matière Flashcards
(139 cards)
quelles sont les informations disponible au régistre foncier
- nom du propriétaire
- servitudes
- prix de vente antérieurs
- lot et cadastre
- avis contamination
- limitations du droit public
que comprend un certificat de localisation
un plan et un rapport
ou est-ce qu’on peut utilisé le certificat de localisation
- contrat de courtage
- déclaration du vendeur (DV)
- fiche descriptive
peut on obliger le vendeur à remettre les anciens rapports d’inspection aux futurs acheteurs
non, mais on est obligé de déclarer ce qui a été relevé dans ceux-ci
les 3 concepts que le courtier doit gardé en tête lors de son inspection sont…
- prudence
- diligence
- transparence
vrai ou faux
le courtier doit obliger une inspection prévente
faux
quels sont les 3 outils que le courtier a besoin lors de son inspection
- lampe de poche
- ruban à mesurer
- papier et crayon
quelles sont les 3 étapes d’une inspection faite par le courtier
1-extérieur du bâtiment
2-sous-sol
3-étages supérieurs
avantages de l’inspection prévente
- établir le juste prix
- bien connaître l’immeuble
- permet de donner une estimation des travaux à faire ou qui peuvent engendrer une diminution de prix
vrai ou faux
l’inspection préachat doit obligatoirement être recommendée
vrai
Qui peut procéder à une inspection en bâtiment
ingénieur, architecte ou inspecteur en bâtiments qui remplie 4 conditions
(remet un rapport écrit, détient assurance responsabilité professionnelle, utilise un service d’inspection reconnue, et les inspections sont conformes à la norme du bâtiment en vigueur)
En tant que courtier, combien devez-vous recommander d’inspecteurs en bâtiment au minimum?
plus qu’un, donc selon la loi 2
Autant que nécessaire pour les différents champs d’expertises
est-ce que le courtier peut offrir de payer l’inspection?
NON car peut être un conflit d’intérêts
quelles sont les limites d’une inspection
ne permet pas de détecter les vices cachés car inspection est visuelle et non intruisive
qu’-est-ce que la clause d’inspection
Le client pour se retirer et rendre nulle une promesse d’achat si il a des motifs sérieux qui ont une incidence sur la valeur, les revenus ou sur les dépenses. EN ENVOYANT UN AVIS ACCOMPAGNÉ DU RAPPORT
comment fait on pour les ajouts ou la prolongation d’une expertise lors d’une inspection
remplis formulaire modifications de l’OACIQ signés par les parties
Vous recommandez l’inspection préachat à votre acheteur pour la propriété sur laquelle vous vous apprêter à
rédiger une promesse d’achat. Ce dernier vous informe que son voisin est inspecteur en bâtiment et pourrait
procéder à l’inspection de la propriété convoitée dans un court délai. Suivant la Loi sur le courtage immobilier et
ses règlements, quelles sont les exigences que cet inspecteur doit obligatoirement respecter?
Aucune car c’est le client qui a choisit
quels éléments caractérisent le sol qui ont une influence sur la qualité de la vente
- capacité portante
- compacité du sol
- perméabilité et la réaction du sol au contact de l’eau
- pente (érosion + drainage)
qu’est-ce que la granulométrie
caractéristiques des sols déterminées par la grosseur et répartition des grains
selon le règlement de zonage, combien de zone il y a t il
7
quelles sont les 7 zones de zonage de terrains
- résidentiel
- commercial
- industriel
- récréo-touristique
- agricole
- forestier
- villégiature
décrire le zonage forestier
permet usage forestier qui a un concept d’aménagement qui combine 3 techniques:
- conservation
- aménagement
- production
décrire le zonage villégiature
concept pour habitation tels que hotels, auberges….
décrire le zonage récréotouristique
aménagements touristique liée au pleins air