Placements

Question 1

Définition: acquisition d’actifs

Answer 1

Ressources changent de propriétaires, mais les deux sociétés continuent d’exister.

_________________

A & B ⇒ A & B

Question 2

Définition: acquistion d’actions

Answer 2

Ressources ne changent pas de propriétaires, mais elles sont contrôlées par une nouvelle entité économique
___________

A acquiert la totalité des actions avec droit de vote de B

A & B ⇒ A (société-mère) et B (filiale)

Question 3

Définition: fusion statutaire

Answer 3

Mise en commun des ressources de deux sociétés afin de réunir leurs ressources dans une seule société.

________

• A et B ont fusionné leurs opérations pour devenir C*
• A & B ⇒ C*

Question 4

Types de placements (2)

Answer 4

1. Sans objectif de contrôle, ni d’influence notable
   Moins de 20% de participation
2. Avec objectif de contrôle ou d’influence notable
   Plus de 20%de participation

Question 5

Définition: actifs financiers

Answer 5

Placements en actions/obligations détenues dans le but de dégager un profit ou des revenus de placement (moins de 20% de participation)

Question 6

Placements sans objectif de contrôle: types de placement (3)

Answer 6

1. Actif financier évalué au coût amorti
2. Actif financier évalué à la juste valeur
3. Autres placements: immeubles de placement (terrains, bâtiments)

Question 7

Actif financier évalué au coût amorti: court terme ou long terme selon?

Answer 7

Échéance

Question 8

Actif financier évalué au coût amorti : nature (2 conditions)

Answer 8

1. Détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels
2. Conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements à intérêt sur le principal restant dû

Question 9

Actif financier évalué au coût amorti: exemples (3)

Answer 9

• Placement en obligations
• Bons du trésor
• Certificats de dépôts garantis

Question 10

Actif financier évalué au coût amorti: évaluation

Answer 10

Coût d’acquisition ⇒ Valeur maintenue au bilan

*Baisse de la valeur durable: dépréciation présentée à l’état du résultat global avant le résultat net

Question 11

Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: actif courant ou non courant selon ?

Answer 11

Intention de la direction

Question 12

Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: nature

Answer 12

Placements en actions/obligations acquis en vue d’une revente à court terme ou long terme

Question 13

Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: exemples (2)

Answer 13

• Placements en actions
• Placements avec échéance (intention de la direction de s’en départir avant échéance)

Question 14

Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: évaluation

Answer 14

Coût d’acquisition ⇒ comptabilisés à la juste valeur ⇒ gains/pertes de valeur au E/R

Question 15

Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: particularité

Lors de la comptabilisation initiale, l’entreprise peut faire le choix ___ de présenter des gains ou pertes de valeur à l’état du résultat global ___ le résultat net (gain ou perte __)

Answer 15

Lors de la comptabilisation initiale, l’entreprise peut faire le choix irrévocable de présenter des gains ou pertes de valeur à l’état du résultat global après le résultat net (gain ou perte latent)

Question 16

Autres placements (immeubles de placement): court terme ou long terme ?

Answer 16

Actif non-courant

Question 17

Autres placements (immeubles de placement): évaluation

Answer 17

Coût d’acquisition ⇒ choix …

• Coût d’acquisition maintenu à ESF (modèle du coût)
• Présenté à l juste valeur (modèle de réévaluation)

Question 18

Placements avec objectif de contrôle: définition

Answer 18

Placements en actions détenues dans le but de créer une relation d’affaire avec l’entreprise (plus de 20% de participation)

Question 19

Autres placements (immeubles de placement):

Question 20

Placements avec objectif de contrôle: catégories (3)

Answer 20

1. Placements dans des sociétés ou affiliées (20% à 50% de participation)
2. Participation dans des filiales (plus de 50% de participation)
3. Participation dans des coentreprises (% variable)

Question 21

Placements dans des sociétés associées ou affiliées: définition

Answer 21

Placements en actions détenues dans le but d’exercer une influence notable sur la société associée (entre 20% et 50% de droits de vote)

Question 22

Placements dans des sociétés associées ou affiliées: influence notable se traduit par…

