Légalité/statu des fraudes/fausse déclaration/contrainte influence indue et erreur

Question 1

contrat express (formation)

Answer 1

condition explicitement énoncé (ecrit ou orale)

Question 2

contrat implicite (formation)

Answer 2

terme deduit d’action ou circonstance

Question 3

quasi-contrat(formation)

Answer 3

imposé par la loi pour eviter l’enrichissement sans cause (pas un veritable contrat)

Question 4

contrat valide(caractere executoire)

Answer 4

legalement contraignant et applicable

Question 5

annulation du contrat(caractere executoire)

Answer 5

manque de force executoire des le depart

Question 6

contrat annulable(caractere executoire)

Answer 6

peut etre annule par une partie en raison de defaut (fraude/influence indue)

Question 7

contrat innaplicable (caractere executoire)

Answer 7

valable mais ne peut etre appliqué en raison de details technique juridique (ex: preuve ecrite absente)

Question 8

contrat execute (performance)

Answer 8

tous les partie acquis leur tache

Question 9

contrat executaire (performance)

Answer 9

reste encore des obligations en remplir

Question 10

contrat unilateral (mutualite des obligations)

Answer 10

une seule partie fait une promesse

Question 11

contrat bilaterale (mutualite des obligations)

Answer 11

les 2 parties se font des promesses

Question 12

contrat juridique

Answer 12

conforme a totes les lois et est applicable

Question 13

contrat illegale

Answer 13

implique des activites illegale et est nulle

Question 14

contrat formel (creation)

Answer 14

exige de formalite juridique specifique

Question 15

contrat simple (creation)

Answer 15

aucun forme particuliere requise (orale ou ecrit)

Question 16

contrat avec contre partie

Answer 16

deux parties echangent quelques choses de valeurs

Question 17

contrat sans contre partie (a titre gratuit)

Answer 17

fournit un avantage sans attendre de compensions

Question 18

contrat personnel

Answer 18

base sur les competences ou caracteristiques uniques d’une partie

Question 19

contrat commerciale

Answer 19

accord commerciaux

Question 20

marché publique

Answer 20

accord impliquant des entités publiques

Question 21

la preclusion promissoire est ..

Answer 21

une doctrine juridique qui empeche une partie de revenir sur une promesse lorsqu’une partie s’est raisonnablement appuyé sur cette promesse

Question 22

quand est ce que la preclusion promissoire s’applique ?

Answer 22

dans le cas ou il n’existe pas de contrat formel ou lorsqu’un contrat est inapplicatble en vertu des principes normaux du droit de contrat

Question 23

la preclusion promissoir permet d’eviter..

Answer 23

un prejudice injuste lorsqu’une personne se fie raisonnablement à une promesse meme si un contrat formel n’existe pas ou n’est pas applicable

Question 24

la preclusion promissoir empeche une partie de..

Answer 24

rompe une promesse qui a induit une confiance raissonnable. et de nier des faits passes ou presents si ses declarations ont induit une uatre partie en erreur.

Question 25

preclusion equitable :

Answer 25

empeche une partie de revenir sur des declarations de faits anterieur sur lesquels un autre partie s'est appuyé. Empeche une partie de nier des faits ou des droits sur lesquels elle s'appuyait auparavant

Question 26

preculsion promissoire

Answer 26

empeche une partie de revenir sur une promesse lorsqu'une autre partie s'en est servi a son detriment. empeche une partie de rompre la promesse lorsque l'autre partie sy est fié.

Question 27

fausse declaration innoncente

Answer 27

realisation du contrat et de demande d'indemnisation

Question 28

declaration frauduleuse

Answer 28

realisation du contrat et de demande d'indemnisation et responsabilite potentielle en cas de declaration inexacte par negligence

Question 29

responsabilité pour fausse declaration par negligence : (consequence civile)

Answer 29

meme s'il ny avait pas dintention de tronmper, une partie peut etre responsable si elle a fait une fausse declaration de maniere negligente.

Question 30

si un contrat est induit par des moyens d'intimidation il est annulable :

Answer 30

- menace/violence relle ou emprisonnement utilise a fes fins de persuasions -diriges contre le contractant ou un proche parent

Question 31

common law reconnait qu'il peut etre equitable d'accorder une repartition en cas d'erreur comise par l'une ou les deux parties a un contrat (2 types d'erreur possibles)

Answer 31

- courrante (les parties ont parvenus a un accord, mais ont consignes les dispositions de l'accord de maniere innexacte dans un contrat ecrit) -unilaterale (erreur comise par une seule partie au contrat).