Methode Flashcards
(8 cards)
1
Q
Structure
A
La juridiction la date et idd des parties Les faits La procédure antérieure Arguments des parties Solution et motifs
2
Q
1
A
Idd la juridiction la chambre et la date ( tribunal d’instance, cour de cassation, TGI, cour d’appel)
Cour de cassation = civile sociale commerciale criminelle financière
3
Q
2
A
Idd les parties et leurs relations juridiques ( demandeur défenseur employeur salarié )
4
Q
3
A
Idd les faits juridiques
L’origine du litige
La partie qui porte l’action en justice
5
Q
4
A
Retracer la procédure antérieure
Retrouver les juridictions saisies
6
Q
5
A
Lister les prétentions et les moyens des parties
Demandes des parties, règles de droit sur lesquelles elles s’appuient
7
Q
6
A
Formuler le problème de droit
Réponse à la décision de justice
8
Q
7
A
La solution et ses motifs (décision prise par le tribunal)
