La constitution canadienne Flashcards
1
Q
Quels sont les articles sur la séparation du pouvoir?
A
91-92-93
2
Q
Quels sont les éléments fondateurs du partage des compétences?
A
- Paix, ordre et bon gouvernement
- Fédéral a les intérêts généraux et provincial les affaires locales
3
Q
Qu’est ce que la règle générale pour la Formule d’amendement et la règle pour les fondements de la réalité canadienne (droits linguistiques, droits démocratiques, etc.) ?
A
- 7 législatures provinciales et 50% de la population
- Unanimité du parlement canadien et des 10 législatures provinciales)
4
Q
En résumé, qu’est ce que la charte canadienne des droits et libertés contient?
A
- Libertés fondamentales
- Droits démocratiques
- Garanties juridiques
- Droits Linguistiques
