La propriété intellectuelle - cours 7

Question 1

La propriété intellectuelle est liée à ________.

Answer 1

[tout produit qui résulte d’une activité intellectuelle créatrice]

Question 2

Quels droits confère la propriété intellectuelle au titulaire ?

Answer 2

• Utiliser sa propriété sans l’interférence de tiers
• Exclure les autres de l’usage de sa propriété
• Tirer un profit de ce monopole

Question 3

Qu’est-ce qu’une licence en matière de propriété intellectuelle ?

Answer 3

Octroyer à un tiers tous ou une partie de ses droits en échange de redevances

Question 4

Qu’est-ce que la cession des droits de propriété intellectuelle implique ?

Answer 4

Transfert total à un tiers des droits détenus par le propriétaire

Question 5

Quels sont les types de propriété intellectuelle au Canada ?

Answer 5

• Brevet : Protège les inventions
• Droits d’auteur : Protègent les œuvres artistiques et littéraires
• Marques de commerce : Protègent les signes distinctifs/logos/slogans
• Dessins industriels : Protègent la configuration esthétique
• Secrets de commerce : Protègent les informations confidentielles

Question 6

Qu’est-ce qu’un brevet?

Answer 6

Un brevet est un droit émis par un gouvernement qui protège une invention.

Les brevets sont délivrés par des offices de propriété intellectuelle comme l’OPIC au Canada et l’USPTO aux États-Unis.

Question 7

Qu’est-ce qu’une invention?

Answer 7

Un produit ou un procédé qui offre une nouvelle façon de faire quelque chose ou une nouvelle solution technique à un problème.

Cela inclut également tout perfectionnement de ces produits ou procédés.

Question 8

Quelle est la différence entre découvrir et inventer?

Answer 8

Découvrir c’est trouver ce qui existait déjà tandis qu’inventer c’est concevoir quelque chose de nouveau.

Question 9

Quelles sont les conditions qu’une invention doit remplir?

Answer 9

• Fournir un résultat utile ou apporter une solution à un problème
• Être mise en pratique

Question 10

Quels types de brevets existent en science?

Answer 10

• Molécules
• Méthodes et procédés
• Composition de matière/formulation
• Utilisation
• Commercial package and kit
• Biopolymères
• Anticorps

Question 11

Le brevet donne-t-il le droit d’utiliser une invention?

Answer 11

Non, le brevet ne donne pas le droit d’utiliser une invention.

Question 12

Quelle est la durée de protection d’un brevet?

Answer 12

20 ans suivant la date de priorité.

Question 13

Qu’est-ce qu’un titulaire de brevet peut faire en cas de contrefaçon?

Answer 13

Intenter une poursuite en contrefaçon dans les juridictions où il a un brevet en vigueur.

Question 14

Quels sont les critères de brevetabilité?

Answer 14

• Nouveauté
• Inventivité ou non évidence
• Utilité

Question 15

Qu’est-ce que la nouveauté en matière de brevetabilité?

Answer 15

Rien d’identique ne doit jamais avoir été accessible à la connaissance du public n’importe où dans le monde.

Question 16

Qu’est-ce que l’inventivité ou la non-évidence?

Answer 16

L’invention doit constituer un apport inventif et ne pas être évidente pour une personne possédant les connaissances de base dans le domaine.

Question 17

Comment peut-on prouver la non-évidence d’une invention?

Answer 17

• Identifier des échecs
• Démontrer des effets ou avantages inattendus
• Trouver des enseignements contraires dans l’art antérieur

Question 18

Qu’est-ce que l’utilité en matière de brevetabilité?

Answer 18

Démontrer que l’invention est fonctionnelle et exploitable.

Question 19

Quel est un exemple d’exception à la règle de nouveauté?

Answer 19

La période de grâce d’un an dans certains pays pour une divulgation provenant directement ou indirectement de l’inventeur.

Question 20

Quelles sont les conséquences d’une divulgation à une seule personne?

Answer 20

Cela peut être considérée comme une divulgation publique, d’où l’importance de rédiger des ententes de confidentialité.

Question 21

Qu’est-ce qu’une demande provisoire?

Answer 21

C’est un dépôt dans une juridiction (habituellement le USPTO) pour obtenir une date de priorité reconnue internationalement pour l’invention.

La demande provisoire comprend une description de l’invention avec figures/dessins et a un coût de dépôt de 150 USD.

Question 22

Quels sont les avantages d’une demande provisoire?

Answer 22

• Donne une date de priorité
• Empêche un autre inventeur de protéger la même invention
• Moyen rapide et peu cher d’obtenir une protection
• Facile à remplir avec peu d’aide juridique
• Pas besoin d’avoir tous les détails de l’invention

Elle permet d’établir une étude de marché ou de négocier avec un partenaire commercial sans les coûts élevés d’une demande régulière.

Question 23

Quel est le principal inconvénient d’une demande provisoire?

