Module 5: Investissement dans les régimes de revenu différé Flashcards
Qu’est-ce qu’un régime de revenue différé?
, donc de report d’impôt, du fait que les revenus générés par les fonds investis dans ces régimes ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Par exemple, tant que les fonds demeurent dans le REER, il n’y aucun impôt à payer. Cependant, les retraits du REER sont assujettis à l’impôt sur le revenu
Comment est divisé le régime de revenues de retraite?
- Les régimes publics (Programme fédéral de la sécurité de la vieillesse, Régime de rentes du Québec)
- Les régimes d’employeurs (RPA)
- Les régimes de particuliers (REER et CÉLI)
Qu’est-ce que le Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse?
- Ce programme est financé à même les recettes fiscales générales du gouvernement fédéral du Canada.
- Toutes les prestations sont indexées tous les trois mois (en janvier, avril, juillet et octobre) selon l’indice des prix à la consommation.
- Des paiements rétroactifs d’un an avant la date de la demande sont possibles.
- En règle générale, une demande doit être présentée pour recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Il est possible de reporter le versement de la PSV pour un maximum de 5 ans (PSV majorée de 0,6 % par mois de report après 65 ans, pour un maximum de 36 % à 70 ans).
- Ce programme comprend la PSV, le Supplément de revenu garanti (SRG), ainsi que l’Allocation et l’Allocation au conjoint survivant (Allocation).
Qu’est-ce que la PSV?
Pension de la Sécurité de la vieillesse, payée mensuellement, est versée sur demande aux Canadiens âgés d’au moins 65 ans qui répondent aux exigences de résidence. Cette prestation, qui s’élève à près de 6 900 $ en 2016, est imposable. La PSV est réduite de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu net excédant 73 756 $ (seuil pour l’année 2016). Ainsi, en 2016, les particuliers disposant d’un revenu net de 119 756 $ ou plus n’ont droit à aucune PSV
Qu’est-ce que le supplément de revenu garanti?
- Prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une prestation de base de la sécurité de la vieillesse (intégrale ou partielle) et dont le revenu est faible ou nul.
- Le Supplément de revenu garanti n’est pas imposable.
- Le montant versé dépend de l’état civil et des revenus du prestataire (ou du couple, le cas échéant). Le revenu utilisé pour déterminer le droit au SRG est celui de l’année civile antérieure, et il est le même que celui aux fins de l’impôt, sauf qu’il n’inclut pas la PSV, ni les premiers 3 500 $ de revenu d’emploi
Qu’est-ce que l’allocation?
- Prestation mensuelle versée au conjoint d’un pensionné de la Sécurité de la vieillesse, ou à un veuf ou une veuve.
- Le requérant doit être âgé de 60 à 64 ans et respecter des conditions de résidence au Canada.
- L’Allocation n’est pas imposable.
- Le montant versé dépend des revenus du prestataire et de son conjoint (sauf si prestation pour veuf ou veuve). Le revenu utilisé à ces fins est celui de l’année civile antérieure, et il est le même que celui aux fins de l’impôt, sauf qu’il n’inclut pas la PSV ni le SRG. Si le prestataire est marié ou vit en union de fait, le revenu total du couple doit être considéré.
Qu’est-ce que le régime des rentes du Québec?
- Contribution obligatoire pour tous les travailleurs québécois (pour la portion des revenus de travail annuels excédant 3 500 $). Il s’agit donc d’un régime de type contributif .
- Offre une protection en cas de retraite, de décès ou d’invalidité.
- Le RRQ est financé au moyen des cotisations obligatoires des salariés, des travailleurs autonomes (qui ont un revenu d’entreprise personnelle) et des employeurs, ainsi que des rendements générés par les placements dans le régime.
- La prestation mensuelle, versée sur demande écrite, est imposable. Elle est indexée en janvier de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation. La prestation mensuelle maximale est de 1 092,50 $ en 2016 (13 110 $ pour l’année). Elle est basée sur les revenus de travail inscrits au nom du particulier depuis 1966, mais pas avant l’âge de 18 ans. Un faible pourcentage de travailleurs a droit à la prestation maximale.
