lecture 2 Flashcards
(17 cards)
Quels sont les deux types principaux de sociétés?
Sociétés commerciales et sociétés civiles
Qu’est-ce qu’une société de personnes?
Une forme sociétaire où l’identité des associés joue un rôle fondamental
Quel principe repose sur la société de personnes?
Personnalisation des rapports entre associés
Quelles sont les professions qui peuvent avoir des contrôles professionnels stricts?
Exemple : avocats
Qu’est-ce qui caractérise les sociétés de capitaux?
L’aspect capitalistique prend le dessus
Quelle est une des caractéristiques majeures des sociétés de capitaux?
Négociabilité des parts sociales
Quelles sont les trois conditions cumulatives pour un contrat de société?
- Apports
- Intention de participer aux résultats
- Affection societatis
Qu’est-ce qu’un apport en numéraire?
L’argent que l’associé met à disposition de la société
Qu’est-ce qu’un apport en nature?
Biens autres que de l’argent, comme des immeubles ou des brevets
Qu’est-ce qu’un apport en industrie?
Apport d’une activité personnelle, comme des compétences techniques
Les apports en industrie contribuent-ils au capital social?
Non
Quelles sont les conséquences d’un contrat de société qui ne respecte pas les conditions?
Il ne s’agit pas d’un véritable contrat de société
Qu’est-ce que l’affectio societatis?
L’intention de collaborer activement au projet commun
Vrai ou faux : Les sociétés à risque limité limitent la responsabilité des associés au montant de leurs apports.
Vrai
Vrai ou faux : Dans les sociétés à risque illimité, les biens personnels des associés peuvent être saisis en cas de faillite.
Vrai
Quelles sont les implications des clauses léonines dans un contrat de société?
Elles sont interdites car elles déchargent un associé de toutes les pertes
Quels éléments déterminent la part de chaque associé dans les bénéfices?
Les apports en numéraire et en nature
