Les chartes

Question 1

3 arguments pourquoi engager un handicapé

Answer 1

1. Personne qui risque d’être plus fidèle
2. Retour ($) du gouvernement pour amélioration locative
3. peut possiblement avoir des clients suplémentaires

Question 2

Caractéristiques de la CCDLL

Answer 2

• C’est une loi suprême
• Pratiquement impossible è modifier
• Elle fait partie de la constitution du Canada
• Elle s’applique dès qu’il y a des relations avec le gouv.

Question 3

Caractéristiques de la CQDL

Answer 3

• Quasi institutionnelle

- Peut être modifié comme n’importe quelles autres lois (50% + 1)

Question 4

Les différents motifs discriminatoires

Answer 4

• Race, origine ethnique
• Couleur
• Sexe
• Identité / Genre
• Grossesse
• Orientation sexuelle
• L’état civil
• L’âge
• Religion
• Condition sociale
• Handicap

Question 5

3 formes de discrimination

Answer 5

• Directe: Ex: je ne veux pas de personnes noires dans mon entreprise, je ne veux pas de femme etc.
• Indirecte: lorsque l’on instaure un critère qui à l’air neutre mais de cette façon on discrime certaines personnes: ex: la police et le 5pied11
• Systémique: Lorsque l’on constate qu’il y a des gens sous représenté dans notre organisation.

Question 6

Critère pour ne pas faire d’accommodement

Answer 6

• Si cela demande des déboursés trop grand

- Si cela représente un fardeau trop lourd pour l’ensemble de l’organisation

Question 7

Discrimination lors de l’embauche

Answer 7

• L’apprentissage/probation: Possible de prolongé une période de probation si la personne n’a pas compléter la sienne pour X raison
• Formation: Ex: la femme qui part pour son congé de maternité, on va lui demander si possible de reporter la formation qu’elle doit faire à plustard
• Mouvement de main d’oeuvre: En rapport avec les bons et mauvais caractère
• Salaire: Doit offrir l’augmentation de salaire même si elle est partie en congé de maternité .

Question 8

C’est un oui à la discrimination si ….

Answer 8

• Si ça un lien direct avec l’emploi: un bar
• Si l’organisation poursuis un programme d’accès à l’égalité
• Dans des OSBL (intérêt de la communauté)

Question 9

Les critères d’exception pour l’équité salariale

Answer 9

• Les années de service
• L’ancienneté (lorsque syndiqué) sinon année de service
• L’expérience
• Rémunération au mérite
• Temps supplémentaire

Question 10

Le harcèlement

Answer 10

• Système très complexe
• Politique contre le harcèlement en organisation
• Gérer l’attente des gens harcelés
• Différencié les comportements inapproprié VS harcèlement

Question 11

Les programmes d’accès à l’égalité (PAE)

Answer 11

• Objectifs (SMART)
• Mesure de contrôle
• Échéancier
• Contrôle (inspecteur)

Question 12

Les recours qu’en au harcèlement

Answer 12

Discrimination ou harcèlement : CDP ou encore cours civil

Question 13

Les 3 éléments de refus (harcèlement)

Answer 13

• Maximum 2 ans pour une plainte après le dernier geste
• Manque de preuve : Texto et courriel
• Frivole, mauvaise foi