Module 5

Question 1

Quel est le rôle du secteur privée dans le financement des systèmes de santé ?

Answer 1

Il joue un rôle mineur

Question 2

Quel rôle occupe le secteur public dans le financement des systèmes de santé ?

Answer 2

Il joue un rôle direct et important

Question 3

Quels sont les sources de revenus publics (A) ?

Answer 3

-Les recettes fiscales : provient des payeurs de taxes/d’impôts collectés par une agence pour financer les soins (principale source du système de santé québécois)
-Les dépenses fiscales: pertes de recettes fiscales créer par un crédit d’impôts ou une déduction (ex : déductions d’impôts, crédits d’impôts)
-Cotisations d’assurance sociale : contribution faites à un fond d’assurance sociale pour couvrir les soins médicaux des membres du fond (ex : RAMQ)

Question 4

Quels sont les sources de revenus publics (B) ?

Answer 4

-Les primes d’assurance privée : prime payée à une assurance privée pour couvrir les frais liés aux soins de santé (ex : assurance dentaire, assurance invalidité)
-L’argent déboursé par les individus : paiement directement fait par le patient au moment où il reçoit les soins (ex : paiements faits lorsque les assurances ne couvrent pas tout)
-Dons privés/revenus non lié aux patients : argent amassé par des organisations afin de couvrir les frais médicaux (ex : Enfant Soleil)

Question 5

Où se situe le Québec en terme de financement ?

Answer 5

-Le financement est majoritairement public
-L’administration de la santé au Canada est de juridiction provinciale
-La Loi canadienne sur la santé oblige les provinces à offrir une couverture universelle en échanges de transferts d’argents
-Le secteur privé peut couvrir les frais dentaires et l’optométriste

Question 6

Quelle est la proportion des dépenses totales en santé déboursées par le Québec ?

Answer 6

66% (donc 34% ne provient pas du gouvernement du Québec)

Question 7

Où se situe le Québec par rapport aux autres provinces en terme de dépenses en santé par habitants ?

Answer 7

Le Québec fait des dépenses plus faibles par personnes, mais il a rattrapé la Colombie-Britannique

Question 8

Où se situe le Québec par rapport aux autres provinces en terme de dépenses en santé selon le PIB ?

Answer 8

Le Québec a une proportion des dépenses totales en santé sur le PIB plus élevée que les autres provinces

Question 9

Où en est le Québec à propos des dépenses en santé pour les personnes âgées ?

Answer 9

Les dépenses pour les personnes de 65 ans et plus ont diminué entre 2010 et 2018, puis elles ont augmenté

Question 10

Où se situe les États-Unis par rapport aux autres pays membres de l’OCDE en terme de dépenses en santé par habitant ?

Answer 10

Les dépenses des États-Unis par habitants pour les soins de santé sont les plus hautes parmi les membres de l’OCDE

Question 11

Quelles sont les différences entre le Canada et les États-Unis concernant les coûts en santé ?

Answer 11

Les soins coûtent beaucoup plus cher aux États-Unis qu’au Canada, mais les américains consultent moins les médecins qu’au Canada.

Question 12

Est-ce que le choix du financement affecte la consommation de soins ?

Answer 12

Oui. Pourquoi ?
-En optant pour une couverture par assurance, les Québécois ne voient pas les frais de leurs soins de santé et donc consomment davantage que s’ils les voyaient.
-Un individu qui doit payer pour ces soins n’aura peut-être pas les ressources pour le faire et donc consommera moins
-Si le gouvernement finance les soins à l’aide de taxes et d’impôts, alors la facture est répartie entre tous les membres donc certains peuvent consommer davantage et d’autres moins

Question 13

Quels types d’efficacité sont évaluer pour analyse l’efficacité global d’un système de santé ?

Answer 13

-L’efficacité du financement du système de santé
-L’efficacité dans le marché des systèmes de santé
-L’efficacité dans l’économie

Question 14

Qu’est-ce que l’efficacité du financement du système de santé ?

