Module 2: Impots

Question 1

Quels sont les sources de revenus traditionnel?

Answer 1

Les sources de revenus les plus fréquentes sont les revenus d’emploi, les divers revenus de pension, les prestations d’assurance- emploi, les revenus de biens ou de placements (intérêts et dividendes), les gains en capital et les revenus de location.

Question 2

Qu’est-ce que le revenu net?

Answer 2

revenu net est la différence entre le revenu total et les déductions du revenu total.

Question 3

Qu’est-ce que le revenue imposable?

Answer 3

Le revenu imposable est la différence entre le revenu net et les déductions du revenu net.

Question 4

Comment déterminer le taux d’impot à payer?

Answer 4

À partir du revenu imposable, une grille de calcul détaillée permet de déterminer le montant de l’impôt à payer en fonction du revenu imposable.

Question 5

Qui détermine les crédit d’impot?

Answer 5

les autorités fiscales,

Question 6

Qu’est-ce qu’un crédit non remboursable?

Answer 6

Si le total des crédits excède ce montant d’impôt, le contribuable ne peut récupérer le solde et le fisc n’a aucun remboursement à effectuer à cet effet ; c’est pourquoi ils sont qualifiés de non remboursables.

Question 7

Comment calculer le crédit non remboursable?

Answer 7

Pour ce faire, on multiplie un montant total par un taux de transformation. Ce taux est de 20 % au provincial et de 15 % au fédéral.

Question 8

Qu’est-ce qu’un crédit remboursable?

Answer 8

Ces crédits sont essentiellement considérés comme des acomptes sur l’impôt de l’année, c’est-à-dire des montants qui ont été payés durant l’année.

Question 9

Qu’est-ce que le retour d’impot?

Answer 9

Les montants d’impôt prélevés sur les salaires ou autres sources sont en fait de l’impôt payé d’avance

Question 10

Qu’est-ce qu’un acompte provisionel?

Answer 10

II s’agit de versements trimestriels représentant les montants d’impôt payés d’avance dans le cas des revenus de profession, d’entreprise non incorporée, de placement, etc.

Question 11

Qu’est-ce que Les paiements en trop à l’assurance-emploi?

Answer 11

Si les cotisations du contribuable dépassent le maximum prévu pour l’assurance-emploi, le fédéral en rembourse l’excédent, ce programme relevant de sa compétence. Cette situation s’applique souvent aux personnes qui ont occupé plus d’un emploi au cours d’une année fiscale.

Question 12

Quels sont Les paiements en trop au RRQ?

Answer 12

Si les cotisations du contribuable dépassent le maximum annuel exigé pour le RRQ, le gouvernement du Québec en rembourse l’excédent, ce régime étant de compétence provinciale.

Question 13

Qu’est-ce que L’abattement du Québec remboursable?

Answer 13

Le gouvernement fédéral accorde un remboursement automatique et sans condition de 16,5 % de l’impôt évalué, avant considération des crédits remboursables, à tous les résidents du Québec. Il accorde cet abattement en guise de compensation plutôt que de participer à certains programmes dont il partage les frais avec le Québec.

Question 14

Qu’est-ce que le taux d’imposition marginal?

Answer 14

désigne le taux d’imposition marginal combiné, c’est-à-dire la somme des taux du fédéral et du provincial pour le Québec (

Question 15

Qu’est-ce que le taux d’imposition moyen?

Answer 15

Le taux d’imposition moyen, ou effectif, est le taux auquel est imposé l’ensemble des revenus d’un particulier. Une fois les impôts à payer correctement calculés, on peut obtenir ce taux en divisant le coût des impôts à payer par le revenu imposable. P

Question 16

Qu’est-ce que le revenue d’emplois?

Answer 16

Le revenu d’emploi est simplement celui qui est lié à une charge ou à un emploi.
Il représente la forme de revenu la plus fréquente.

Question 17

Quelle est la différence entre le salair brut et le salaire net?

Answer 17

Le salaire brut est le salaire convenu entre l’employeur et le salarié. De ce montant, l’employeur prélève une portion à chaque paie : ce sont les retenues à la source. Le salaire net est celui que reçoit le salarié après que les retenues à la source ont été effectuées.

Question 18

Quels sont les éléments retenus à la source?

Answer 18

• La contribution au RRQ, dont l’objectif premier est de financer les rentes payables au contribuable au moment de sa retraite ;
• La contribution à l’assurance-emploi, qui permet de financer en partie le programme fédéral d’assurance-emploi ;
• La contribution au RQAP, dont l’objectif est d’aider les parents à s’occuper de leur nouveau-né durant une certaine période ;
• Les impôts fédéral et provincial, qui représentent l’impôt payé d’avance et qui sont établis par l’employeur à partir de tables fournies à cet effet. Ils constituent un crédit remboursable.

