La gouvernance locale et la participation Flashcards
(11 cards)
Quel est le principe directeur de la gouvernance locale?
La proximité, soit les services publics locaux
Quelles sont les tendances principales du système municipal?
- Représentation politique faite par les maires et conseillers
- Pouvoir de taxation foncière réservé au municipal
- Instance décentralisée
- Protection : Hygiène et aménagement du territoire
- Revenus autonomes et transferts provinciaux
- De plus en plus des municipalités unifiées
Expliquez ce que sont les concepts de centralisation et de décentralisation.
- La centralisation avantage le centre : formellement possède tous les pouvoirs, peut décider d’en donner à la périphérie
- Décentralisation avantage la périphérie (municipalités)
Quelles sont les trois attributions des municipalités ?
- Compétences: secteur d’activités dont sont responsables ou non les instances (qui rend compte à qui)
- Sources de financement : autonomes (prélèvement par les instances) ou non-autonomes (transférées aux instances par le centre)
- Poste d’autorité: autonomie dans désignation (qui nomme qui)
Quels sont les deux fondements législatifs à la base des municipalités?
- Les municipalités sont des créatures des provinces, de la création à l’abolition, établissement des pouvoirs issu des provinces
- Lois sur les cités et les villes régit les municipalités + code municipal
Au Québec, il est possible de dire que les municipalités ont un portrait spécifique. Pourquoi cela?
- Institutions locales et régionales municipalités et MRC
- Instances de démocratie locale
Combien y-a-t-il de municipalités au Québec et quels sont les critères pour en être une?
- 1131 au total
- Municipalité formée d’un territoire, d’habitants et de contribuables
Qu’est-ce qu’une MRC et combien y en a-t-il au Québec
Municipalité régionale de comté et 87
Quelles sont les compétences d’une MRC
- Aménagement du territoire
- Confection des rôles d’évaluation, vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
- Élaboration du plan de gestion des matières résiduelles
- Développement économique local
- territoires non-organisés
Un quatrième palier de gouvernement peut être discerné au Québec. Quel est-il et pourquoi peut on le considérer ainsi?
- Les commissions scolaires
- Instances qui possèdent un statut juridique autonome, dirigées par des élus, pouvoirs de taxation qu’elles peuvent exercer
Quels sont les trois niveaux distincts d’implication?
- Information : besoin d’information disponible, transparence
- Consultation : généralement imposée à grande échelle, relation bidirectionnelle. Pouvoir d’influence du citoyen, mais contraint.
- Participation : l’acteur contribue à la définition du problème et de la solution, à la décision et à la mise en œuvre de la solution retenue.
