Le libre-échange Flashcards
(30 cards)
Que montre la théorie des avantages comparatifs
le commerce international permet un accroissement de la production mondiale via une meilleure affectation des ressources.
Pourquoi la libre circulation des produits à travers le monde pose parfois des contraintes?
certaines régions et industries déclinent à la suite de l’ouverture des marchés.
Pourquoi le GATT à été créé
(General Agreement on Tariffs and Trade), créé en 1947, visait à stimuler le commerce international entre les pays signataires en éliminant progressivement les barrières douanières et toutes les mesures protectionnistes et discriminatoires à travers les négociations multilatérales
Quel est le premier fondement du GATT
Tous les pays doivent subir le même traitement sans aucune discrimination. Ex: si le Canada impose un tarif sur le sucre, il doit être le même pour le sucre brésilien que pour le sucre haïtien. Il s’agit de la généralisation de la clause de la nation la plus favorisée.
Quel est le deuxième fondement du GATT
- Élimination des quotas et des autres barrières non tarifaires. Ici la protection de l’industrie était permise via les tarifs douaniers (à l’exception du domaine agricole où en cas de déséquilibre temporaire de la balance commerciale où les quotas et les subventions étaient tolérés).
- Les quotas limitent les importations alors que les subventions font diminuer les prix des biens nationaux exportés vers le marché international.
Quel est le trosième fondement
Le 3ème fondement : Réduction des tarifs via les négociations multilatérales. En effet, le multilatéralisme permet une meilleure efficacité et un plus grand nombre de possibilités.
Que offrait le GATT?
- un cadre global et efficace qui permettait à la fois la promotion des concessions mutuelles et de résoudre les différends commerciaux entre les pays membres.
- Les pays en voie de développement (PED) bénéficiaient quant à eux d’un traitement privilégié. Leurs biens exportés faisaient l’objet d’un tarif réduit et toutes les concessions accordées aux pays riches leur étaient automatiquement attribuées, sans réciprocité.
Quels sont des stats des tarifs américains
- Dès 1947, les tarifs américains ont été réduits d’environ 20%.
- Jusqu’aux années 60, soit sur une durée de 15 ans, la baisse ne sera que 4%. La raison est que les entreprises américaines sont de plus en plus concurrencées par les firmes européennes.
- Le Congrès, toujours sensible aux lobbies, a fini par voter des mesures protectionnistes en faisant appel à la clause de sauvegarde et la clause de sécurité nationale.
Qu’est-ce que le Kennedy Round
Le Kennedy Round (62-67) : le Président US obtient la liberté de négocier des réductions de tarifs allant jusqu’à 50% en moyenne
Qu’est-ce que le Tokyo round?
Le Tokyo Round (73-79) : se termine par une baisse substantielle des tarifs , soit 31% pour les USA, 27% pour les européens, 28% pour le Japon et 34% pour le Canada.
Qu’est-ce que le Uruguay round?
- L’Uruguay Round (1986-1993) : avait pour objectif de combattre les barrières non tarifaires comme les subventions. Ce round avait aussi comme objectif d’étendre le champ d’action du GATT aux assurances, les banques, et le secteur de la technologie informatique.
- L’Uruguay Round se conclut par un accord à Marrakech en 1994. Les tarifs ont baissé de 40%.
Le GATT qui n’était qu’un traité multilatéral, sera remplacé par une véritable institution multilatérale à savoir :- L’Organisation mondiale du
commerce (OMC-WTO), dont le
siège se trouve à Genève en
suisse, qui devient
opérationnelle le 1 janvier 1995. - En 2022, l’OMC compte 164
pays membres.
- L’Organisation mondiale du
Quelles sont les principales fonctions de l’OMC
- Implémentation et gestion des accords commerciaux signés par ses membres ;
- L’encadrement des discussions en vue de négocier de nouvelles ententes ;
- L’arbitrage des conflits commerciaux entre les pays membres ;
- La surveillance des politiques commerciales nationales.
Que permet l’ORD (l’Organe de règlement des différends)
- de prévenir les conflits commerciaux ;
- et les prévenir lorsqu’ils deviennent effectifs.
Quelles sont les règles de l’OMC sur les subventions?
- Les subventions gouvernementales sont autorisées dans la mesure où elles ne nuisent pas aux partenaires commerciaux. Cependant, quand le Canada subventionne une industrie locale (Bombardier) il nuit aux concurrents directs (Airbus et Boeing).