Question 19

Qu’est-ce que les avantages imposables?

Answer 19

Les avantages imposables sont des bénéfices dont jouit un salarié dans le cadre de son emploi, mais qui ne sont pas versés sous forme de salaire.

Question 20

Donner des exemples d’avantages imposables?

Answer 20

• L’usage personnel de l’automobile fournie et payée par l’employeur; c’est la Loi de l’impôt sur le revenu qui en fixe le mode d’évaluation. Les vendeurs à commission et les représentants de commerce bénéficient souvent de ce genre d’avantage ;
• Le prêt accordé par un employeur à un salarié, sans intérêt ou à un taux inférieur au taux prescrit (taux reconnu par l’impôt) ;
• Tout bien donné par l’employeur au salarié. La juste valeur marchande de ce bien constitue l’avantage imposable.

Question 21

Comment sont imposer les intérêts?

Answer 21

Si le contribuable encaisse ses intérêts tous les ans, les montants ainsi gagnés deviennent imposables l’année de l’encaissement. Pour une période d’encaissement qui excède une année, comme dans le cas d’obligations d’épargne à intérêt composé (voir le chapitre 14), le législateur a instauré certaines règles afin de récupérer l’impôt avant l’année d’encaissement.

Question 22

Comment sont imposés les gains en capital?

Answer 22

Pour une période d’encaissement qui excède une année, comme dans le cas d’obligations d’épargne à intérêt composé (voir le chapitre 14), le législateur a instauré certaines règles afin de récupérer l’impôt avant l’année d’encaissement.

Question 23

Quels sont les bien pouvants être mis en immobilisation?

Answer 23

actions, les obligations, les hypothèques (pour le créancier), les terrains et les immeubles à revenus,

Question 24

Qu’est-ce que la prestation universelle pour la garde d’enfant?

Answer 24

La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est imposable au fédéral et au provincial. Essentiellement, cette prestation est conçue pour venir en aide aux familles canadiennes qui cherchent à établir un équilibre entre le travail et la vie familiale. Elle leur permet d’effectuer des choix en matière de garde d’enfants par l’entremise d’un soutien financier direct.

Question 25

Qu’est-ce que le revenue de location?

Answer 25

Le revenu qui découle de la possession d’un ou de plusieurs immeubles s’appelle «revenu de location ».

Question 26

Coemment est calculé le revenue de location habitée en partie par le proprio?

Answer 26

Loyers bruts
Moins : Dépenses engagées pour les logements destinés à la location
Moins : Dépenses communes pour l’immeuble (au prorata de la superficie louée)
Moins : DPA (au prorata de la superficie louée)
Égale : Revenu de location

Question 27

Qu’est-ce que le revenue d’entreprise?

Answer 27

Le revenu d’entreprise est le bénéfice qui découle de l’exploitation commerciale ou professionnelle d’une entreprise par un individu ou un groupe de personnes

Question 28

Quels sont les trois formes juridiques d’entreprises?

Answer 28

Il existe trois formes juridiques d’entreprises : l’entreprise à propriétaire unique, la société de personnes et la société par actions

Question 29

A quoi sert l’état de résultats?

Answer 29

En guise de preuve de revenu d’entreprise, les autorités fiscales exigent la présentation d’états financie

Question 30

Qu’est-ce que la comptabilité d’exercice?

Answer 30

La comptabilité d’exercice consiste à enregistrer les revenus lorsqu’ils sont gagnés et les dépenses lorsqu’elles sont engagées, sans considérer le moment de la rentrée ou de la sortie des fonds. Il peut s’agir, par exemple, d’une vente ou d’un achat à crédit.

Question 31

Qu’est-ce que la comptabilité de caisse?

Answer 31

Par opposition, la comptabilité de caisse consiste à enregistrer les revenus et les dépenses au moment de la rentrée ou de la sortie des fonds.

Question 32

Donner des exemples de revenus non imposables?

Answer 32

• Le produit d’une assurance vie (capital de protection remis à l’héritier) ;
• Les gains de hasard (gain de loterie, de casino, de courses, etc.) ;
• L’encaissement provenant d’un emprunt contracté auprès d’un établissement financier ou d’un individu ;
• Les dons et les héritages reçus ;
• Le gain réalisé au moment de la vente de la résidence principale.

Question 33

Donner des exemples de dépenses non déductible?

Answer 33

Les frais personnels et les frais de subsistance (logement, nourriture, sorties, achat de meubles, d’une automobile à des fins personnelles, etc.) ;
• En règle générale, les dépenses dont le but n’est pas d’engendrer un revenu imposable ; par exemple, tout emprunt, quelle qu’en soit la source, qui sert à rembourser une dette personnelle non déductible, telle une hypothèque résidentielle.