Answer 23

Aucune date de priorité dans le cas d’un abandon, ce qui constitue un risque en cas de divulgation publique.

Cela peut affecter la protection de l’invention.

Question 24

Qu’est-ce qu’une demande régulière?

Answer 24

C’est une demande complète envoyée à l’office de la propriété intellectuelle d’une juridiction qui sera examinée.

Une fois approuvée, des frais s’appliquent périodiquement pour la période de 20 ans.

Question 25

Qu'est-ce que le PCT?

Answer 25

C'est le Patent Cooperation Treaty, une demande déposée à l’OMPI dans une des 7 langues reconnues. ## Footnote Les langues sont : allemand, anglais, chinois, espagnol, français, japonais ou russe.

Question 26

Quel est un inconvénient de la demande PCT?

Answer 26

* Frais supplémentaires pour déposer à l’OMPI * Délai additionnel avant la publication du brevet ## Footnote Cela peut prolonger le processus de protection de l'invention.

Question 27

Qu'est-ce qu'une demande de continuation in part (CIP)?

Answer 27

C'est une demande de brevet qui revendique la priorité d'une demande antérieure A et qui ajoute de nouveaux éléments pour créer la demande CIP B. ## Footnote Cela permet d'introduire des améliorations ou des modifications à l'invention initiale.

Question 28

Quels sont les avantages d'une CIP?

Answer 28

* Réduction des coûts de gestion des brevets * Simplicité : une seule famille de brevet ## Footnote Cela facilite la gestion des droits de propriété intellectuelle.

Question 29

Quel est un inconvénient d'une CIP?

Answer 29

Perte de temps de protection pour la nouvelle matière, car la date de priorité devient celle de la demande antérieure A. ## Footnote Cela peut retarder la protection effective de nouvelles inventions.

Question 30

Qu'est-ce qu'un brevet divisionnaire?

Answer 30

C'est une demande utilisée lorsque la demande parent couvre plusieurs inventions distinctes, permettant de séparer ces inventions en plusieurs demandes individuelles. ## Footnote Cela conserve la même date de dépôt que la demande parent.

Question 31

Qui sont les inventeurs?

Answer 31

Toute personne qui a concrétisé une invention ## Footnote Contribue de manière ingénieuse ou inventive à la conception ou à la réalisation de l'invention telle que revendiquée.

Question 32

Quelles sont les phases du développement d’un médicament?

Answer 32

* IND (Investigational New Drug) * Phase I * Phase II * Phase III * NDA (New Drug Application) * Phase IV ## Footnote Chaque phase a des objectifs et des populations de patients spécifiques.

Question 33

Que se passe-t-il durant la phase I du développement d’un médicament?

Answer 33

Évalue la pharmacocinétique et la sécurité chez des volontaires sains (20-80) ## Footnote Cette phase est cruciale pour déterminer la sécurité initiale du médicament.

Question 34

Quel est l'objectif principal de la phase II dans le développement d’un médicament?

Answer 34

Vérifie l’efficacité et la relation dose-réponse (100-300 patients) ## Footnote Cette phase permet d'observer comment le médicament agit à différentes doses.

Question 35

Quel est le but de la phase III dans le développement d’un médicament?

Answer 35

Confirme le bénéfice/risque dans une large population (1 000-10 000) ## Footnote C'est une étape clé pour évaluer l'efficacité du médicament sur un plus grand nombre de patients.

Question 36

Qu'est-ce que la NDA dans le développement d’un médicament?

Answer 36

Demande d’approbation par les agences réglementaires (FDA, Santé Canada) ## Footnote Cette étape est essentielle pour obtenir le droit de commercialiser le médicament.

Question 37

Quelles sont les caractéristiques de la phase IV dans le développement d’un médicament?

Answer 37

Surveillance post-commercialisation pour détecter des effets rares ## Footnote Cette phase aide à identifier des effets indésirables qui n'ont pas été observés précédemment.

Question 38

Quelle est la durée de validité d'un brevet?

Answer 38

20 ans ## Footnote Cela signifie que l'inventeur ou l'entreprise détient des droits exclusifs sur l'invention pendant cette période.

Question 39

Quel est le taux de succès des molécules testées en laboratoire?

Answer 39

Pour 5 000 molécules testées, seules 5 atteignent la phase I et une seule sera effectivement commercialisée ## Footnote Cela souligne la difficulté et le coût du développement de médicaments.

Question 40

Qu'est-ce qu'un 'patent thicket'?

Answer 40

Un réseau dense de droits de propriété intellectuelle qui se chevauchent et qu'une entreprise détient pour une technologie ## Footnote Cela permet de repousser l’entrée des bioéquivalents sur le marché.

Question 41

Quelle stratégie peut prolonger la survie d’un brevet?

Answer 41

Utiliser un 'patent thicket' ## Footnote Cela aide à conserver une exclusivité pendant quelques années.