L'éthique et déontologie professionnelle de l'auditeur Flashcards
Cours 2 (42 cards)
Quelle est la mission 1ʳᵉ de l’ordre professionnel?
Protéger l’intérêt du publique
Quels sont les rôles et responsabilités de l’ordre professionnel?
Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
Surveiller l’exercice de la profession
Réglementer l’exercice de la profession
Gérer le processus disciplinaire
Favoriser le développement de la profession
Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
Produire un rapport annuel
Qui doit signer les É/F qui sont auditer?
Le CPA auditeur
Quand peut-on utiliser le libellé “société de CPA”?
Lorsqu’on offre des services de certification
ou
Plus de 50% des droits de vote détenus par des CPA
Quand utilise-t-on le libellé SENCRL ou SPA?
Plus de 50% des droits de vote sont détenus par des professionnels (au sens large…)
Possibilité de s’associer avec des «non-membres»
Est-ce que les professionnelles doivent avoir une assurance?
Oui
Garantie de responsabilité professionnelle
Assurance – fautes ou négligences commises
Quels sont les 3 volets de la responsabilité du CPA?
- Responsabilité morale
- Responsabilité professionnelle
- Responsailité juridique
Qu’est-ce que la responsabilité morale?
Concept applicable à la société en général qui consiste à :
Se conformer aux normes sociales
Savoir faire preuve d’imagination morale (être capable de se mettre à la place de l’autre)
Fait référence à l’éthique
Comportement du CPA en tout temps
Confrontation possible des différents rôles joués dans la société.
Qu’est-ce que l’éthique? (point de vue individue, mais aussi CPA)
(Responsabilité morale - Volet 1)
Exige un choix réfléchi (problèmes de décision)
Fait appel aux principes de bien et de mal (principes moraux)
S’intéresse aux conséquences des décisions (sur autrui)
Quel est l’objectif de l’éthique?
(Responsabilité morale - Volet 1)
Déterminer un ensemble de principes qui guideront le comportement
Comportement éthique = plus grand bien et/ou conforme aux règles et principes moraux
Qu’est-ce que le dilemme (ou problème) éthique?
(Responsabilité morale - Volet 1)
Se produit lorsqu’on doit choisir le comportement approprié
Et que le choix n’est pas facile ni évident
Comment la solution doit être basée sur une analyse menant à des conclusions adéquates?
(Responsabilité morale - Volet 1)
Éviter de se limiter à l’impression que «c’était la bonne chose à faire».
Éviter les justifications courantes…
Tout le monde le fait, donc moi aussi.
Si c’est légal, c’est conforme à l’éthique.
Il a peu de risques d’être critiqué par la suite.
S’en tenir à un raisonnement logique et réfléchi.
Quelles sont les 6 étapes pour la résolution des dilemmes éthiques? (pour guider le choix d’un comportement professionnel éthique)
(Responsabilité morale - Volet 1)
- Obtenir les faits pertinents
- Préciser le(s) problème(s) éthique(s) à partir des faits
- Déterminer qui sera touché et comment
- Préciser les choix possibles
- Préciser les conséquences probables de chaque choix
- Décider de l’action qui convient
L’éthique du professionnel assure quoi? et permet quoi?
(Responsabilité morale - Volet 1)
Assure la protection du public (bon fonctionnement de la société)
Permet de préserver la qualité des services offerts par le CPA
Va au-delà du Code de déontologie…
Qu’est-ce que le code de déontologie?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Règles de conduite d’une profession pouvant servir de point de référence ou de repère utile (dicté les comportements adéquats)
Quels sont les objectifs du code de déontologie?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Gagner la confiance et le respect du public
Établir une ligne de démarcation entre le professionnel et le grand public
Faire régner la «discipline» au sein de la profession
Doter la profession de moyens qui permettent à ses membres d’exercer une certaine autosurveillance
Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Comportement du CPA dans le cadre de son travail
Responsabilités déontologiques
Règles et principes
Objectifs :
Confiance du public, discipline de la profession, autosurveillance des membres.
Quels sont les 5 principes fondamentaux du code de déontologie?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Objectivité et indépendance
- Intégrité
- Compétence
- Conduite empreinte de professionnalisme
- Confidentialité et secret professionnel
Qu’est-ce que l’OBJECTIVITÉ et INDÉPENDANCE?
1er principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Exercice d’un jugement professionnel de qualité, libre de toute influence ou de parti pris
Qu’est-ce que l’ INTÉGRITÉ?
2e principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Obligation d’agir en tout temps avec intégrité, honnêteté et probité
Probité c’est –> Intégrité morale caractérisée par la droiture, l’honnêteté et la fidélité aux principes éthiques et aux devoirs sociaux.
Qu’est-ce que la COMPÉTENCE?
3e principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Développement et maintien des habiletés et compétences
- Selon le champ d’expertise dans lequel le professionnel exerce
- Derniers développements de la pratique, règles de l’art, lois et normes
- Exigences de formation continue
- Obligation d’apporter tout le soin nécessaire à l’exercice de la profession
- Tenir compte des limites de ses compétences
Qu’est-ce que la CONDUITE EMPREINTE DE PROFESSIONNALISME?
4e principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
En tout temps, adopter une conduite compatible avec la confiance du public et la réputation de la profession.
- Agir avec honneur, dignité, respect et courtoisie
- S’abstenir de toute forme de discrimination
- Apporter un soin raisonnable aux biens et aux documents qui vous sont confiés
- Ne pas adopter une méthode de sollicitation de clientèle qui soit de nature à porter atteinte à la dignité de la profession (on peut faire des publicités en restant dans le respect, pas dire qu’on est meilleur)
Qu’est-ce que la CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL?
5e principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Obligation de protéger et de préserver la confidentialité des renseignements acquis dans le cadre de l’exercice de la profession
- Faire preuve de discrétion à l’égard de tout renseignement concernant ses clients, qu’un tel renseignement soit ou non protégé par le secret professionnel
- Ne pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
- S’applique à tout type de renseignement obtenu dans le cadre de l’exercice de la profession, car ils sont tous présumés confidentiels, donc protégés par le secret professionnel
Quelles sont les conditions dans le code de déontologie pour les honoraires et horaires conditionnels?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Établis en fonction de (Article 65) :
- Heures travaillées;
- Difficulté, importance et nature inhabituelle du service;
- Expérience et expertise requises;
- Responsabilité assumée.
- Honoraires conditionnels interdits, sauf certains types de services hors certification (Articles 69 à 71) et (Règle 204 art.36.1)
- Honoraires pour émetteur assujetti (Règle 204 art. 37)
ne doivent pas représenter plus de 15% du chiffre d’affaires du cabinet
