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grh 343 > SST > Flashcards

SST Flashcards

1
Q

Les intervenants possibles en SST

A
  • La LSST : à titre préventif, LATMP: Indemnisation + réparation
  • La CSST: comparable à une compagnie d’assurances
  • CLP: Commission des lésions professionnelles (Tribunal ADM)
  • Agent de prévention
  • Comité SST
    Inspecteur CSST
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Q

4 volets importans SST

A
  • Administratif / Financier: Droit de demander le partage des coûts (IRR), 90 % salaire net
  • Médical: Attestation/contestation médical. papier envoyer à l’employeur
  • Réparation: réflexe d’un bon employeur, retour au travail
  • Prévention
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3
Q

Les retenues SST

A
  • Taux de l’unité (selon le secteur)
  • Taux personnalisé (ta performance)
  • Taux rétrospectif (100% personnalisé)
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4
Q

Pour faire baisser les IRR

A
  • Assignation temporaire
  • Partage des coûts
  • Gérer les dossiers
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5
Q

Quel est le phénomène effet de Golem (SST)

A

Quand on veut trop un environnement sécuritaire et sain peut amener l’inverse. négatif, les employés se sentent méprisés.

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6
Q

Défi pour le futur en SST

A

Plus de 1/5 maladie mentale, On doit apprendre à faire plus avec moins : Informer, former, prévenir (EPI)

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7
Q

Loi sur le droit de refus

A

Cette loi permet aux employés de dire s’ils ne sont pas à l’aise de faire une tâche X (emploi normale = incapable de faire une tâche)
Motifs raisonnable = craint le dager

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8
Q

Interdiction de droit de refus si…

A
  • Les risques font parties du métier
  • En exerçant ton droit tu mets la vie des autres en danger
  • Assignation du travail à quelqu’un d’autre moyennant une logique
  • Si employeur + représentant SST explique et discute avec l’employé et qu’il ne veut toujours pas, peut donner la tâche à quelqu’un d’autre s’Il accepte les risque
  • Agent de prévention = quand personne ne veut faire la tâche appelle SST pour un inspecteur.

** Si délai de plus de 6 heures avant que l’inspecteur puisse venir et que le refus empêche deux personnes de travailler = sous-traitant

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9
Q

Éléments contre le retrait préventif

A
  • IRR par imputé au dossier de l’employeur mais à l’ensemble oui!
  • Coût en recrutement élevé
  • pas toujours pertinent de donner trop rapidement
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10
Q

Retrait préventif

A
  • Doit avoir un contaminant
  • Certificat médical produit par un médecin : aucun impact financier en IRR
  • Assigner ces personnes à d’autres endroits dans l’organisation

** peut pas imposer le télétravail encore

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11
Q

Enceinte/allaitement

A
  • Pas de temps limité pour allaiter

- Traffic de lait maternel

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12
Q

Les obligations des employés

A
  • Prendre les mesures pour être sécuritaire
  • Respect des règles
  • Se soumettre aux examens médicaux
  • Participer à identifier les risques pour les éliminer
  • Collaborer
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13
Q

Les obligations de l’employeur

A
  • Organisation du travail
  • Informer, Former, et encadrer
  • Fournir les EPI
  • SIMDUT
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14
Q

Recours via la LATMP

A

LSST 227 vers LATMP 32

- Peut pas congédier, suspendre etc. pour des raisons de lésions professionnelle ou à cause de l’exercice d’un droit.

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15
Q

Présomption concernant LATMP 32

A
  • Doit avoir eu une sanction, situation en lien pour déposer une plainte
  • Période de 6 mois en arrière pour constater des faits
  • 30 jours pour déposer une plainte après le congédiement
  • si employeur perd pourvoir semblable à 122
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16
Q

Dépôt d’un grief ou plainte

A

Pas de présomption (doit démontrer)

- L’arbitre de grief peut modifier une décision rendue

17
Q

Questions pertinentes pour transformer en criminel

A
  • le gars qui chauffait, il avait un permis?
  • Est-ce qu’il avait des gens sur place qui en avait un?
  • Avez-vous l’habitude de laisser dans gens sans permis les utiliser?

Veulent maintenant permettre les poursuites au criminel contre un employeur négligent.

18
Q

Peut contacter CSST pour …

A

peut poser des questions sur des dossiers + X accidents ça va me coûter combien au total?

  • peut tenter de développer une culture d’entreprise qui dicte la CSST, ce n’est pas un bar open!
19
Q

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

A

Blessure et/ou maladie contracté au travail

*Voir annexe A à la LATMP

20
Q

FLAG rouge pour:

A

Lorsqu’il y a un des mots suivant dans dossier de l’employé: Récidive, rechute et aggravation

S’asseoir avec l’employé Pour discuter, enlever le mot. Le contester si le médecin et l’employé veulent pas, conteste la situation.

Lorsque condition préexistante: demander l’ajout de rechute, car si problématique ce sera l’autre employeur qui payera.

21
Q

Négligence grossière

A

Il est possible pour un employeur de démontrer qu’une lésion s’est produite, car l’employé à été vraiment trop négligent!

22
Q

Condition pour être reconnu comme un accident de travail:

A
  • Doit être un évènement imprévu ou soudain
  • Doit avoir une cause: humaine, bris de machine etc.
  • Doit être par le fait ou à l’occasion du travail.
  • On doit être en présence d’une lésion ou maladie. Peut remettre en cause le diagnostic du médecin lorsqu’il évolue trop!
23
Q

Les indemnisations possibles

A

Jour J: payer à 100% par l’employeur
J1 à J14: employeur , 90% salaire net
J15 et + : CSST

24
Q

Si on dépasse le 14 jours d’arrêts de travail:

A

Possible de demander un remboursement à la CSST sur l’avis de demande de remboursement. (mentionne sur le formulaire si pas en accord avec l’arrêt de travail)

25
Q

Papier de consolidation

A

Lorsque complètement guéri ou dans un état stable.

26
Q

IRR, APIP, Décès

A
  • Il existe une charte pour connaitre le montant d’indemnité qu’un employé peut recevoir
  • Si décès, reçoit un chèque et les prestations sont non imposable.
27
Q

Réadaptation: CSST

A

Si APIP, réadaptation physique ou professionnel, psychologique ou social.

  • Si doit change le véhicule ou effectuer d’autres changements: la CSST va payer
  • Vont vouloir que vous gardiez votre emploi ou que vous soyez transférer si plus en mesure d’effectuer le travail
  • Si pas même salaire, vont accoter votre ancien (payer la différence)
  • Peuvent même payer vos études
28
Q

Le droit de retour au travail

A

Pour une entreprise de moins de 20 employés: c’est 1 an
Pour une entreprise de plus de 20 employés = 2 ans

  • si pas en mesure de revenir au travail, peut être congédié!

grh 343 (2 decks)

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