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Flashcards in La justice et le droit Deck (18):
1

Usage

Morale : dit ce que nous devons faire vs doir : ce qu'il nous est permis de faire
Justice comme vertu morale : sources des autres vertus et condition de leur exercice harmonieux

Conflit entre justice et droit ?
Jean Valjean condamné au bagne pour avoir volé du pain
Inversement : possibilité de faire jouer le droit pour innocenter des coupables (ex des vices de procédure) droit vs sens de la justice
Antigone : emmurée vivante pour avoir jeter quelques poignées de terre sur le corps de son frère jeté aux chiens en violationdu décré de Créon (à lire Sophocle ou Giraudoux)

Juste > jus (droit) > juridique / rectitude > droit ne vaut que pour le conduites obervables et non les intentions subjectives
Morale : exige la pureté de l'intention vs droit : se contente d'une conduite hypocrite ?
cf Ev Saint Mathieu "A l'extérieur et pour les hommes vous paraissez justes; à l'intérieur vous êtes plein de comédie et d'iniquité

Droit inspiré de la morale ? > ou indiscociable du pouvoir
Puissance publique (Etat) promulgue le droit et force publique le rend applicable. Donc droit (jus) ne dérive pas de justitia (justice) mais de jussum (ce qui est commandé) > instituer, défendre. Droit = expression vivante d'un pouvoir souverain > c'est l'autorité et non la justice qui fait loi

2

Démocratique

Démocratie = régime politique dans lequel le peuple (ie ensemble des citoyens) exerce un pouvoir souverain directement ou par lintermédiaire de représentants élus

3

Républicain

Désigne moins un type de régime politique qu'une manière d'exercer le pouvoir souverain (ie : en vue du bien commun, conformément à la loi et en respectant la séparation des pouvoirs).
S'oppose à despotique (un monarque éclairé peut règner de manière républicaine)

Justice et égalité : Salomon et l'enfant

4

Despotisme

Despotès : le maitre de maison, chef de la famille, propriétaire s'esclaves.
Mode de gouvernement reposant sur l'arbitraire du chef de l'Etat, qui exerce son pouvoir sans prendre en compte l'intérêt public, ni respecter les lois.
Quasi-synonyme de tyrannie.

ROUSSEAU - Du contrat social - Li II chap X
"Le tyran est celui qui s'ingère contre les lois à gouverner selon les lois; le despote est celui qui se mot au dessus des lois-même"

5

Droit naturel / droit positif

Au sens antique > droit naturel = droit de gens (gentis =nation) > corps de maximes fondées sur la nature même de l'homme, censées êtres universelles et immuables > en usage dans l'ensemble de sociétés humaines (ex : interdiction de l'inceste)

Modernes : Droit de l'état de nature que les lois positives peuvent éventuellement prolonger
ROUSSEAU > contrat social a pour effet de transformer 'l'indépendance naturelle" de l'homme sauvage en "liberté civile" garantie par la loi

Droit positif = ensemble des prescription juridiques effectivement en vigueur dans une société donnée, dont le caractère obligatoire et l'efficacité sont sanctionnées par un système de sanctions socialement organisées. (droit naturel = intangible) Evolue au cours de l'histoire.

6

Droit pénal

= droit criminel. Branche du droit positif réglementant la répression des crimes et des délits : poursuites judiciares (code de procédure pénale) et sanction proprement dites (peines)

7

Droit public/droit privé

Parties du droit positif/ Public : définit le mode de fonctionnement de l'Etat et des collectivités publiques + régit les relations de l'individu avec l'autorité publique (droit constitutionnel et administratif).
Privé : rapport entre les particuliers (droits de affaires,droit du travail)
Opposition fragile : dénier son autorité au droit privé ? mais les libéraux apprécient de pouvroir opposer contrat et loi

8

Droit subjectif

XIVème siècle - faculté/pouvoir qu'à le sujet de mettre en oeuvre sa liberté. Ex : déclaration des droits de l'homme 1789 : droit subjectif que les lois auraient pour fonction de protéger

9

Polis

Cité - Grecs : communauté de citoyens qui occupent avec leurs femmes, leurs enfants et leurs esclaves (privés de droits civiques) un territoire donné ayant pou r centre une ville où se déroule les principales activités religieuses et politiques

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Raison d'Etat

Médiéval : raison d'Etat de la chose publique : souci qu'ont les gouvernants de l'intérêt commun; qui consituent un principe supérieur aux lois positives, mais n'exempte pas le souverain de l'obéissance aux lois divines
Par glissement de sens : gouvernement recourrant aux moyens de la tyrannies

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I. La force des normes
Vertu des justices et règle de droit
ARISTOTE

Y a-t-il des droits / lois universelles (cf tu ne tueras point)

CICERON - Des lois - 52 av JC
"car une sorte d'intelligence partout répandue nous les fait connaitre, et incline nos âmes à identifier les premières aux vertus et les secondes au vices. Or, croire que ces disinctions sont de pures conventions et non fondée en nature, c'est de la folie."