Answer 14

On entend ici l’efficacité dans la collecte et l’allocation des revenus

Question 15

Quels sont les deux types d’efficacités considérés dans l’efficacité du financement du système de santé ?

Answer 15

L’efficacité administrative à prélever des revenus et l’efficacité d’allocation considérant les préférences

Question 16

Qu’est-ce que l’efficacité administrative à prélever des revenus ?

Answer 16

Le prélèvement des ressource se fait par le biais d’une structure ce qui réduit les coûts administratifs puisqu’une seule assurance prélève l’argent des contribuables.
-Ce n’est pas le cas des assurances privées qui doivent avoir leur propre infrastructure pour prélever les ressources

Question 17

Quel est le constat par rapport au secteur privé et public au Québec concernant l’efficacité administrative ?

Answer 17

Le secteur public est efficace tandis que le privé est inefficace

Question 18

Qu’est-ce que l’efficacité d’allocation considérant les préférences ?

Answer 18

On fait référence au principe de Pareto = pourrions-nous redistribuer les ressources autrement pour augmenter le bien-être d’au moins une personne sans diminuer celui d’autre personne ?
-Une allocation efficace doit tenir compte des préférences individuelles. En offrant une couverture à tous les individus, le système public ne fait pas attention aux préférences des individus.

Question 19

Quel est le constat par rapport au secteur privé et public au Québec concernant l’efficacité d’allocation considérant les préférences ?

Answer 19

Le secteur public est inefficace tandis que le secteur privé est efficace

Question 20

Qu’est-ce que l’efficacité dans le marché des services de santé ?

Answer 20

La méthode de financement affecte l’allocation efficace sur le marché en influençant les profils de consommation.
-Si le marché fonctionne bien = pas d’intervention nécessaire = financement privé sera mieux
-Si le marché ne fonctionne pas bien = besoin d’intervention = financement public sera mieux
-Dans le présent marché, il y a des défaillances ce qui nécessite l’intervention du secteur public

Question 21

Quel exemple d’externalité permet de démontrer l’intervention nécessaire du financement public ?

Answer 21

La présence d’externalités positives
-Le financement privé mène à une sous-consommation des soins puisque les soins consommes pour eux-mêmes seulement (ne prennent pas en compte l’impact de leur consommation de soins sur les autres)
-Le financement public corrige cela, puisqu’il redistribue les ressources (tout le monde consomme puisqu’il ne paie pas directement)

Question 22

Que démontre la recherche empirique au sujet des externalités positives en santé ?

Answer 22

Elle démontre que la distribution plus équitable a pour effet d’augmenter le bien-être de tous les individus, puisqu’ils ont des préférences pour l’équité.

Question 23

Quelle critique est fait à propos du financement public ?

Answer 23

Les files d’attente se forment : cela suggère que l’allocation n’est pas efficace car il y a trop de gens qui demandent des soins

Question 24

Est-ce que le problème de files d’attentes se voit seulement dans le financement public ?

Answer 24

Non, aussi dans le privé.

Question 25

Quelle autre mesure permet de mesurer l’efficacité d’allocation ?

Answer 25

-Le manque d’accessibilité des non-assurés/sous-assurés dans les secteurs privés est aussi une allocation inefficace.
-Le problème de resquillage (profiter de quelque chose sans l’avoir payer) : l’investissement dans les infrastructures (si un assureur débourse, les autres n’auront pas à le faire) (ce problème se produit dans le financement privé)

Question 26

Qu’est-ce qui est évalué dans l’efficacité de l’économie ?

Answer 26

L’efficacité dans le marché de l’emploi et le coûts de la taxation sur le bien-être

Question 27

Qu’est-ce que l’efficacité dans le marché de l’emploi lorsqu’on évalue l’efficacité de l’économie ?