- Les victimes lésées de telles subventions peuvent faire appel à l’ORD qui rend un verdict direct.
S’il est prouvé que la subvention entre dans la catégorie des subventions interdites, le pays lésé sera autorisé à prendre des mesures de rétorsion.
Quelles sont les subventions autorisées
- L’aide à la recherche industrielle ;
- L’aide au développement des industries naissantes ;
- L’aide aux régions économiquement défavorisées ;
- Les aides pour la reconversion aux nouvelles normes environnementales.
Quelles sont les étapes du règlement des différends
- Les consultations : les parties examinent le problème entre elles. Généralement, elles obtiennent un accord à l’amiable dès cette étape ;
- L’examen par le groupe spécial : si aucune solution n’émerge dans les 60 jours, l’ORD créé un groupe spécial, formé d’experts indépendants, à la demande du plaignant. Ce groupe rendra son verdict au bout de 6 mois maximum.
- L’appel : les parties peuvent faire appel du verdict. Les procédures ne dépassent pas 2 ou 3 mois.
- L’adoption et la mise en œuvre du rapport : Après adoption du rapport du groupe spécial, la partie mise en cause doit informer l’ORD de son intention vis-à-vis des recommandations du rapport.
Que permet l’OMC exceptionnellement
- certaines mesures protectionnistes. Ces mesures sont généralement temporaires. Elles doivent être justifiées avant leur application.
- Il s’agit en général de représailles contre la concurrence déloyale ou dans le cas de mesures d’urgence en lien avec l’intérêt national.
Quelles sont les 4 principales exceptions permises par l’OMC
- Les droits compensatoires ;
- La clause de sauvegarde ;
- La clause anti-dumping ;
- Le cas de l’agriculture
Qu’Est-ce que les droits compensatoires?
- L’OMC autorise un pays à prendre des mesures légales pour lutter contre subvention étrangère (d’un autre pays membre de l’OMC) dans la mesure où cette subvention est prouvée.
- droit de douane destiné à enrayer la concurrence déloyale induite par la subvention d’un produit importé.
Que permet la clause de sauvegarde?
- permet à un pays membre de l’organisation à prendre des mesures protectionnistes, toujours à court terme, lorsque les entreprises locales sont victimes de préjudices graves (instabilité politique grave, catastrophe naturelle, nécessité de reconversion industrielle, etc.)
- Le gouvernement accorde ainsi une protection contre la concurrence étrangère durant une courte période, le temps que les difficultés finissent par s’estomper.
Qu’est-ce que le dumping?
- une pratique commerciale déloyale qui consiste dans un premier temps à ce qu’un PAYS (A) exporte vers un PAYS (B) des biens au-dessous du prix en vigueur dans le pays d’origine (A), ou au-dessous du coût de production.
- Cette vente à perte va éliminer la concurrence locale la moins solide, puis quand la concurrence sera réduite, les entreprises exportatrices du PAYS (A) augmenteront leurs prix.
- L’OMC permet dans ce cas, quand il est prouvé, que des mesures de représailles soient appliquées par le PAYS (B) via l’imposition d’un tarif équivalent à la réduction de prix attribuable au dumping.
Quels sont les effets de la libéralisation du commerce internationnal des produits agricoles?
- n’engendre pas uniquement des effets positifs sur toutes les nations et notamment sur tous les pays en voie de développement.
- Les grands pays exportateurs comme le Brésil et l’Argentine se verraient favorisés, alors que les petits pays (les moins développés) n’y trouveraient pas que des avantages, car les petits producteurs risqueraient de perdre des marchés protégés de la concurrence internationale.
l’UE (union européenne) et l’ACEUM (Can., USA, Mexique) ont quoi en commun
- sont deux exemples très connus d’espaces économiques régionaux faisant la promotion de la libre circulation des biens.
- Les barrières douanières diminuent voire disparaissent (dans le cas de l’U.E), mais restent intactes vis-à-vis du reste du monde.
- Les associations économiques prennent diverses formes en matière d’intégration, allant de la simple zone de libre-échange (ex: ACEUM) à l’union économique (ex: U.E), en passant par l’union douanière et le marché commun.
Que font les pays qui forment une zone de libre-échange
abolissent les tarifs et les autres barrières qui entravent la libre circulation des biens, mais chacun d’eux conserve ses propres tarifs avec le reste du monde.
