Le Secret Medical Flashcards
Le secret médical est définit dans un certain nombre de texte
Code de déontologie Code de la santé publique Code pénal Code de la sécurité social Serment d’Hippocrate
Définition du secret médical
Code de déontologie article 4
Le secret médical institué dans l’intérêt des malades ça s’impose à tout le médecin dans les conditions établies par la loi
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa fonction c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confiée mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris
Définition du secret médical
code de santé publique
Toute personne prise en charge par un professionnel en établissement un réseau de santé ou toutes autres organismes participants à la prévention et aux soins a eu le droit au respect de sa vie privée et des informations la concernant
Ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venue à la connaissance du professionnel de santé
Il s’impose à tout professionnel de santé ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé
Le secret est partagé
Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois sauf opposition de la personne dûment averti échanger des informations relatives à une même personne prise en charge afin d’ assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible
Parce que la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé les informations la concernant sont réputés confiée par le malade à l’ensemble de l’équipe
Exception au secret médical
Dans l’intérêt du patient
Dans un but de santé publique
Dans un but de sécurité publique
Contrôler le bien-fondé d’une demande d’indemnisation
Pour la recherche de la vérité par l’autorité judiciaire
Autres :
Intérêt des ayant droit du patient
Lutte contre le dopage
Le secret absolu
Discrétion absolue :
Même si pas de connaissance du diagnostic
Fait de notoriété publique
Continue après la mort du patient
Personne ne peut délier le médecin pas même le malade
Même les constatations négative
Renseignements administratifs
Renseignements anodin
Même sur ce qui peut avoir été appris en dehors des soins qu’il donne
Non opposable au patient
Conclusion
Le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin : Confié Vu Entendu Compris
Intérêt privé et intérêt public
En cas de doute agir dans l’intérêt des malades
Définition de l’euthanasie
L’euthanasie est :
- pratique visant à provoquer le décès d’un individu
. Atteints d’une maladie jugée incurable
. Et subissant des souffrances physique ou morales jugeras intolérables
- c’est l’intentionnalité qui caractérise l’euthanasie et non le moyen utilisé
. Acte pratique par un tiers
. Réponse ou non à la demande du patient
- l’euthanasie est actuellement interdite par la législation française
