OIT Flashcards

1
Q

créat° OIT

A

1919 à congrès de la paix à Paris

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

tripartisme OIT

A

Gouvernements, syndicats, patronat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

dans quelle commission de la conf de la paix l’OIT a été créée ? nombre de négociateurs

A

commission pour la législation sociale
15 négociateurs

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

2 réseaux d’influence majeurs pour création OIT

A
  • association internationales pour la protection des travailleurs (Malcolm Delevingue, Arthur Fontaine, etc)
  • syndicats: Samuel Gompers (AFL) président commission, Léon Jouhaux (cgt)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

combien de réunions à conf de la pais pr créat° OIT

A

35

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

divergences pour création de OIT

A
  • le poids des acteurs dans tripartisme (complet ou partiel)
  • statut juridique des futurs conventions de l’OIT
  • statut du futur Bureau international du travail: fait il parti du secrétariat de la SDN ou est il à part ?
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

poids des différents acteurs dans tripartisme

A
  • gouv 50%
  • syndicats 25%
  • Patronat 25 %
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

statut juridique des conventions de l’OIT

A

elles doivent être signées par le sétats pour rentrer en vigueur

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

BIT indé SDN ?

A

est rattaché à SDN mais à son autonomie

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

organes OIT

A

3
conférence internationale du travail
conseil administration
BIT

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

équivalent assemblée pour OIT

A

Conférence internationale du travail

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

quand se réuni CIT ?

A

tous le sans en mai et en Juillet (2 semaines à chaque fois)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

comment décisions prisent par CIT ?

A

2/3 des votes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

combien de délégués par état membres ? repartition tripartisme

A

4 délégués, 2 pour gouv, 1 pour syndic et 1 pour patrons

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Commissions OIT

A

-Commission e vérification des pouvoirs
-travail par plateforme numérique type UBER
-Commission d’application des normes (depuis 1926) : seul organe au tripartisme « parfait »

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

nombre actuel des pays membres OIT

A

187

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

équivalent conseil SDN pour OIT

A

conseil d’aministration

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

nombre de délégués à CA OIT au dbt et aujourd’hui

A

au début 12 gouv (les états les +industrialisés), 6 syndic et 6 patrons

aujourd’hui 56 délégués (28 gouv dont 10 sièges permanents, 14 syndic, 14 patrons)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

combien sessions CA OIT par ans ?

20
Q

mode de décision CA OIT

A

consensus mais vote peut être demandé

21
Q

activités CA OIT?

A

élit DG DIT
fixe ordre du jour CIT
examine plaintes et réclamations faites contre gouv qui respectent pas normes
approuve et élabore budget OIT

22
Q

secrétariat OIT

A

bureau international du travail

23
Q

combien de personnes travaillent à BIT

24
Q

budget BIT

25
1er DG BIT
Albert Thomas (aile droite SFIO)
26
DG Actuel BIT
Gilbert Houngbo
27
2 types d'action de l'OIT
- Produire des normes sociales internationales - L’assistance technique
28
différentes formes que prennent les décisions CIT
-> les conventions (juridiquement contraignantes si signées) -> les recommandations (guid epour interpréter les conventions -> les déclarations (textes symboliques pas contraigant qui définissent els ambitions politiques de l'OIT)
29
combien de conventions de OIT ?
190
30
dernière convention de l'OIT
n° 190 sur violence et harcèlement au travail (2019)
31
différents types de conventions OIT
Fondamentales (ex: convention 87 sur liberté syndicales) catégories précises de travailleurs (w maritime) risque du travail (amiante) politique sociale (chômage)
32
premières convention de l'OIT
journée de 8h ds industrie, interdiction w de nuit des femmes et des enfants, etc
33
Mécanisme de supervision de l’OIT
3 procédures ordinaire système de plainte au près du CA comité de liberté syndicale 
34
sur combien de cas travaille commission d’application des normes par session (OIT)
vingtaine
35
quelles sanctions pour un état qui respecte pas normes OIT ?
pas de sanction juste pression diplomatique
36
exemple de plainte posée à CA OIT
plafonnement des compensations prudhommales par macron 2017 ⇒ Plainte FO et CGT
37
comité de liberté syndicale
comité qui s'occupe des plaintes comme le CA mais uniquement sur question des liberté syndicales
38
nombre de plaintes examinées par comité de liberté syndicale (OIT)
3500
39
nombre de conventions OIT ratifiées par France
128
40
nombre de conventions OIT ratifiées par chine
28
41
nombre de conventions OIT ratifiées par US
14
42
états qui ont ratifiés au moins d'1/4 des conventions OIT
3/5
43
états qui ont ratifiés moins de 20 conventions OIT
1/5
44
quelle conventions de l'OIT a été ratifiée par tous les pays membres ?
interdiction du travail des enfants
45
dpuis quand OIT aide au dev des pays les moins dev et PK ?
depuis entre 2 guerres car accusé de favorisé les pays les plus développer (et donc les pays occidentaux)
46
quand activité d'assistance technique de l'oit se développe réellement ? par quel programme ?
années 50' avec programme Manpower lancé en 48
47
3 des programmes phares de l’OIt
- programme contre w des enfants et d’abolition du w forcé (vise à leur abolition pr 20230) - programme « Better Work » sur conditions de w ds le secteur du textile (mob 2,2k d’usines et 3,5M de Wrs dans 13 pays) - Programme « sécurité et santé pour tous » santé/sécu au w ds la mde (15 pays participants et mob 40M d’€)