admission à expiration du mandat.
VOIR SLIDE 22 POUR CONTINUM DE SOIN
Continuum de soin, sens de la figure. Évaluation initiales de détenues et acteurs de cette gamme de soins.
- 1) Reflète la continuité des services offerts aux contrevenants de l’admission jusqu’à libération sous conditions dans collectivité. 2) Cercle séparé en quatre parties qui constituent des cercles d’influences. Les cercles d’influences réfèrent à la Roue de médecine qui prône une approche holistique et globale de la santé générale des Autochtones (santé physique, mentale, spirituelle, émotionnelle). 3) Les cercles d’influences découlent des recherches selon lesquelles la culture, enseignements, cérémonies sont essentiels au processus de guérison. Les cercles représentent aussi le cycle de vie, de la conception au retour dans le monde des esprits. Ils rappellent que l’on doit tenir compte de l’orientation passée, présente et future des Autochtones en tant que groupe et en tant que personne individuelle.
- Évaluation initiale des détenus. Chaque région à établissement de réception par lequel transitent pour 3 à 6 mois, condamnés au début de sentence fédérale, avant d’être dirigés vers établissement.Pénitencier à sécurité multiple car reçoit tous détenus masculins en attente de «classement» de niveau de sécurité.
Acteurs : 1) Ainés (guide spirituel), 2) Agents de liaisons autochtones/ALA (assure leadership et offre séance counselling et autre. Servent de lien entre délinquant et collectivité. Font partie équipe gestion des cas. Assure que besoin culture/spirituel comblé. Comprendre règles sur service correct.) 3) Agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA): travaillent auprès des délinquants autochtones en établissement qui veulent retourner en collectivité (ART.84). 4) Agents de liaison autochtones dans la collectivité (ALAC) : travaillant dans la collectivité. Surveille contrevenant et offrent séance individuelle/groupe. 5) L’agent de programmes correctionnels autochtones : Définit et établit attente pour programme et motive détenus à réaliser objectif dans plan de guérison. (plan correctionnel ou plan de guérison). Fournit conseils d’expert nécessaire à élaboration et révision de plan correctionnels et guérison qui tient compte besoin autoch et propose plus de suive pour réduire risque.
Regard sur les politiques correctionnelles autochtones en contexte québécois (partie 2).
rappel : Justice for the cree en 1991. Société Makivik en 1993. Rapport Coutu en 1995, Commission Viens en 2019.
- Constat de ces travaux : Système de Justice est une structure imposée et étrangère aux Autochtone. Tient pas en compte langue, valeur, besoin etc. Autochtones affirme volonté de prendre en charge administration de la justice (vers une + grand gouvernance.)
Mesures législatives prises par les Services correctionnels québécois (MSP) en vue de réduire les difficultés des Autochtones. Principales ententes de services correctionnels (MSP) adaptés pour Autochtones.
a) 1993, les Services correctionnels du Québec évoquent les principes façonnant relation avec contrevenant autoch about service correctionnels. Comme : respect de leurs droits fondamentaux, à l’implication et à la participation de la communauté dans l’administration. gestion des services, réinsertion sociale. Maintient du contrevenant dans milieu naturel. Recherche d’intérets communs.
b) 1995, Direction de la Probation. Définir et recommander des mesures mieux adaptées en matière de probation pour autoch. VIENT à la même conclusion que la DP doit assurer des services de probations adaptés aux réalités des communautés autochtones.
C) 2007, loi sur les services correctionnels du Québec précise à article 21 que : Ministre élabore et offre des programmes encouragent a prendre conscience des conséquence et amorcer cheminement personnel axé sur développement.
- QC signé différente entente qui permettent la création de structure et programme visant a mieux répondre aux autoch en matière correctio. Exemples : 🎁- 1998, centre résidentiel communautaire Makitautik implanté in municipalité Kangirsuk pour Inuit. (programme insertion adapté inuit), 🎁- 2002, entente partenariat sur développement économi. et communautaire au Nunavie (Entente Sanarrutik) et entente finacement globale adminstration régionale Kativik, 🎁-2007, gov qc, Conseil crie, ARC signé entente concernant l’administration de la justice pour Cris (Publication du nouveau site de l’établissement de détention d’Amos), 🎁- 2008, gov qc entente cadre avec conseil Uashat-Maliotenam (construction d’un CRC avec des programmes adaptés, Centre Gilles Jourdin), 🎁- 2013, Programme Parcous pour contrevenant autochtones adulte, programme courte durée avec approche motivationnelle.
2007 = Administration justice pour les Cris
CRC avec programme adapté
