MAAA00 Flashcards
(14 cards)
Quelle circulaire dispose de l’usage des armes ?
Circulaire 13300
Quelles est la première règle fondamentale de sécurité ?
Toute arme doit être considéré comme chargé et aucune maniulation ne peut en être faite sans avoir préalablement procédé aux opérations de sécurité.
Quelle est la deuxième règle fondamentale de sécurité ?
La manipulation d’une arme est exclusive de toute autre action exécutée de façon simultanée par les militaires
Quelle est la troisième règle fondamentale de sécurité ?
Le pointage d’une arme à feu vers un objectif ne peut intervenir qu’à la condition que celui-ci soit identifié de façon certaine et puisse être isolé de son environnement, le tir devant être appliqué sans faire courir de danger aux personnes situées à proximité. L’interdiction de coupler, par un dispositif non expressément défini par la DGGN, une source lumineuse à une arme est à cet égard rappelé ; 4. tant que la décision de tirer n’est pas prise, l’arme à feu est à maintenir en « position de contact
Quelle est la quatrième règle fondamentale de sécurité ?
Tant que la décision de tirer n’est pas prise, l’arme à feu est à maintenir en « position de contact »- pointée en direction de la menace, l’axe du canon sous l’horizontale, l’index le long de la boîte de culasse, sans contact avec la détente - à l’exception des fusils de précision et des armes automatiques utilisées pour l’appui à distance
Quelle est la cinquième règle fondamentale de sécurité ?
Au départ et au retour de service, ainsi qu’à l’issue d’un tir, consécutif ou non à un incident de manipulation, les opérations de sécurité sont effectuées sans délai à l’aide d’un tube à sable ou, à défaut de cet équipement, dans une direction non dangereuse.
Quelle circulaire régit le stockage de l’arme de service et que contient t-elle ?
CIRCULAIRE 1945
- Repos de + de 48 heures: arme stockée en brigade dans la chambre forte avec les pièces de sécurités démontées et stockées à part et les munitions retirées.
- Repos de - de 48 heures: L’arme est gardée au domicile dans un coffret de sécurité, et avec les pièces de sécurités démontées.
Quel article régit la légitime défense et que contient t’il ?
Article 122-5 CP
N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction
Quel est l’article militaire qui régit l’usage des armes et que contient t’il
ART L.2338-3 du code de la défense
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
- Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés
- Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes
- Lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de « Halte gendarmerie » faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes
- Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt. Les militaires mentionnés au premier alinéa et les volontaires dans les armées (GAV et AGIV), en service au sein de la gendarmerie sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s’arrêtent pas à leurs sommations.
Quel article concerne l’intrusion dans les bases militaire et que contient t’il ?
ART L. 4123-12 du code de la défense
« Outre les cas de légitime défense, n’est pas pénalement responsable le militaire qui déploie, après sommations , la force armée absolument nécessaire dans une zone de défense hautement sensible pour empêcher ou interrompre toute intrusion et procéder à l’arrestation de l’auteur de cette intrusion. Constitue une zone de défense hautement sensible la zone définie par le ministre de la défense à l’intérieur de laquelle sont implantés ou stationnés des biens militaires dont la perte ou la destruction serait susceptible de causer de très graves dommages à la population, ou mettrait en cause les intérêts vitaux de la défense nationale. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application des alinéas précédents. Il détermine les conditions dans lesquelles sont définies les zones de défense hautement sensibles, les conditions de délivrance des autorisations d’y pénétrer et les modalités de leur protection. Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. N’est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d’une opération militaire se déroulant à l’extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l’ordre, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission ».
Quelles sont les trois manipulations fondamentales ?
DAC
- Décharge ou contrôle que l’arme est vide, par le contrôle personnel de sécurité CPS
- Approvisionnement
- Charge, armement si l’approvisionnement a été effectué
Quelles sont les quatre principes fondamentaux du tir ?
PARA
- Les Positions (position du corps et saisie de l’arme)
- L’Acquisition de l’objectif (les visées) La - Respiration contrôlée
- L’Action sur le sélecteur de tir et la détente pour le départ du coup
Quels sont les principes fondamentaux de sécurité pour une séquence de feu ?
Avant de faire usage de son arme Vérifier que l’adversaire a simultanément : - une Arme (ou des Antécédents)
- un Système d’attaque (ou de fuite) opérant une
- Intention d’agression (ou de fuite) après - Identification de l’adversaire et
- Isolement par rapport à l’environnement
Après une séquence de feu, se souvenir systématiquement de :
VER
- Vérifier la neutralisation de l’adversaire, - Effectuer un « balayage tactique » BT (sur 90° versl ’avant), l’arme suivant le regard, ou si isolé un « tour d’horizon tactique » THoT (sur 360°), l’arme ne suivant pas le regard
- Recharger à l’abri ou sous appui si nécessaire