Answer 27

On parle des gens sur le marché de l’emploi. Souvent, les assurances sont liées au travail. Si le travailleur à besoin de son assurance santé et que celle-ci est relié à son emploi, le travailleur aura un fort désincitatif à changer d’emploi.
-Cela devient problématique lorsque quelqu’un ayant un cancer ne peut pas changer d’emploi parce qu’il perdrait ces assurances (aucune autre assurance voudrait l’assurer puisqu’il possède déjà une condition de santé)

Question 28

Qu’est-ce que les coûts de la taxation sur le bien-être dans l’évaluation de l’efficacité dans l’économie ?

Answer 28

La taxation diminue le bien-être.
-Si je suis prêts à payer 10$ pour une boite de Tylenol et que le vendeur est prêt à nous donner son produit à ce prix, tous les deux sont heureux
-Si on impose une taxe au vendeur, je devrai payer plus que mon budget. Le vendeur décidera de baisser son prix, mais il fera moins d’argent = bien-être diminué dans les deux cas

Question 29

Comment l’ajout d’une taxe peut être positive ?

Answer 29

Si une taxe vient corriger une mauvaise allocation des ressources, elle sera considérée comme efficace.
-C’est pourquoi une taxe sur le tabac est considérée efficace

Question 30

Lorsqu’on parle d’équité des systèmes de santé, qu’est-ce qui est pris en compte ?

Answer 30

L’équité du financement et l’équité de l’utilisation du système de santé

Question 31

Sur quoi repose l’équité du financement ?

Answer 31

Sur les principes du “benefit principle” et la capacité à payer

Question 32

Dans l’économie, quel principe domine ?

Answer 32

Le principe de capacité à payer

Question 33

Qu’est-ce que le “benefit principle” ?

Answer 33

Chacun devrait contribuer à la hauteur de son bénéfice. Ceux qui bénéficient davantage devraient contribuer davantage.

Question 34

Quel problème est causé par le “benefit principle” ?

Answer 34

-Puisque les personnes pauvres sont plus malades que les riches, elle devraient contribuer davantage car elles utiliseraient le système beaucoup plus, mais cela cause problème.
-Aussi, les personnes malades ont souvent des restrictions à travailler et peuvent moins contribuer même si elles utilisent plus.

Question 35

Qu’est-ce que la capacité à payer ?

Answer 35

Chacun devrait contribuer à la hauteur de ses moyens. Une personne plus riche devrait contribuer davantage.
-Ce critère répond mieux au critère d’équité = plus on est riche, moins nos dépenses en santé sont importantes

Question 36

Dans le principe de la capacité à payer, comment varient les méthodes de paiements avec les revenus ?

Answer 36

-Un paiement régressif : paiement dont la régression par rapport au revenu diminuer lorsque le revenu augmente (plus on est riche, moins ces paiements représentent une grande part de notre revenu)
-Un paiement proportionnel : paiement dont la proportion par rapport au revenu demeure toujours le même. Le montant est proportionnel au revenu (ex : chaque citoyen doit payer 15% de leur revenu pour financer les soins de santé)
-Un paiement progressif : paiement dont la proportion par rapport au revenu augmente selon le revenu (ex : impôts au Canada = taux d’imposition plus élevé selon le revenu)

Question 37

Qu’est-ce que l’équité de l’utilisation du système de santé ?

Answer 37

-Le système de financement joue un rôle important dans l’équité d’utilisation des services de santé : barrière à l’entrée = les coûts d’utilisation sont si élevés que certaines personne ne peuvent pas les consommer
-Plus l’assurance est vaste et généreuse, plus la couverture est équitable (une couverture minimale fait en sorte que ceux qui vivent avec une maladie doivent payer leurs soins de santé)

Question 38

Qu’est-ce que l’incidence nette ?

Answer 38

C’est la distribution de la différence entre les bénéfices et les charges fiscales.
-Au Canada, les groupes à faible revenu bénéficient plus qu’ils ne contribuent (c’est l’inverse pour les groupes à hauts revenus)