Leçon 5 – Justice et Révolution

Question 1

Quelle institution judiciaire est créée pour remplacer les anciennes cours supérieures ?

Answer 1

Le Tribunal de cassation.

Question 2

Comment la justice civile est-elle restructurée après 1790 ?

Answer 2

Par la création des juges de paix et tribunaux de district.

Question 3

Quelle technique d’appel introduit la loi des 16-24 août 1790 ?

Answer 3

L’appel circulaire.

Question 4

Quelles sont les trois catégories de tribunaux criminels après 1790 ?

Answer 4

Tribunal de police municipale, correctionnelle et criminelle

Question 5

Comment les juges sont-ils désignés après la Révolution ?

Answer 5

Ils sont élus par les justiciables.

Question 6

Quelle est la durée du mandat des juges de paix ?

Answer 6

2 ans.

Question 7

Quelle réforme supprime la vénalité des offices ?

Answer 7

Décret des 5-11 août 1789.

Question 8

Quelle est la mission du Tribunal de cassation ?

Answer 8

Être le gardien suprême de la loi.

Question 9

Quelle autorité est séparée de la justice selon la loi de 1790 ?

Answer 9

L’autorité administrative.

Question 10

Quelle citation célèbre de Pansey justifie la séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs ?

Answer 10

Juger l’administration, c’est encore administrer

Question 11

Comment évolue le rôle des avocats sous la Révolution ?

Answer 11

Ils perdent leur statut de corporation et leur costume officiel.

Question 12

Quel principe domine la désignation des juges révolutionnaires ?

Answer 12

L’élection populaire.

Question 13

Quelles juridictions sont supprimées après 1789 ?

Answer 13

Parlements, présidiaux, bailliages, justices seigneuriales.

Question 14

Quelle justice est mise en valeur pour résoudre les conflits familiaux ?

Answer 14

La justice d’arbitrage et les tribunaux domestiques de famille.

Question 15

Qu’est-ce que l’arbitrage forcé ?

Answer 15

L’obligation de passer par la médiation familiale avant un recours judiciaire.

Question 16

Quelle loi établit les tribunaux domestiques de famille ?

Answer 16

Loi des 16-24 août 1790.

Question 17

Pourquoi la justice devient-elle gratuite ?

Answer 17

Parce qu’elle est un service public, non une marchandise.

Question 18

Qu’est-ce que la justice de paix ?

Answer 18

Une justice d’accommodement pour les petits litiges.

Question 19

Quel type de jury est introduit sous la Révolution ?

Answer 19

Le jury d’accusation et le jury de jugement.

Question 20

Quelles institutions judiciaires survivent à la Révolution ?

Answer 20

Les tribunaux de commerce.

Question 21

Pourquoi Robespierre rejette-t-il la jurisprudence ?

Answer 21

Parce qu’elle donne un pouvoir interprétatif au juge.

Question 22

Quel pouvoir reste interdit aux tribunaux selon l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790 ?

Answer 22

Faire des règlements.

Question 23

Quel est le rôle du jury dans la justice révolutionnaire ?

Answer 23

Garantir l’impartialité et l’équité du jugement.

Question 24

Que dit l’article 3 de la loi du 16-24 août 1790 ?

Answer 24

Les juges seront élus par les justiciables.

Question 25

Quel principe incarne le juge révolutionnaire ?

Answer 25

Le citoyen-jugé par ses pairs.

Question 26

Quelle est la durée de mandat des juges du Tribunal de cassation ?

Answer 26

4 ans.

Question 27

Quels litiges sont d’abord orientés vers la conciliation ?

Answer 27

Les petits litiges civils.

Question 28

Pourquoi certains rejettent les juges inamovibles ?

Answer 28

Par peur d’arbitraire ou d’abus de pouvoir.

Question 29

Pourquoi les tribunaux doivent être nombreux et accessibles ?

Answer 29

Pour garantir l’égalité d’accès à la justice.

Question 30

Pourquoi la publicité des audiences est-elle exigée ?

Answer 30

Pour prévenir l’arbitraire et garantir la transparence.

Question 31

Pourquoi l’interprétation de la loi par le juge est-elle interdite ?

Answer 31

Pour éviter l’arbitraire judiciaire.

Question 32

Qui est jugé par la Convention elle-même ?

Answer 32

Le citoyen Louis Capet (Louis XVI).

Question 33

Quel organe remplace les anciennes cours supérieures ?

Answer 33

Le Tribunal de cassation.

Question 34

Quelle institution judiciaire est décriée comme « aristocratie révoltante » ?

Answer 34

Les hommes de loi.

Question 35

Qui réclame l'égalité d'accès aux fonctions judiciaires ?

Answer 35

Antoine Barnave.

Question 36

Que doit préférer la justice doit-elle avoir selon Thouret ?

Answer 36

Préférer la concorde au procès.

Question 37

Pourquoi les fonctions judiciaires ne doivent-elles pas être héréditaires ?

Answer 37

Pour éviter la captation d’une fonction publique.

Question 38

Pourquoi les avocats ne doivent plus former de corps ?

Answer 38

Pour garantir l’égalité et éviter le monopole.

Question 39

Quel décret supprime les avoués ?

Answer 39

Décret du 3 brumaire an II (24 octobre 1793).

Question 40

Quelle réforme instaure des juges temporaires et élus ?

Answer 40

Loi des 16-24 août 1790.

Question 41

Pourquoi Robespierre veut-il le jury au civil comme au pénal ?

Answer 41

Car l’honneur et la fortune valent la vie.

Question 42

Quelle est la durée du mandat des juges de district ?

Answer 42

6 ans.

Question 43

Quel décret institue la justice gratuite ?

Answer 43

Décret des 5-11 août 1789.

Question 44

Qu'est-ce que l'appel circulaire ?

Answer 44

Un mécanisme où les tribunaux s'appellent mutuellement pour éviter les hiérarchies.

Question 45

Pourquoi la justice est-elle considérée comme partie du pouvoir exécutif selon Cazalès ?

Answer 45

Parce qu’elle applique la loi sans en créer.

Question 46

Quel principe fonde la réforme judiciaire selon Bergasse ?

Answer 46

La séparation des pouvoirs.

Question 47

Pourquoi Danton critique-t-il les hommes de loi ?

Answer 47

Parce qu’ils représentent une aristocratie sociale nuisible.