Methode Flashcards
(8 cards)
Structure
La juridiction la date et idd des parties Les faits La procédure antérieure Arguments des parties Solution et motifs
1
Idd la juridiction la chambre et la date ( tribunal d’instance, cour de cassation, TGI, cour d’appel)
Cour de cassation = civile sociale commerciale criminelle financière
2
Idd les parties et leurs relations juridiques ( demandeur défenseur employeur salarié )
3
Idd les faits juridiques
L’origine du litige
La partie qui porte l’action en justice
4
Retracer la procédure antérieure
Retrouver les juridictions saisies
5
Lister les prétentions et les moyens des parties
Demandes des parties, règles de droit sur lesquelles elles s’appuient
6
Formuler le problème de droit
Réponse à la décision de justice
7
La solution et ses motifs (décision prise par le tribunal)