Normes pour les entreprises à capital fermé

Question 1

Normes : sociétés ouvertes

Answer 1

Normes internations d’information financière (IFRS)

Question 2

Normes: société à capital fermé (2)

Answer 2

Choix

Normes internationales (IFRS)

ou

Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

Question 3

Utilisateurs des sociétés à capital fermé ?(3)

Answer 3

• Investisseurs
• Dirigeants
• Créanciers

Question 4

Pourquoi les sociétés à capital fermé ont le choix entre la partie 1 et la partie 2 ? (6)

Answer 4

• Obtenir de l’information financière à moindre coût (coût/bénéfice)
• Besoin de simplification
• Possibilité de fournir des informations additionnelles si nécessaires
• Contexte d’affaires
• Besoins des utilisateurs différents
• Moins d’utilisateurs

Question 5

Différences entre IFRS et NCECF (4)

Answer 5

• Approche spécifiquement canadienne
• Moins d’informations aux notes aux états financiers
• Choix d’adopter des traitements comptables simplifiés
• Différences terminologiques

Question 6

Pourquoi les sociétés à capital fermé devraient choisir les NCECF ?

Answer 6

• Information comptable simple
• Information comptable à moindre coût
• Information financière s’adresse à : propriétaires, dirigeants et créanciers

Question 7

Quand est-ce que les sociétés à capital fermé ne devraient pas choisir les NCECF ? (5)

Answer 7

• Fait partie d’une entreprise qui utilise les normes internationales
• Envisage de devenir une société ouverte sous peu
• Envisage d’obtenir du financement à l’étranger
• Planifie de vendre son entreprise à une société ouverte
• Travaille avec des partenaires étrangers

Question 8

Grands principes de NCECF (6)

Answer 8

1) Équilibre avantages-coûts

2) Importance relative

3) Qualité de l’information ​

• Compréhensibilité
• Pertinence
• Valeur prédictive et rétrospective
• Rapidité de publication

4) Fiabilité

• Image fidèle
• Vérifiabilité
• Neutralité
• Prudence
• Prudence

5) Comparabilité

Question 9

Différence IFRS et NCECF : état de la situation financière

Answer 9

Titre
IFRS: État de la situation financière

NCECF: Bilan (NCECF)

Question 10

Différence IFRS et NCECF: état du résultat global

Answer 10

1. Titre
IFRS: État du résultat global
NCECF: État des résultats

Présentation des gains pertes / latentes

IFRS: Possibilité de présentation des gains/pertes latentes soit par nature ou fonction des charges

NCECF: Ne présente pas les gains/pertes latents

Question 11

Différences IFRS et NCECF ( états financiers) (5)

Question 12

Différences IFRS et NCECF : tableau des flux de trésorerie

Answer 12

Titre

IFRS: Tableau des flux de trésorerie

NCECF: État des flux de trésorerie

Question 13

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : note aux états financiers

Answer 13

Moins d’informations à fournir

Question 15

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation information sectorielle dans les états financiers

Answer 15

Recommandée, mais pas obligatoire

Question 16

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS: présentaation des actifs non courants disponible à la vente et des activités abandonnées dans les états financiers

Answer 16

Aucune différence

Question 17

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des conventions comptables dans les états financiers

Answer 17

Similaire

Question 18

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des modifications de conventions comptables, révision d’estimations comptables et correction d’erreurs significatives (année antérieure) dans les états financiers

Answer 18

Similaire, mais une entreprise peut changer de méthode si elle exerce un choix permis par les NCECF

Question 19

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des événements postérieurs à la date de reporting dans les états financiers

Answer 19

Similaire

Question 20

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des contrats de location dans les états financiers

Answer 20

Mêmes règles, mais ajout de balises quantitatives (ex: 75% ou plus de la durée économique du bien)

Question 21

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des provisions dans les états financiers

Answer 21

• Pas de provisions ⇒ éventualités
• Différences de critères de comptabilisation

Question 22

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des de l’impôt sur le résultat dans les états financiers

Answer 22

Peuvent choisir la méthode de l’impôt différé ou de l’impôt exigible

Si l’entreprise choisie la méthode de l’impôt exigible (déclaration fiscale)

Question 23

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements détenus jusqu’à échéance dans les états financiers

Answer 23

Aucune différence

Question 24

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements avec moins de 20% des actions votantes dans les états financiers

Answer 24

Présentés au coût sauf les actions détenues dans des sociétés ouvertes (juste valeur & gains / pertes à É/R)

Question 25

## Footnote Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des **placements dans des immeubles de placement** dans les états financiers

Answer 25

Comptabilisation au **coût historique** (aucune norme précise)

Question 26

## Footnote Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des **placcements dans des entreprises avec une influence notable** dans les états financiers

Answer 26

Choix entre **mise en équivalence** et **coût historique**

Question 27

Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des **placements avec des filiales** dans les états financiers

Answer 27

Choix: **consolidation, mise en équivalence** ou **coût historique**

Question 28

Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des **placements dans des coentreprises** t dans les états financiers

Answer 28

Choix: **mise en équivalence** ou **coût historique**

Question 29

## Footnote Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la **conversion de devise** dans les états financiers

Answer 29

Tous les gains ou pertes sur conversion de devises sont présentés à l'**état du résultat _avant_ le résultat net**

Question 30

Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des **avantages du personnel** dans les états financiers

Answer 30

Fréquence des évaluations actuarielles (moins fréquentes)

Question 31

## Footnote Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la **rémunération à base d'action** dans les états financiers

Answer 31

**Pas d'obligation** car société non ouverte

Question 32

## Footnote Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la **recherche et développement** dans les états financiers

Answer 32

* Aucune différence pour les frais de recherche * Choix d'inscrire à **l'actif ou charge** les frais de développement qui **respecte les critères**

Question 33

## Footnote Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des **immobilisations corporelles** dans les états financiers

Answer 33

Modèle de **réévaluation n'est pas permis** ⇒ comptabilisation selon **méthode du coût**

Question 34

## Footnote Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des **immobilisations incorporelles** sur le résultat dans les états financiers

Answer 34

Modèle de **réévaluation interdit** ⇒ comptabilisation selon **méthode du coût**

Question 35

## Footnote Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de **dépréciation d'actifs à long terme** dans les états financiers

Answer 35

Lorsqu'il y a des **indices de dépréciations**, il doit y avoir un **test de dépréciation.** IFRS: test de dépréciation du Goodwill doit avoir lieu à chaque année NCECF: test de dépréciation **pas exigé à chaque année**

Question 36

Qu'est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des **notes aux états financiers** le résultat dans les états financiers (4)

Answer 36

**Moins d'information** présenté par voie de note NCECF exigent de présenter par voie des notes: 1. Méthodes comptables 2. **Risques et incertitudes** pour évaluer la probabilité que la société réponde à ses **besoins de trésorerie** 3. Événements **inhabituels** et **changement**s par rapport aux périodes antérieures

Question 37

NCECF: impact important sur les états financiers (7)

Answer 37

* Moins d'informations (moins précis) * Plus facile à lire * Plus simple * Coût historique (pas de JV) * Plus de choix de méthodes * Coût des ventes obligatoires * Pas de résultat global

Question 38

## Footnote NCECF: impact important sur l'analyse financière (3)

Answer 38

* Pas de résultat global * Pas de pertes latentes * Difficile de comparer avec des compagnies qui suivent les IFRS