Answer 22

1. Représentation au conseil d’administration de la société participante
2. Participation dans l’établissement des politiques de la société participante
3. % de participation par rapport aux % de participation des autres actionnaires
4. Importance des opérations intersociétés

Question 23

Placements dans des sociétés associées ou affiliées: méthode de comptabilisation

Answer 23

Mise en équivalence

Question 24

Placements dans des sociétés associées ou affiliées: mise en équivalence (3)

Answer 24

1. Inscrire coût d’acquisition (ajuste valeur comtpable ensuite)
2. Plus: quote-part des résultats enregistrés par la société émettrice
3. Moins: quote-part des dividendes versés/déclarés par la société émettrice
4. Plus: quote-part des opérations sur les capitaux propres et des modifications de conventions comptables & corrections d’erreur

Question 25

Placement dans des filiales: définition

Answer 25

Placements en actions détenues dans le but d'exercer un contrôle, ce qui implique: * Le pouvoir de déterminer de façon **durable** et sans le concours de tiers les **politiques stratégiques** (opération, investissement, financement) * **+ que 50%** des actions avec droit de vote

Question 26

Placement dans des filiales: méthode de comptabilisation

Answer 26

**Consolidation** des états financiers des filiales avec ceux de la société mère _Principe de base consolidation_ ​ Société mère et ses filiales ne forment qu'**une seule et même entité économique** _Principe comptable approprié_ Prééminance de la **forme économique** sur la **substance juridique**

Question 27

Consolidations: définition et principes de base (3)

Answer 27

Méthode selon laquelle la société mère et ses filiales ne forment qu'une seule et même entité économique et qui consiste à intégrer, ligne par ligne, les états financiers de la filiale à ceux de la société mère. 1. **Additionner** un par un (**100%**) des postes (**actif, passifs, produits, charges**) 2. **Éliminer** opérations intersociétés et soldes réciproques 3. Inscription **intérêts minoritaires**

Question 28

Consolidation: étapes **un an après l'acquisition**

Answer 28

_État du résultat global_ 1. **Additionner ligne par ligne (100%)** des postes de l'état du résultat global de chacune des 2 sociétés ​ 2. **Éliminer** opérations inter société * Vente pour une / achat pour l'autre * Gains non matérialisés * Revenus de dividendes 3. **Amortir** plus-value sur immobilisations 4. **Test de dépréciation** sur le **goodwill** Comptabiliser **perte de valeur** E/R (avant résultat net) 5. Si il y a des actionnaires sans contrôle : ⇒ poste séparé: «part des intérêts minoritaires» *(% intérêts minoritaires x résultat net filiale)* _État de la situation financière_ * Procédure date d'acquisition * Ajustement CP _État de variation des capitaux propres_ * ​Capital-action de la société mère * RND consolidés ⇒ *PASC : % détenu par filiale \* variation RND filiale depuis l'acquisition* _Tableau flux de trésorerie_ * Additionner ligne par ligne (100%) postes * Aucun ajustement _Note aux états financier_ **Regrouper** l'information relative à la société mère et filiale

Question 29

Participation dans des coentreprises : définition

Answer 29

* **Mise en commun** des ressources * Placements détenus dans le but d'exercer un **contrôle conjoint** ce qui implique ⇒ Pouvoir exercé **collégialement** en vertu d'un **accord contractuel** * Définir de manière durable les **politiques stratégiques** de l'entreprise en matière d'**exploitation, de financement et d'investissemen**t relativement à cette activité * 50%, mais peut varier

Question 30

Participation dans des coentreprises: exemples (2)

Answer 30

_Activités sous contrôle conjoint_ Deux coentrepreneurs qui **regroupent** leurs activités, leurs **ressources** et leurs **compétences** pour **commercialiser et distribuer conjointement** un bien particulier _Entreprises sous contrôle conjoint_ Entreprises qui c**ombinent leurs activités** dans un secteur donné en t**ransférant les actifs et passifs** appropriés à une entreprise sur laquelle elles exercent **conjointement le contrôle**

Question 31

Participation dans des coentreprises: méthode de comptabilisation

Answer 31

Mise en équivalence