- Contrairement à la PSV, la rente du RRQ n’est pas réduite en fonction du revenu du particulier.
- Pour demander la rente du RRQ, un particulier doit avoir au moins 60 ans.
- Si on fait la demande de la rente du RRQ entre 60 ans et 65 ans, on pourra la recevoir mais elle sera réduite d’un maximum de 0,6 % par mois restant à courir avant le 65e anniversaire, donc au maximum de 36 % si la rente est demandée à l’âge de 60 ans. Cependant, pour les personnes nées avant 1954, la réduction de la rente est plafonnée à 0,5 % pour chaque mois précédant l’âge de 65 ans.
- Depuis 2013, si on fait la demande entre 65 et 70 ans, la rente est augmentée de 0,7 % par mois (8,4 % par année) entre le 65e anniversaire et le début de la rente.
- Toute réduction ou augmentation de la rente du RRQ est applicable pendant toute la durée de la retraite.
- La rente du RRQ obtenue au moment de la demande est indexée chaque année par la suite.
Qu’est-ce qu’un régime de type contributif?
(i.e. le particulier qui travaille doit contribuer au régime)
Comment fonctionne la contribution de l’employeur et du travailleur autonome au régime des rentes?
La contribution de l’employé lui donne droit à un crédit d’impôt (au fédéral seulement). Dans le cas du travailleur autonome, la moitié de sa contribution donne droit à un crédit d’impôt, alors que l’autre moitié est déductible dans le calcul de son revenu net (fédéral + Québec). En 2016, la contribution maximale pour un employé est de 2 737,05 $ et de 5 474,10 $ (le double) pour un travailleur autonome. Cette contribution maximale doit être faite pour un revenu de travail de 54 900 $ ou plus. On prévoit une légère hausse du taux de contribution au RRQ en 2017.
Qu’est-ce que les régimes d’employeurs??
Le RPA est un arrangement, agréé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont l’objet est de prévoir des paiements périodiques à des employés retraités, pour des services rendus à leur employeur.
Quels sont les deux types de RPA?
Il existe deux types de régimes, soit les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestations déterminées. Les RPA à cotisations déterminées dépendent de la performance des investissements et du montant des cotisations versées dans le régime, au cours de la période d’établissement du régime. Au contraire, les prestations à recevoir d’un RPA à prestations déterminées sont déterminées à l’avance au moyen d’une formule prévue dans le régime.
POur un RPA à cotisation déterminé, de combien est le facteur d’équivalence?
Pour un RPA de ce type, le FE est tout simplement égal à la somme des cotisations de l’employeur et de l’employé au cours de l’année . En somme, le fait de participer à un RPA réduit les possibilités de contribution à un REER.
Comment sont imposé les RPA?
Puisque le RPA est un régime de revenu différé, aucun impôt ne doit être payé sur les revenus produits par les sommes investies dans ce régime. Cependant, au moment de la retraite, les prestations reçues par le bénéficiaire doivent apparaître dans sa déclaration de revenus. Il faut noter que les premiers 2 000 $ de prestation annuelles donnent droit au crédit d’impôt pour revenu de pension
Qu’est-ce qu’un report d’impot sur le REER?
On dit qu’il y a report d’impôt en ce sens que la contribution REER est déduite du revenu et diminue donc la facture d’impôt à payer (réduction d’impôt = contribution x taux marginal d’imposition combiné fédéral Québec).
Comment retirer le REEr?
Au plus tard le dernier jour de l’année pendant laquelle le contribuable atteint l’âge de 71 ans, il doit prendre une décision quant à l’utilisation des sommes accumulées dans son REER, tous les fonds retirés du REER soient inclus dans le revenu du particulier.
Par conséquent, l’encaissement pur et simple des fonds REER n’est pas une stratégie à recommander. C’est la raison pour laquelle il est possible pour particulier dont le REER arrive à échéance de transférer ses fonds dans d’autres véhicules de placement. Ces véhicules, qui ne sont pas au programme du cours, permettent au particulier d’étaler ses revenus de retraite sur plusieurs années et de profiter de taux marginaux d’imposition moins élevés que celui qui serait applicable au retrait pur et simple des fonds REER.
