Module 3: Instruments et politiques de gestion des ressources naturelles

Question 1

Définition: Instruments réglementaire

Answer 1

Mesures institutionnelles visant à contraindre le comportement des acteurs (notamment en matière de pollution) sous peine de sanctions administratives ou judiciaires.

Question 2

Les mesures en matière de pollution:

Answer 2

• Interdire ou limiter un nombre croissant de pollution
• Obliger, par des contrôles et des sanctions, les pollueurs à s’y conformer

Question 3

La réglementation est….

Answer 3

… la logique d’encadrement des inputs

Question 4

Définition réglementation

Answer 4

• Ensemble des règles administratives contraignantes imposées par l’Etat aux acteurs économiques et aux institutions que ces derniers construisent
• interdiction de certains comportements ou leur
  limitation

Question 5

Les 7 instruments réglementaires qui agit sur les inputs

Answer 5

• Normes
• Autorisation
• Interdictions
• Réglementations
• Systèmes d’alerte
• Plans d’occupation des sols
• Mesures de zonage et d’aménagement du territoire,etc

Question 6

Les objectifs de normes de quantités à atteindre

Answer 6

• Objectif relatif à la qualité d’un milieu
• Objectif relatifs au degré de pollution sonore

Question 7

Les normes instruments sont

Answer 7

Des normes d’émission
Des normes de procédé
Des normes de produit

Question 8

Les normes d’émission

Answer 8

Fixent les quantités des polluants autorisés à être rejetées dans l’environnement et sont définies en unités de polluant par unités d’effluent

Question 9

Les normes de produits

Answer 9

précises les caractéristiques des produits polluants. Mais l’inconvénient est qu’il faut les établir produit/produit ou industrie/industrie

Question 10

Les normes de procédé

Answer 10

Définissent les procédés de fabrication ou les dispositifs antipollution à utiliser

Question 11

Définition instruments économiques

Answer 11

Mesures institutionnelles visant à modifier l’environnement économique des agents économiques (i.e. les bénéfices et les coûts) via des signaux “prix” pour inciter à l’adoption volontaire
de comportements « vertueux »

Question 12

Mécanisme de marché ….

Answer 12

… logique d’encadrement des outputs

Question 13

Les 2 mécanismes de marché

Answer 13

1 Rationnement : facteur structurant de l’équilibre et du prix correspondant
2 Taxe: renchérissement du coût d’un comportement

Question 14

Les 2 familles d’instruments économique

Answer 14

Tradition pigouvienne et coasienne

Question 15

Tradition pigouvienne

Answer 15

Fonction économique incitative de la fiscalité : modification des comportements des agents économiques

Question 16

La taxe pigouvienne corrige la divergence coûté privés et coûts sociaux par

Answer 16

une taxation incitative:
* la taxe doit inciter à faire un arbitrage entre paiement pour le maintien
d’une externalité ou sa réduction
* l’Etat est l’organisateur de l’action correctric

Question 17

date d’adoption du principe pollueur- Payeur (PPP) par l’OCDE?

Answer 17

1972

Question 18

Objectif du PPP et exemple en France

Answer 18

• Objectif : limiter les impacts des activités économiques sur
  l’environnement.
• Exemple en France : les taxes sur l’assainissement, sur l’eau ou sur les
  ordures ménagères.

Question 19

La tradition coasienne corrige la divergence coûts privé coût sociaux par

Answer 19

la négociation et le contrat:
* Droits de propriété privée échangeables sur un marché.
* Négociation entre les titulaires des droits : un optimum économique et
que disparaitraient les externalités
* Rôle fondamental du marché plutôt que de l’État

Question 20

Marché des permis d’émission: Le régulateur distribue

Answer 20

des droits de polluer aux entreprises : de rejeter une quantité donnée

Question 21

le pollueur a le choix entre

Answer 21

dépolluer ou acheter des permis supplémentaires

Question 22

Les 4 types d’instruments économiques

Answer 22

• Impots, taxes, redevances
• Aide et subvention
• Système de consignation (imposer une taxe sur un produit polluant, si pollution éviter, taxe remboursée, ex: consigne de verre)
• Permis négociable

Question 23

Rôle des conventions internationales

Answer 23

Socle de politiques publiques que chaque état doit développer après ratification

Question 24

Rôle des Organisation internationale

Answer 24

Conception et mise en oeuvre de politiques et stratégies en environnement: exige la prise en compte de l’environnement dans les projets et programme de dév

Question 25

Sommet de la Terre à Rio de Janeiro

Answer 25

1992: sur le pb de dégradation des écosystème et de gestion des RN

Question 26

Sommet de la Terre à Rio de Janeiro mets en place 3 convention

Answer 26

sur les changement climatiques
sur la diversité biologique
sur la désertification

Question 27

3 convention avant Rio

Answer 27

Ramsar 1971: zone humide
Paris 1972: protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Berne 1979: conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

Question 28

Objectif de la convention sur le changement climatique de Rio

Answer 28

Stabiliser les concentrations de GES pour empecher perturbation anthropique dangereuse du système climatique

Question 29

Dans quelle pays la convention de Rio rentre en application?

Answer 29

Partout sauf dans les pays en guerre

Question 30

Les faiblesse de la convention de Rio?

Answer 30

Ne fixe pas d’engagement chiffrés à respecter par les pays

Question 31

Protocole de Kyoto, objectif

Answer 31

Chiffrés de réduction de GES, limiter et réduire les émission de GES en fixant des quotas a respecter d’émission: ex: 8% pour pays de l’UE, 7 pour USA, 6 pour Japon et Canada ou 8 pour australie -> pas pour pays en dev ou émergents

Question 32

Date adoption protocole de Kyoto

Answer 32

1997

Question 33

Faiblesse protocole de Kyoto

Answer 33

Pas de sanction en cas de non respect, USA ont refusé la ratification alors qu’il sont responsable de 25% emissions GES

Question 34

Objectif convention diversité biologique

Answer 34

Conserver biodiversité pour exploiter son potentiel éco et idu
Utilisation durable des composantes de cette diversité biologique
Partage juste et équitable des R génétique

Question 35

Date de la convention sur la diversité biologique

Answer 35

Adoptée 1992 , entrée en vigueur 1993,

Question 36

Ratification de la convention sur la diversité biologique

Answer 36

Ratifié par 189 pays mais pas USA

Question 37

Objectif convention contre désertification

Answer 37

Lutter contre désertification, atténuer les effets de la sécheresse dans les pays touchés, préconisation de mesure efficace (aide financière pour PED),

Question 38

Date de la convention contre la désertification et ratification

Answer 38

Initié à Rio en 92, adopté à paris en 94, ouvertes au signature et ratification
Ratifié par 190 pays

Question 39

Faiblesse Convention contre la désertification

Answer 39

engagement préconisés souples et peu contraignant
Faible mobilisation de la communauté internationale