Loi avenir pro Flashcards
(8 cards)
Quelle est la date de parution de la loi Avenir Professionnel ?
05 septembre 2018
Quel est l’esprit de la loi “Avenir Professionnel” ?
- Faire face efficacement à la transformation des métiers et aux mutations technologiques ;
- Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation.
Quels sont les objectifs de la loi “Avenir Professionnel” ?
- Rend les actifs plus autonomes et acteurs de leur vie professionnelle ;
- Accompagne en priorité les personnes les plus éloignées de l’emploi ;
- Favorise l’innovation pédagogique et l’alternance.
Que remplace le CPF ?
Il remplace le CIF (Congé Individuel de Formation) mis en place en 1983.
Que doit obligatoirement obtenir tout prestataire qui sollicite un financement public ou mutualisé ?
Depuis le 1er janvier 2021, tout prestataire sollicitant un financement public ou mutualisé devra obligatoirement être certifié (art.6316-1).
Les CFA sont également concernés par cette obligation depuis le 1er janvier 2022.
Qui collecte la cotisation unique à la formation professionnelle et à l’alternance ?
Elle est collectée par les URSSAF.
Elle est composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation.
De quoi est composée la cotisation unique à la formation professionnelle et à l’alternance ?
Elle est composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation.
Que remplace le PDC (Plan de Développement des Compétences) ?
Il remplace le “Plan de Formation”.
Par ce changement d’appellation, la loi donne l’orientation sur la compétence et non plus sur l’action de formation.
