La juridicisation des RI : l’essor du droit international

Question 1

dates conférences de la Haye

Answer 1

1899 et 1907

Question 2

quel est l’objectif des conférence de la Haye

Answer 2

paix dans le monde et dev d’un droit international

Question 3

1ere conf de la Haye date + qui est à l’initiative

Answer 3

1899 à l’initiative du Tsar Nicolas 2

Question 4

combien de pays participent à 1ère conf de la Haye

Answer 4

26 pays dont 20 européens et et 6 non européens (US chine Japon Mexique Perse Siam)

Question 5

8 points sur lesquelles la 1ère conf de la haye débat

Answer 5

• réduction des budgets militaires et des stocks d’armes, pts 2 à 7 sur interdiction de certaines des armes les + dangereuses, pts 8 sur la mise en place du recours systématique à la médiation et à l’arbitrage pour résoudre des conflits

Question 6

de quand à quand durent les négociations de la 1ère conf de la haye

Answer 6

mai à juillet 1899

Question 7

3 commissions 1ère conf de la Haye

Answer 7

♦Limitation sur l’armement
♦Lois et coutumes de la guerre
♦Arbitrage et médiation

Question 8

nombre de traités et de déclarations de la 1ère conf de la haye

Answer 8

3 traités et 3 décla°

Question 9

que dit le 1er traité de la 1ère conf de la haye

Answer 9

instaure une cour permanente d’arbitrage internationale (CPAI)

Question 10

que disent les traités 2 et 3 de la 1ère conf de la haye

Answer 10

définissent les pratiques acceptables et non acceptables de la guerre (ex traitement des prisonniers)

Question 11

combiens d’affaires traités par CPAI entre 1902 et 1914

Answer 11

13

Question 12

contenu déclarations 1ère conf de la Haye

Answer 12

interdict° de crtnes armes pdt guerre et échec sur limitation et réduction des armées et des budgets militaires

Question 13

obligatoire de faire recours à CPAI ?

Answer 13

Non il faut que les 2 états concernés soient d’accords

Question 14

dates 2ème conf de la Haye

Answer 14

15 juin au 18 octobre 1907

Question 15

nombre d’états représentés à 2ème conf de la Haye

Answer 15

43 états
- 20 euro
- 18 américains
- 5 asiatiques

Question 16

nombre de traités et déclarations à 2ème conf de la Haye

Answer 16

12 traités et 1 décla°

Question 17

3 figures clés de la délégation française à 2ème conf de la haye

Answer 17

• Léon Bourgeois
• Paul D’Estournelles de Constant
• Louis Renault
  ==> tous des juristes et ont reçu prix nobel paix

Question 18

différence droit pratique et droit savant

Answer 18

♦Pratique : les normes qu’on a écrite qu’on doit appliquer.
♦Savant : Mais aussi comme objet d’étude, de réflexion comme une science

Question 19

droit international = science savante

Answer 19

1869 fondation Revue de droit international et de législation comparée

Question 20

3 rédacteurs 1ère revue de droit internatio

Answer 20

• Gustave Rolin-Jaequemyns: avocat et conseiller juridique du roi de belgique
• Tobia Asser: avocat hollandais et diplomate notamment à conf Haye, prix nobel paix 11’
• John Westlake: avocat, député, ^puis arbitre à CPAI entre 1900 et 1906

Question 21

création Institut du Droit international

Answer 21

septembre 1873’
créé /11juristes de diff pays

Question 22

crea° Asso° de droit international

Answer 22

à Bruxelles en octobre 1873 qui réuni ts les juristes spé en droit inter du ds le mde

Question 23

processus de dépolitisation du droit inter après WWI

Answer 23

→ multiplication des orga° internatio (Société Des Nations et OIT)
→ crea° Cour justice inter à la haye en 23’
→ créa° académie du droit inter à Haye en 13’