leçon 2 - – Justice privée / Justice publique : la coexistence durable des modèles

Question 1

Qui a dit « La Justice est la première dette de la souveraineté » ?

Answer 1

Portalis (1746-1807)

Portalis est un juriste français connu pour ses contributions au droit civil.

Question 2

Quelle est la légitimité du choix de la vengeance au Moyen Âge ?

Answer 2

Maintien d’une vengeance jugée légitime jusqu’à la fin du Moyen Âge

Question 3

Quelles sont les formes de canalisation de la vengeance ?

Answer 3

• Paix de Dieu (isole des personnes de la violences légitimes marchands et clercs)
• Trêve de Dieu (interdiction de se battre pendant certains fêtes religieuses)
• Paix du roi (comme trêve de Dieu mais choisi par le Roy)
• Quarantaine (début des hostilités pendant 40 jours→ préparation)
• Sauvegarde royale (sorte de paix de Dieu sécularisée par laquelle des personnes particulièrement vulnérables ou qui le demandaient (pourquoi pas d’ailleurs moyennant finances) étaient placées sous la protection du roi.)
• Pacte d’asseurement (deux parties qui passé devant une autorité judicaire un pacte de non-agression. )

Question 4

Qu’est-ce qu’un duel judiciaire ?

Answer 4

Intégration de la vengeance au procès public

Question 5

Qui est considéré comme le « Père de l’histoire de France » ?

Answer 5

Grégoire de Tours (538-594)

Question 6

Quel est le caractère facultatif de la composition ?

Answer 6

Les parents du tué peuvent refuser de recourir à la violence

Question 7

Qu’est-ce qu’une faide ?

Answer 7

droit à la vengeance→ satisfaire sa soif de violence par les armes de manières légitimes. Caractéristiques de la période Franque mais se poursuit jusqu’à la fin du MA. Victime revendiquent un droit à la vengeance privé

Question 8

Quel roi a aboli les « mauvaises coutumes » de Gascogne concernant les transactions pénales ?

Answer 8

Philippe III (1270-1285)

Question 9

Quel était l’impact des lettres patentes de Philippe III sur la justice pénale ?

Answer 9

Elles ont annulé les coutumes permettant d’échapper à la peine par des serments

Question 10

Qu’est-ce que l’arbitrage dans le cadre de la justice privée ?

Answer 10

Une méthode de résolution des conflits favorisée par l’Eglise et les laïcs

Question 11

Vrai ou Faux : La composition est toujours obligatoire dans les affaires de vengeance.

Answer 11

Faux

Question 12

Quel est le principe fondamental de la faide ?

Answer 12

Nécessité de restaurer l’équilibre brisé par l’offense

Question 13

Quelles ordonnances ont été mises en place pour mettre fin aux abus dans la justice pénale ?

Answer 13

• Lettres patentes de Philippe III (transactions pénales)
• Ordonnance du dauphin Charles, 1357 (abolit le sermen purgatoire)

Question 14

Complétez la phrase : La justice publique est l’_______ de la justice privée.

Answer 14

antichambre

Question 15

Quelle ordonnance a été émise par le dauphin Charles en 1357 concernant la justice ?

Answer 15

Interdiction pour les justiciers de recevoir des personnes à compositions en cas de crime

Ceci vise à garantir que seule la justice publique soit appliquée.

Question 16

Comment la justice publique est-elle décrite par rapport à la justice privée ?

Answer 16

Justice publique comme antichambre de la justice privée

Question 17

Quel est le moyen proposé pour abréger les procès ?

Answer 17

Décider hors jugement par accord et transaction entre les parties

Question 18

Qui a dénoncé la ‘Gallia causidica’ ?

Answer 18

Michel de L’Hospital, Chancelier de France

Question 19

Quelle est la métaphore utilisée pour décrire l’impossibilité de chasser quelqu’un du palais une fois qu’il y est entré avec un procès ?

Answer 19

Impossible de chasser une mouche d’une bonne grappe de raisins

Question 20

Quels types de contentieux sont mentionnés où l’arbitrage forcé s’applique ?

Answer 20

• Contentieux ecclésiastique
• Contentieux laïc
• Contentieux des marchands
• Contentieux entre proches parents

Question 21

Vrai ou faux : La législation favorise le respect des transactions en justice privée.

Answer 21

Vrai

Question 22

Complétez : La justice privée est ______ à la justice publique.

Answer 22

arrimée

Question 23

composition pécuniaire

Answer 23

La famille de la victime peut accepter une réparation de l’injure qu’elle a subi→ non pas par l’exercice d’une violence mais par un arrangement financier. Permet de mettre fin à l’exercice légitime de la violence. Le rachat de la vengeance par un prix à celui qui aurait pu l’infliger. Dans les lois barbares et salique→ tarification de la composition→ en fonction de la personne, condition, injure

Question 24

comment la justice privé est encouragé par les autorités publiques

Answer 24

-En amont : incitation du juge à transiger
-En aval : homologation des transactions
-Législation en faveur du respect des transactions
-arbitrage forcé (pour le contentieux ecclésiastiques, entre marchands et entre proche parents)

Question 25

Comment les modes alternatifs de règlement des conflits ont-ils évolué par rapport à la justice publique?

Answer 25

Ils ont progressivement quitté la sphère de la justice publique, mais sont à nouveau reliés par l'homologation et l'appel. ## Footnote Cela démontre que la justice privée et la justice publique ne sont pas des systèmes complètement séparés.

Question 26

Qu'est-ce que l'homologation dans le contexte de la sentence arbitrale?

Answer 26

Un acte par lequel une sentence arbitrale est validée par un juge public, permettant son exécution. ## Footnote Cela ressemble à la procédure actuelle de l'exequatur.

Question 27

Quels moyens les parties peuvent-elles utiliser pour assurer l'exécution de la sentence arbitrale avant l'homologation?

Answer 27

Prestation de serment, clause pénale, sûretés personnelles ou réelles. ## Footnote Ces expédients ne remplacent pas l'autorité publique mais sont des mesures temporaires.

Question 28

Quel est l'effet de l'homologation d'un accord par la justice publique?

Answer 28

L'accord devient obligatoire et les parties doivent s'y conformer comme ayant autorité de chose jugée. ## Footnote Cela empêche également la prononciation ultérieure d'un arrêt.

Question 29

Quel changement a été observé concernant l'appel des sentences arbitrales au cours des derniers siècles du Moyen Âge?

Answer 29

L'appel a été progressivement admis, intégrant l'arbitrage dans la hiérarchie judiciaire publique. ## Footnote Cela contredit les anciens préceptes du droit romain affirmant le caractère définitif de l'arbitrage.

Question 30

Quel était l'objectif de la législation royale du XVIème siècle concernant le contrôle des décisions arbitrales?

Answer 30

Réserver aux juges souverains le contrôle des voies de recours pour préserver l'intérêt pratique de l'arbitrage. ## Footnote Cela visait à éviter que l'arbitrage ne soit complètement subordonné à la justice publique.