RICOEUR - Le juste - 1995
Sentiment du juste et de l'injuste dès l'enfance > inégalité, indignation

ARISTOTE - Ethique à Nicomaque (335 av JC)
Livre V. examen des différentes formes de justice /injustice >justice politique
Naturelle (celle qui a partout la même force et ne dépend pas de telle ou telle opinion) vs légale (peut être indifférement ceci ou cela > convention.) "Les règles du droit qui ne sont pas fondées sur la nature, mais sur la volonté de l'homme ne sont pas partout les mêmes, puisque la forme du gouvernement elle même ne l'est pas, alors cependant qu'il n'y a qu'une seule forme de gouvernement qui soit naturellement la meilleure."

Le droit est-il plus laxiste que la morale ? ex : mensonge (permis tant que ne porte pas objectivement tord à autrui)

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I. La force des normes
Fragilité de la justice et force du droit
PASCAL
KANT

Propre de la morale : intériorité du jugement individuel > application suspendue au libre arbitre personnel (pas de contrainte externe)
> droit repose sur des bases plus solides : psa autolégislaiton mais commandement impératif de règles impersonnelles assorties de sanctions réelles > caractère public et objectif

PASCAL - Pensées - 1670
Le droit est conventionnel >
"trois degrés d’élévation du pôle renversent toute la jurisprudence, un méridien décide de la vérité. En peu d’années de possession, les lois fondamentales changent, le droit a ses époques, l’entrée de Saturne au Lion nous marque l’origine d’un tel crime. Plaisante justice qu’une rivière borne. Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà."
"Il a sans doute des lois naturelles, mais cette belle raison corrompue a tout corrompu" loi = coutumes . "L'art de fronder, bouleverser les Etats est d'ébranler les coutumes établies en sondant jusque dans leurs sources pour marquer leur défaut d'autorité et de justice" > donc légitime de l'usurpation "elle a été introduite autrefois sans raison, elle est devenue raisonnable". Donner une apparence éternelle à ce qui est historique.

KANT - Traité de paix perpétuelle- 1795
Même un "peuple de démons" serait susceptile de mener une existence ordonnée pourvu que ces démons soient soumis à une législation civile qui "enchaine tellement leurs passions personnelles l'une par l'autre que, dans leur conduite extérieure, l'effet soit aussi insensible que s'ils n'avaient pas du tout de disposition hostile." > passage d'un hypothétique état de nature à l'état de droit

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I. La force des normes
L'existence du pouvoir judiciare est-elle nécessaire à l'application du droit ?

Monopole de la violence légitime = force publique /mise en oeuvre des décisions de justice

LOCKE - Le second traité du gouvernement - 1689
Ce qui rend l'Etat souhaitable aux individus, c'est la garantie qu'ils en attendent de voir leurs droits subjectifs mieux défendus que dans l'état de nature (accent sur la liberté et propriété)
"Car, tous les hommes étant Rois, tous étant égaux et la plupart peu exacts observateurs de l'équité et de la justice, la jouissance d'un bien propre, dans cet état est mal assurée"
Objectif pour l'homme, conserver ses propriétés (vie, liberté, bien) > ce qui manque dans l'état de nature : de lois collectives / d'un juge impartiale / pouvoir capable d'exécuter les sentences

MONTESQUIEU - De l'esprit des lois (1748)
Etude sociologie des moeurs politiques (loi = ajustement entre des variables naturelles et culturelles)
Analyse de la Constitution d'Angleterre > prérogatives des trois puissances (legislative, exécutive, judiciaire)
Etat doit aussi soustraire les magistrats aux pressions du pouvoir politique..
textes de loi doivent-être précis / jugement par des pairs (c'est pourquoi les nobles doivent être jugés par les nobles) / c'est au corps législative (et non au juge) d'ajuster les lois

TOCQUEVILLE - De la Démocratie en Amérique (1835)
(a été magistrat)
"Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d'arbitre" (accusation vs défense)
2ème caractère : "se prononcer sur des cas particuliers et non sur des principes généraux
3ème caractère : "ne pouvoir agir que quand on l'appelle > quand elle est saisi" (saisir la justice)

France : constitution de la Veme Rep : pas pouvoir judiiciare mais autorité judiciaire soumise à l'exécutif qui doit veiller à son indendance

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II. Du droit à la politique
Le prince a-t-il un droit à l'injustice ?

