Lecon 2. La preuve

Question 1

Quels sont les principe fondamentaux de la preuve ?

Answer 1

1. La presomption d’innocence
2. Le principe de legalité
3. Le droit au proces equitable
4. Les droits empechant l’exclusion abusive pas les autorités
5. La liberté de la preuve

Question 2

A partir de quand cour la présomption d’innocence ?

Answer 2

Elle est possible en cas d’infraction pénale a partir du moment ou l’individu c’est vue notifier les charges et soupçon pesant a son encontre sur la commission d’une infraction

Question 3

Pourquoi la présomption d’innocence apparait elle paradoxale ?

Answer 3

Car il existe des poursuite ce qui conduit a penser qu’il existe suffisamment d’éléments pour considérer l’individus comme un coupable potentiel

Question 4

Quels sont les droit que consacre la présomption d’innocence ?

Answer 4

1. Un droit défensif : protection face à l’état

2. Un droit offensif : barrière face à l’anticipation de culpabilité

Question 5

Quel est le sens de cette présomption pour les journaliste ?

Answer 5

Presomption de culpabilité = Présomption d’innocence

Question 6

Quels sont les moyens de prevenir une ateinte à la prrésomption d’innocence (civil) ?

Answer 6

1. Le référé présomption innocence

2. La fenetre d’infos en cours d’enquete

Question 7

Quel est le conflit d’interet dans l’atteinte à la presomption d’innocence (civil)

Answer 7

1. liberté d’expression
2. La liberté d’inforation
3. La presomption d’innocence

Question 8

Le référé présomption innocence ?

Answer 8

La victime a recourt à un référé pour faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence.
Cette procédure est au frais du coupable

Question 9

La fenêtre infos en cours d’enquête ?

Answer 9

Le proc de la rep décidé de rendre PB certaines infos soit discrétionnairement soit sur DM des parties.

Question 10

Quels sont les réparation civiles d’une atteinte à la présomption d’innocence ?

Answer 10

1. Pécunier

2. Morale

Question 11

Quel est l’apport de la loi du 4 janvier 1993 sur le port des menottes ?

Answer 11

1. Le port des menottes est réservé aux individus dangereux ou susceptible de s’enfuir
2. Les autorités de police doivent faire tout ce qu’elles peuvent pour que l’individus ne soit pas photographier avec les ménottes

Question 12

A quoi sert la présomption d’innocence dans la relation accusé/ministère PB

Answer 12

Rééquilibré cette relation car le MP a bcp de prérogatives importantes

Question 13

Quels sont les grands textes qui sont venus consacrer la présomption d’innocence ?

Answer 13

1. Art 9 DDHC
2. DUDH
3. PIDCP
4. Conv EDH
5. Loi Guigou (CPP)

Question 14

La présomption d’innocence est il un principe a valeur constitutionnel ?

Answer 14

OUI

Question 15

Qu’est ce que le bénéfice du doute ?

Answer 15

Les éléments a charge et décharge ne sont pas suffisants pour admettre la culpabilité de l’individu sans doute. Cela mené a la relax ou l’acquittement de celui ci.

Question 16

Qu’est ce qu’on aveux circonstancié ?

Answer 16

Un aveux obtenu sous la pression

Question 17

Quel est l’interet du droit de na pas contribuer a sa propre incrimination ?

Answer 17

Eviter les aveux circonstancié

Question 18

Quel est l’histoire du droit de se taire ?

Answer 18

1. 2000 : droit de se taire
2. 2002 : possibilité de parler
3. 2003 : Abroation du droit de se taire
4. 2011 : droit de faire des declarations, de repondre aux question ou de se taire

Question 19

Quel est la limité à la présomption d’innocence ?

Answer 19

La présomption de culpabilité

Question 20

Qu’est ce que la presomption de culpabilité ?

Answer 20

Les elements montrent une culpabilité potentielle de l’individus qui doit donc apporter la preuve de sa non culpabilité (arret Salbiaku c/ france)

Question 21

Quels sont les principes qui régissent l’administration de la preuve ?

Answer 21

1. Le principe de liberté de la preuve

2. Le principe de légalité

Question 22

Quels sont les règles pour qu’une preuve soit recevable ?

Answer 22

1. Debat contradictoir

2. Versé au dossier

Question 23

Quels sont les differentes moyens de preuve ?

Answer 23

1. Temoignage
2. Aveux
3. Preuve écrité
4. L’indice
5. Les methodes scientifiques

Question 24

Quels sont les conditions pour qu’un aveux soit valable ?

Answer 24

1. Libre

2. Spontané

Question 25

Quels sont les différents type d'aveux et leur différence ?

Answer 25

1. Aveux judiciaire : directement devant une autorité en charge de l'enquête 2. Aveux extrajudiciaire : indirectement (écoute)

Question 26

Quelle est la limite de la liberté de la preuve ?

Answer 26

Dans certains cas un type de preuve est obligatoire (contravention = PV)

Question 27

Quels sont les 2 systèmes de la valeur de la preuve ?

Answer 27

1. La valeur légale : hiérarchisation des preuves | 2. L'intime conviction: le juge apprécie chaque éléments du dossier

Question 28

Qui controle la motivation de le decision des juge et que controle il ?

Answer 28

La cour de cassation qui contrôle la cohérence de la décision et du raisonnement

Question 29

Pourquoi l'obligation de motivation est importante pou faire appel ?

Answer 29

Si on ne connait pas la motivation qui a conduit a la condamnation il est difficile de faire appel

Question 30

Quelles sont les limites au principe de l'intime conviction ?

Answer 30

1. La motivation obligatoire de la décision | 2. Le principe du contradictoire

Question 31

Quelles sont les exceptions a l'intime conviction ?

Answer 31

1. Les document ayant force probante jusqu'à preuve du contraire 2. Les documents ayants force probant jusqu'à inscription de faux

Question 32

Quels sont les 3 grands arrêts sur le prohibition de la violence dans la preuve ?

Answer 32

1. Irlande C/ Royaume unis : IRA 2. Tomassi C/ France : Traitement inhumain 3. Selmouni C/ France : torture

Question 33

Que se passe il quand une personne rentre intacte en GAV et ressort amochée ?

Answer 33

L'administration doit prouver que le traitement a été bon (inversement de la charge de la preuve)

Question 34

Qu'est ce que le principe de nécessité de la preuve ?

Answer 34

Les méthodes utilisées dans la recherche de la preuve doivent être guidées par la nécessité de l'enquête

Question 35

Comment s'explique le principe de loyauté chez les magistrats ?

Answer 35

Il est absolue, le juge ne peut faire preuve de ruse pour obtenir la preuve (ex: affaire Wilson 1888)

Question 36

Comment s'illustre la loyauté de la preuve chez les autorités de police ?

Answer 36

Elles peuvent faire l'objet de ruse mais cela est limité par la jurisprudence à la provocation de la preuve et non la provocation de la commission e l'infraction.

Question 37

Quelle est la différence entre la provocation à la preuve et a la commission de l'infraction ?

Answer 37

Provocation à la preuve : role passif en attendant la commission de l'infraction Provocation à la commission de l'infraction : rôle actif

Question 38

Comment s'illustre le principe de loyauté chez les tiers ?

Answer 38

Il ne s'applique pas vrmt, ils peuvent le contourner