Les collectivités territoriales Flashcards
Donnez une définition.
Une collectivité territoriale est une personne morale, de droit public, dotée de la personnalité juridique, organisée en structure administrative, chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. Elle est distincte de l’administration de l’État.
Quelles sont les différentes collectivités territoriales et pour chacune, le nombre existant.
- Les communes : 34 835 en France Métropolitaine + 129 dans les cinq départements d’outre-mer soit 34 964 au 1er mars 2021.
- Les départements : 101 comprenant les 5 départements d’outre-mer.
- Les régions : 18 depuis le 1er janvier 2016 incluant les 5 régions d’outre-mer.
- Les collectivités à statut particulier : Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse, la Nouvelle-Calédonie et la collectivité européenne d’Alsace.
- Les collectivités d’outre-mer (COM) : 5 dont la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna
Quelles sont les caractéristiques des collectivités territoriales ?
- Un nom
- un territoire précis
- des organes de gestions élus par la population
- un libre pouvoir de décision inscrit dans la Constitution (art 72)
- des domaines de compétences
- des moyens pour faire face à la mise en oeuvre de ses missions.
Comment sont dirigées les collectivités territoriales ?
Hors Paris, Marseille et les collectivités d’outre-mer
- une assemblée délibérante
- un pouvoir exécutif
- un organe de consultation (uniquement pour la région)
Comment est élue l’assemblée délibérante ?
Élue au suffrage universel DIRECT
Comment est élue le pouvoir exécutif ?
Élue au suffrage universel INDIRECT
Qui est l’assemblée délibérante de la commune, celle du département et celle de la région ?
- Le conseil municipal
- Le conseil départemental
- Le conseil régional
Qui est le pouvoir exécutif de la commune, du département et de la région ?
- Le maire
- Le président du conseil départemental
- Le président du conseil régional
Ils sont élus parmi les membres de l’assemblée délibérante.
Comment est élu l’organe de consultation ? (Région)
Il n’y a pas d’élection, il s’agit de membres désignés.
C’est le conseil économique, social et environnemental Régional. (CESER)
Donnez la définition de la commune.
La commune est une collectivité territoriale de proximité, elle est gérée par des représentants élus par sa population, les conseiller municipaux. Elle a en charge certains services publics de proximité répondant aux besoins de la population du territoire.
Combien y a t’il de communes en France ?
34 964 au 1er mars 2021
Combien de % il y a il de communes comptant moins de 1000 habitants ?
75% des communes comptent moins de 1000 habitants. Elles représentent 15% de la population.
N.B. 2.52 des communes représentent 50% de la population.
HISTOIRE - LES COMMUNES :
Avant la Révolution, comment était organisée la France ?
Il y avait des paroisses, des communautés, des seigneuries, des villes franches…
HISTOIRE - LES COMMUNES :
Quel impact a le 14 décembre 1789 ?
La Révolution met en place les communes, désignées comme la plus petite division administrative, en remplaçant de tout autre système préexistant. Une assemblée élue par la population et un maire nommé par l’État à sa tête. C’est un lieu d’exercice de l’État.
HISTOIRE - LES COMMUNES :
En 1792 l’Église passe plusieurs responsabilités aux communes, lesquelles ?
Les registres des baptêmes, mariages, sépultures passent sous la responsabilité d’un officier public, élu, et deviennent des registres des naissances, mariages et décès.
