Les violences Flashcards
(44 cards)
Quels sont les différentes catégories d’infractions pénales liées aux violences ?
Crimes, délits, contraventions.
Quels sont les rôles du médecin face aux violences ?
Soins, information, prévention. Le médecin légiste est auxiliaire de la justice.
Cite trois exemples de crimes contre l’humanité.
Génocide, torture, esclavage.
Quelle est la différence entre meurtre et assassinat ?
L’assassinat est un meurtre avec préméditation.
Quelle est la définition légale du viol selon l’article 222-23 du Code pénal ?
Tout acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Quelle est la différence entre une agression sexuelle et une atteinte sexuelle ?
L’agression sexuelle implique violence, contrainte, menace ou surprise, tandis que l’atteinte sexuelle concerne un mineur de moins de 15 ans sans violence.
Quelle est la différence entre ITT et arrêt de travail ?
L’ITT concerne la capacité à mener une vie normale, pas seulement le travail.
Qui peut rédiger un certificat médical de violences ?
Tout médecin, mais c’est généralement un médecin légiste.
Quels sont les signes de maltraitance infantile ?
Retrait social, troubles du comportement, blessures inexpliquées.
Quels sont les principaux apports de la loi Schiappa ?
Allongement du délai de prescription, renforcement de la protection des mineurs de 15 ans, lutte contre le harcèlement de rue et le cyberharcèlement.
Quelles sont les principales catégories d’atteintes à la personne définies par le Code pénal ?
- Atteinte volontaire à la vie (meurtre, assassinat, empoisonnement)
- Atteinte involontaire à la vie (homicide involontaire)
- Atteinte à l’intégrité physique ou psychique (violences, tortures, agressions…)
- Mise en danger de la personne
- Atteinte aux libertés (séquestration, enlèvement)
- Atteinte à la dignité (discrimination, proxénétisme)
- Atteinte à la personnalité (vie privée, diffamation)
- Atteinte aux mineurs et à la famille
À partir de combien de jours d’ITT une violence est-elle considérée comme un délit ?
Plus de 8 jours.
Qui peut être concerné par une ITT ?
Tout le monde, pas seulement les personnes ayant un emploi (ex : enfants, chômeurs, retraités).
Quelles sont les différences entre crime, délit et contravention ?
- Crime : Infraction la plus grave, jugée en Cour d’assises (ex : meurtre, viol).
- Délit : Infraction intermédiaire, jugée au tribunal correctionnel (ex : vol, escroquerie, violences avec ITT > 8 jours).
- Contravention : Infraction mineure, jugée au tribunal de police (ex : tapage nocturne, violences avec ITT ≤ 8 jours).
Quels sont les effets des violences conjugales sur les enfants ?
- Perturbation du développement émotionnel et psychologique
- Difficultés relationnelles et troubles du comportement
- Risque de reproduction du schéma violent à l’âge adulte
Quels types de prélèvements peuvent être effectués en cas de violences sexuelles ?
- Prélèvements locaux (sperme, ADN, infections)
- Prélèvements sanguins (VIH, hépatites, toxicologie)
- Test de grossesse
Qui peut être présent lors de l’examen clinique d’une victime de violences sexuelles ?
Un médecin, souvent accompagné d’un(e) soignant(e) (infirmier, sage-femme).
L’examen clinique peut-il être forcé ?
Non, il nécessite le consentement de la victime.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel selon la loi ?
Tout comportement imposé à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante.
Quels comportements sont sanctionnés par la loi contre le harcèlement de rue ?
- Sifflements et commentaires sur l’apparence physique
- Propos à connotation sexuelle
- Compliments insistants et intrusifs
- Geste ou comportement humiliant
Quels sont les risques encourus en cas de cyberharcèlement ?
Peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Quelle est la peine encourue en cas d’administration d’une substance altérant le discernement d’une personne ?
5 ans de prison et 75 000 € d’amende, ou 7 ans et 100 000 € si la victime a moins de 15 ans.
Que risque une personne qui ne signale pas des violences sexuelles sur un mineur ?
Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans.
Quelles formes de maltraitance infantile existent ?
- Violence physique
- Violence psychologique
- Négligence (nursing, holding)
- Violence sexuelle
- Exposition à la violence conjugale