Guerre et paix > guerre juste (se défendre) paix juste ( respectueuse des droits entre chacun des partis > cf pb du traité de Versaille

Iniquité la Raison d'Etatet des guerre offensives (ne pas cherche le bonheur de son peuple au dépend du bonheur des autre peuples) > Droit réciproques des Nations pour éviter la guerre perpétuelle > Lois d'honneur et de probité

Enjeu de la politique : sûreté et indépendance des peuples
HEGEL - Principes de la philosophie du droit - 1821
Histoire mondiale comme tribunal du monde (contre l'idée d'un droit égal des peuples)

MACHIAVEL - Le Prince - chap xv
Nécessaité fait loi. Au nom de la Raison d'Etat, le Prince peut s'exempter, pour des raison de "salut public", des règles de la morale commune. "apprendre à pouvoir na pas être bon."

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II. Du droit à la politique
Le souverain est-il au-dessus des lois ?

En droit romain, le souverain est au-dessus des lois.
Reste aujourd'hui : droit de grâce présidentielle
> besoin d'une boussole normative (à quel moment bascule-t-on dans l'arbitraire ?)

ROUSSEAU - Du Contrat social - 1762
"c'est une prévoyance très nécessaire de sentir que l'on ne peut tout prévoir" "l'on ne doit jamais arrêter le pouvoir sacré des loisque quand il s'agit du salut de la patrie" > recours à la dicature chez les romains

PLATON - Gorgias
Callicles : "je crois que la nature, quand à elle, rend bien évident que le droit veut que le meilleur l'emporte sur le mois bon, et le plus capable sur le moins". >la vraie justice, c’est la loi de la nature. "Ce sont là deux termes, la nature et la loi, qui sont en contradiction l’un avec l’autre" aite par les faibles, la loi vise à brider l’énergie des forts. « Ceux qui établissent les lois sont les hommes faibles et le grand nombre ».

Déclaration modernes des droits de l'homme mettent les droits subjectif de l'individu à l'abris de l'arbitraire

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III L'Etat de droit et la justice sociale
L'inégalité sociale est-elle une condition de la justice ?

Droits de l'homme proclamés par les révolutions américaines et françaises. Mais pb des moyens matériels pour pouvoir jouir de ces droits
Assimilation du juste à l'égal problématique ?

PLATON - la République (ref?)
Hierachie sociale qui correspond aux aptitudes de chacun > gage de justice et d'unité dans la cité

ARISTOTE - Ethique à Nicomaque
2 types d'égalité : numérique et stricte / varie selon le mérite > 2 espèces de justice

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III L'Etat de droit et la justice sociale
Y a-t-il un droit à l'égalité ?

Dignité morale de la personne humaine > égale dignité morale et droit politique identiques passent par repartition égale des richesses et reponsabilité
L'Etat doit-il intervenir dans la vie sociale pour concourir à l'égalisation des conditions matérielles d'existence (ex : droit au travail)
Justice distributive : à chacun selon son mérite (la rétributions)
Justice dans les contrats : stricte égalité (les lois)

ROUSSEAU - Du Contrat social - 1762
Solidarité de la liberté et de l'égalité
Réduire les écarts de richesse : "et que quand à la richesse, que nul citoyen ne soir assez opulent pour pouvoir en acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre.

HAYEK - Le mirage de la justice sociale - 1976
Incompatible avec l'exigence de liberté et d'égalité de traitement

MARX - Critique du programme de Gotha - 1875
Question de la justice distributive

RAWLS - La théorie de la justice
Principe de liberté (attribue à tous des droits identiques) + principe de différence (les inégalités ne sont tolérable que si elles profitent au moins bien lotis
Voile d'ignorance : les principes de la justice sont ceux auxquels adhérerait les hommes placés dans des situation strictement égaliatiares et ignorant leur destin ultérieur >critères d'une inégalité juste

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Pourquoi la justice a-t-elle besoin des juges

ARISTOTE - Ethique à Nicomaque -
La loi ne peut prévoir tous les cas particuliers. Distonction équitable supérieur au juste
Equitable pas le juste selon la loi > correctif de la loi quand elle est trop générale

FOUCAULT - Surveiller et punir - 1975-
Prise en compte des circonstances (atténuantes) peut marquer une régression > on évalue le prévenue en fonction d'une idée de la normalité (vs anomalie, folie)
La prison passe alors d'une fonction punitive à une visée « normalisatrice », visant indirectement par les corps l'« âme » des détenus qu'il s'agit de redresser
Institutions disciplinaires (prison, asile, caserne, hôpital, usine, école...) pour faire de l'homme un animal prévisibles (cf dressage chez Nietzsche)