Les pouvoirs de l'État Flashcards Preview

POL-1001 > Les pouvoirs de l'État > Flashcards

Flashcards in Les pouvoirs de l'État Deck (32):
1

Que faut il pour être sénateur?

Plus de 30 ans, être canadien, posséder plus de 4 000$ sus de dettes et être domicilié dans la province que l'on représente.

2

Vrai ou faux : les projets de loi doivent être approuvés par les deux chambre et ce, dans les même termes, avant de recevoir la sanction royale?

Vrai.

3

Pourquoi est-ce que le Sénat ne fait pas beaucoup de modifications?

Ils n'ont pas la légitimité d'une élection.

4

Quel est le paradoxe du Sénat?

Lorsqu'il fait quelque chose c'est illégitime contre la volonté du peuple et s'il ne fait rien il est inutile.

5

Qui peut proposer des lois financières?

Un ministre.

6

Que faut il pour être considéré comme un Parti aux Communes?

Un minimum de douze députés.

7

Vrai ou faux : les projets de loi non adopté meurent au feuilleton lors d'un second discour du trône?

Vrai.

8

Quels sont les deux types de projets de loi et expliquez brièvement.

D'intérêt privé : droit, pouvoirs ou exemptions;
D'intérêt public : portée plus générale.

9

Que doit recevoir un projet de loi avant de pouvoir être présenté en chambre?

La signature d'un député?

10

Quels sont les deux catégories de projet de loi d'intérêt public?

Ordinaire et financier.

11

Quelles sont les phases d'un projet de loi?

Élaboration;
Première lecture;
Deuxième lecture;
Étude en comité;
Rapport du comité;
Troisième lecture;
Répétition au Sénat;
Sanction royale.

12

Quelles sont les différences entre un chef d'État et un chef de gouvernement?

Chef d'État : rang le plus élevé; officialise les décisions du gouvernement.
Chef du gouvernement : détermine la composition du gouvernement; détient les clefs du pouvoir.

13

Pourquoi la monarchie est-elle critiquable au Canada?

Elle n'est pas résidente et nous ne sommes donc techniquement pas souverain.

14

Quelles sont les trois façons que possède la Chambre afin de se débarasser du gouvernement?

Rejeter en bloc les crédits pour paralyser l'État;
Rejeter toute motion à laquelle le PM préalablement et publiquement posé la question de confiance;
Adopter une motion de censure.

15

Vrai ou faux : les prérogatives du premier ministre proviennent essentiellement de conventions?

Vrai.

16

Les ministres sont-ils tous égaux?

Oui, mais avec un astérix. Les ministre du commerce internationnal et de la coopération internationnal assistent le ministre des affaires étrangères.

17

Qu'est-ce que le triumvirat ministériel?

Les ministres des finances, affaires étrangères et de la justice.

18

Quel est le soutien administratif du gouvernement?

Le Conseil privé.

19

Quel est le soutien politique du gouvernement?

Le Cabinet du premier ministre.

20

Vrai ou faux : les juges prennent l'initiative?

Faux, ils ne font toujours que répondre.

21

Vrai ou faux : seules les personnes physiques peuvent être amenées devant les tribunaux?

Faux, les personnes morales aussi le peuvent.

22

Quel type de système de justice avons nous et comment la vérité sort elle?

D'adversaire, elle sort d'elle-même lorsque les deux partis s'affrontent.

23

Pourquoi dit-on que c'est le pouvoir le plus faible?

Car il ne possède ni l'épé ou la bourse.

24

Vrai ou faux : contrairement aux États-Unis, nos jugesfont respecter toutes les lois?

Vrai.

25

Quelles sont les trois étapes normales du processus de justice?

La première instance;
L'appel;
Le dernier ressort.

26

Qu'est-ce qui distingue une cour supérieure?

Ses jugements peuvent «casser» les jugements d'une cour plus basse et peuvent agir sans loi puisqu'elle l'a de façon inhérante.

27

Comment sont nommés les juges?

Ils sont nommés par le ministre de la justice avec approbation du PM. Ils doivent avoir été membre du barreau pendant au moins dix ans et le milieu judiciaire est généralement consulté.
Au Québec, les postes sont donnés avec des concours.

28

Vrai ou faux : la Cours suprême doit avoir au moins trois juges du Québec?

Vrai.

29

Quel est le problème avec la nomination des juges de la Cour suprême?

Ils sont ultimement nommés par le PM et le ministre de la justice.

30

Que sont les renvois?

Une question posée à la Cour suprême par le gouvernement. Ils servent de jurisprudence ou d'invalidation.

31

Que signifie l'indépendance judiciaire?

Les juges ont une sécurité d'emploi, ne peuvent être poursuivis pour leurs jugements, la rémunération et les avantages sociaux sont garantis par une commission indépendante, mais ils sont politiquement neutre.

32

Quel est le rôle politique des tribunaux?

Assurer la constitutionnalité des lois.